Sondages de l'Elysée : la Cour de cassation ouvre la voie à une enquête

Depuis le temps que ça traînait… Vous remarquerez que ça a pris le temps... Mais on dirait vraiment une cours de récré avec l’intéressé qui part se réfugier dans les jupes de l’Europe, au lieu d’admettre la simple vérité, c’est tout juste pathétique…

JUSTICE - L'affaire des sondages de l'Elysée a été relancée mercredi par la Cour de cassation, qui a autorisé un juge à enquêter sur un contrat controversé passé sans appel d'offres en 2007 entre l'Elysée et Patrick Buisson.

La justice va-t-elle lever le voile sur la relation entre Nicolas Sarkozy et Patrick Buisson, éminence grise du président durant le précédent quinquennat ? La Cour de cassation a autorisé ce mercredi un juge à enquêter sur un contrat controversé, celui passé sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex chef de l'Etat avec la société de son conseiller de l'ombre. Un nouveau rebondissement judiciaire, après plusieurs mois de procédure.

Au cœur de l'affaire, une convention commerciale signée par l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. En 2009, la Cour des comptes avait épinglé ce contrat passé sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée". Avec Publifact, l'Elysée avait signé une convention avec reconduction automatique. Son montant ? 1,5 million d'euros en conseil et sondages, et plus de 10.000 euros de rémunération mensuelle. Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, avait pour sa part perçu 300.000 euros de commande.

Remonter jusqu'au chef de l'État

Deux ans plus tard, en mars 2011, le juge d'instruction Tournaire avait estimé qu'il y avait matière à enquêter. Mais la cour d'appel avait bloqué l'enquête, considérant notamment que le magistrat risquait de remonter jusqu'au chef de l'État et de porter atteinte à l'inviolabilité de ce dernier durant son mandat, comme le prévoit la Constitution. Une disposition désormais caduque. La cour avait par ailleurs estimé que des investigations sur des actes de collaborateurs du chef de l'État risquaient de porter atteinte à la sérénité de l'action de ce dernier. Faux, réplique ce mercredi la Cour de cassation.

Dans son arrêt, la Cour rappelle en effet qu'"aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle, ne prévoit l'immunité ou l'irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République". Elle rappelle également que le juge a obligation d'enquêter "sur tous les faits résultant de la plainte (...) sous toutes leurs qualifications possibles sans s'en tenir à celle proposée par la partie civile".

La défense de Patrick Buisson veut saisir la CEDH

Contacté par l'AFP, l'avocat d'Anticor, M^e Jérôme Karsenti, a parlé d'une "grande victoire du droit et de l'indépendance", saluant une Cour de cassation "qui a su être loin des pressions". Face au refus d'informer opposé par la cour d'appel, Anticor avait déposé en octobre une seconde plainte sur cette affaire, plus large, sur les conditions de passation de plusieurs sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012. Une plainte qui visent des conventions entre l'Elysée et la société Publi-Opinion de Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, ou avec la société Giacometti-Peron, un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

Sur la base de cette seconde plainte, le parquet de Paris a décidé en novembre d'ouvrir une enquête préliminaire qui, vue la décision rendue ce mercredi par la Cour de cassation, pourrait être versée à l'instruction du juge Tournaire. De leur côté, les avocats de Patrick Buisson, M^es Gilles William Goldnadel et Eric Morain, ont annoncé leur intention de saisir dans les meilleurs délais la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'un recours pour procès inéquitable.

Source : Metrofrance.com

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