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Bonjour cher ami(e)s, samedi, enfin le week end, je ne vous ai pas fait de revue de presse ce matin, car il n’y avait rien de particulier dans l’actu.

Toutefois je vous passe ce billet, car j’ai été victime d’une coupure d’eau illégale par Veolia, pas plus tard que le mois dernier. Et là, même si vous devez vous priver de manger, vous payez, car sinon, pas de douche, pas de WC, etc.

Je suis toutefois étonné (encore une fois) que des gens, dits « de gauche », soient ainsi en faveur des lobbies, et ceci contre les intérêts des Français, aussi j’ai décidé de vous passer l’article.

D’autre part, j’ai pal mal bossé sur le SEO (optimisation pour moteur de recherche) de Crashdebug.fr, on sort donc en bien meilleure position chez Google.

Mais j’ai besoin de vous, nous n’avons que 65.000 liens qui pointent vers le blog, là ou d’autres sites en ont 87.000 voire 386.000.

Nous sommes donc positionné assez loin par rapport à eux dans les résultats de recherches Google, j’ai donc impérativement besoin que des gens motivés postent des liens vers crashdebug.fr, dans les forums, les autres sites, etc., en fait partout où c'est possible.

Si vous êtes partant pour nous donner un coup de main (pas question d’argent ici),

Envoyez-moi un petit mail afin que je vous explique tout cela en détails.

En tout cas, merci à ceux qui partagent déjà sur les réseaux sociaux.

Pour le reste, bon samedi et dimanche, profitez-en bien ; )))

Amitiés,

f.

Le blog Sosconso a, à plusieurs  reprises, fait état des procès gagnés par la fondation France Libertés, qui se bat pour le droit à l'eau des plus démunis, contre des distributeurs d'eau qui avaient asséché le robinet de clients ne pouvant plus payer - Lyonnaise des eaux le 25 septembre 2014, Noréade le 25 novembre 2014.

Les distributeurs d'eau ont perdu ces procès, car ils n'ont pas respecté la loi "Brottes", du 15 avril 2013, "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes",  dont l'article 19 a été intégré dans  le code de l'action sociale et des familles à l'article L 115-3.  Cet article dit que les distributeurs n'ont pas le droit de couper l'eau.

Comme nous l'avons expliqué dans la chronique du Monde intitulée Pas la moindre goutte d'eau, l'adoption de cet article est contestée par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), qui regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assurant la gestion des services d'eau et d'assainissement en France, et par la La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement, de communications électroniques, de collecte et de valorisation des déchets. Elles estiment que cette adoption résulte d'une erreur de rédaction et non de l'intention du législateur.

Elles réclament une clarification de cet article, adopté dans le cadre d'une loi qui visait la fourniture d'énergie, et non l'eau. La loi Brottes, connue du grand public pour avoir instauré un bonus-malus énergétique, censuré ensuite par le Conseil constitutionnel, était en effet destinée à élargir à toutes les catégories sociales la trêve hivernale des coupures d'énergie (auparavant réservée aux plus pauvres qui bénéficient du fonds de solidarité pour le logement ).
C'est par un effet domino, lorsqu'elle a été intégrée au code de l'action sociale et des familles, qu'elle a concerné les coupures d'eau, plus qu'à la demande expresse des parlementaires.

Dans le cadre de la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, ces organisations ont obtenu que des sénateurs UMP, notamment Christian Cambon (Val-de-Marne) introduisent un amendement, qui annule la loi Brottes.

Cet amendement précise la phrase qui disait que l'interdiction de couper l'eau s'applique "tout au long de l'année". Il dit qu'elle ne s'applique qu'à "la résidence principale de toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières", qui "a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques dans son logement".

M. Cambon a expliqué qu'avec la loi Brottes, "il n'est plus possible d'établir une différence de traitement entre les familles en difficulté et les mauvais payeurs qui, ayant les moyens de payer, s'y refusent, profitent de cette erreur de rédaction". La loi Brottes encouragerait donc les comportements frauduleux. M. Cambon a ajouté qu'au Royaume-Uni, le montant des impayés a été "multiplié par cinq" depuis que les coupures d'eau ont été interdites, en 1999 - ce que conteste France Libertés, dont on trouvera ici un contre-argumentaire.

Son collègue communiste Michel Le Scouarnec (Morbihan) a répliqué qu'il ne disposait d'aucune "statistique fiable" concernant lesdits comportements.

Roland Courteau, sénateur socialiste de l'Aude, a observé que l'amendement Cambon "vise à réduire la protection totale qui a été mise en œuvre, aux seules personnes en difficulté". Or, a-t-il noté, "les personnes en difficulté ne se réduisent pas à celles qui bénéficient de dispositifs sociaux. En effet (...) nombreux sont ceux qui n'en profitent pas, soit parce qu'ils sont dans l'ignorance de cette possibilité, soit parce qu'ils ne souhaitent pas en bénéficier", le non-recours aux aides sociales concernant 35% des bénéficiaires potentiels du RSA socle et près de 70% de ceux qui ont droit au RSA activité. Sans oublier les "travailleurs pauvres" ou les personnes qui, "du jour au lendemain, à la suite d'un accident de la vie, de la perte d'un emploi, d'un divorce, peuvent basculer dans la précarité la plus totale". 

"Il existe aujourd'hui une sorte de bouclier, qui permet de protéger toutes ces personnes. Il faut le conserver", a-t-il conclu, en comparant le dispositif Cambon à un "bouclier passoire".

Eliane Assassi (PC, Seine-Saint-Denis), a déploré que l'amendement Cambon fasse l"amalgame entre des familles en difficulté et des mauvais payeurs".

La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, chargée de donner l'avis du gouvernement, a indiqué que ce dernier "émet un avis favorable". "Effectivement, a-t-elle expliqué, il s'agit de rectifier une erreur rédactionnelle. Comme l'a souligné le rapporteur [Ladislas Poniatowski, UMP, Eure],  cet amendement va dans le bon sens."

Par 196 voix contre 138 (gauche et Verts), le Sénat  a adopté l'amendement.

"C'est bien dommage !", a commenté Mme Assassi. "Où est la gauche ? Vous avez donné un avis favorable, madame la ministre..."
- On ne supprime rien !", a répliqué Ségolène Royal.

 

La FNCCR s'est aussitôt félicitée de ce vote, dans un communiqué. France Libertés s'est étonnée que "l'ensemble des partis de gauche ait été désavoué par la ministre Ségolène Royal".

 

Source : Sosconso.blog.lemonde.fr

Information complémentaire :

Segolène Royale 28 02 2015

 

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