Le principe de la neutralité de l’Internet envisagé

Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de brutes, bien sûr l'initiative vient de deux femmes, si cela pouvait un peu 'encadrer' la loppsi 2.

La Face Cachée de Hadopi et Loppsi 2 _ Filtrage du Net ...
envoyé par Darwin_Kayser. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Laure de La Raudière et Corinne Erhel, députées respectivement de l’UMP et du PS, proposent un pré-rapport parlementaire sur la neutralité d’Internet qu’elles ont présenté devant la Commission  des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Pendant quatre mois, elles ont auditionné des centaines de personnes reliées au monde d’Internet.

Laure de La Raudière déclare sur son blog « L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose en principe « la libre communication des pensées et des opinions ». Quel support aujourd’hui respecte mieux ces principes qu’Internet ? Aussi devons nous œuvrer pour préserver les formidables avancées sociétales que représente Internet […] Tous ces enjeux méritent que l’on crée certaines règles pour préserver l’Internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs en « plusieurs Internets »: l’internet d’Orange ou de Bouygues, l’internet de SFR, ou encore le Free Internet...  C’est un objectif politique, économique et sociétal».

Les deux députées proposent également un encadrement du filtrage des sites web, comme prévu actuellement par la loi Loppsi 2 qui n’a, quant à elle, pas prévu l’intervention d’un juge dans le processus de blocage des sites pédopornographiques. Le rapport explique en effet que « l'objectif doit être d'empêcher les restrictions aux échanges d'information sur Internet, sauf dans les cas les plus graves et sur intervention du juge ».
Elles souhaitent également un renforcement des pouvoirs de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui sera chargé d’encadrer l’application du principe de neutralité ainsi que la transparence des différents opérateurs sur la qualité de leur service.
Le rapport définitif sera rendu vers mi-mars.

Source : Le Blog de Laure de La Raudière , 59 Hardware

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via Tipeee ou PayPal. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

Ajouter Crashdebug.fr à Google