Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    26 Décembre 2017     Création : 26 Décembre 2017     Mis à jour : 26 Décembre 2017    Clics : 6126 #  [ Stationnement : les sulfateuses à PV déboulent, mais sont-elles légales ?](https://www.crashdebug.fr/stationnement-les-sulfateuses-a-pv-deboulent-mais-sont-elles-legales "Stationnement : les sulfateuses à PV déboulent, mais sont-elles légales ?")

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## Si vous nous faites l'amité de nous suivre, [cela ne devrait pas être une surprise pour vous...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13709-1-500-pv-a-l-heure-voila-comment-indigo-flashera-les-voitures-parisiennes)

[![1500 pv 26 12 2017](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/6e104b5e6bdc88657ff22f5bfdf7aa356fa44e64.webp)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13709-1-500-pv-a-l-heure-voila-comment-indigo-flashera-les-voitures-parisiennes)

## Pour contrôler le respect des règles de stationnement, de plus en plus de villes font appel à des voitures bardées de technologies, capables de réaliser 1500 contrôles par heure. Mais une récente recommandation de la Cnil vient jeter le trouble sur l’utilisation de ce dispositif.

Automobilistes, prenez gare aux “scan cars” ! Ces voitures bardées de caméras, chargées de contrôler les règles de stationnement, connaissent un succès grandissant. Déjà [testées dans de nombreuses communes](https://www.capital.fr/economie-politique/pv-de-stationnement-voici-le-futur-cauchemar-des-automobilistes-1202358), elles vont encore gagner en popularité l’an prochain avec la réforme du stationnement payant, qui permet aux communes de décider elles-même des sanctions applicables aux contrevenants et de déléguer cette tâche à des sociétés privées. Sur le papier, ces véhicules, qui utilisent la technologie baptisée “LAPI” (pour lecture automatisée de plaques d’immatriculation) s’annoncent ultra-efficaces : ils sont en effet en mesure de réaliser 1500 contrôles par heure, environ 10 fois plus qu’un agent de terrain. Ce n’est pas pour rien que certains les surnomment les “sulfateuses à PV”... même si la réforme va, dans les faits, transformer la fameuse amende en “forfait post-stationnement”.

Mais ces armes de verbalisation massive sont elles légales ? [L’Obs a révélé](https://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20171211.OBS9058/des-pv-de-stationnement-nouvelle-generation-sont-dresses-en-toute-illegalite.html) il y a quelques jours que la Cnil, le gendarme des données personnelles, les considérait en fait, jusqu’à présent, comme hors-la-loi. Sans pour autant avoir procédé à des rappels à l’ordre, du fait de la future mise en place de la réforme. “On a jugé plus constructif de travailler avec le ministère de l'Intérieur, lui-même parfaitement au courant du problème, et les collectivités, dans la perspective de cette dépénalisation du stationnement”, avait expliqué l’institution à l’hebdomadaire.

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Pour 2018, la Cnil a récemment détaillé ses recommandations, qui encadrent strictement l’emploi des caméras “LAPI”. En particulier, l’institution juge qu’il n’est pas possible de réaliser le contrôle et la verbalisation à distance. “La Commission constate l’impossibilité de mettre en œuvre cette pratique au regard notamment des difficultés qu’elle poserait pour les personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement en raison de leur handicap. En effet, il n’est pas possible de réaliser à distance le contrôle de la détention d’une carte européenne de stationnement. Un tel contrôle nécessite que l’agent se rende sur place.”

Cette recommandation ne dérange pas tous les professionnels du secteur. Moovia, filiale de Transdev et Egis, qui va notamment déployer l’an prochain 2 voitures et un scooter dévolus à cette tâche dans un tiers des arrondissements parisiens (8e, 9e, 10e, 17e, 18e et 19e), ainsi qu’à Nice, affirme que ces véhicules ne serviront qu’à réaliser un “pré-contrôle”, c’est-à-dire qu’ils guideront les agents de terrain. Et encore, leur mise en place n’interviendra pas dès le 1er janvier. “Etant donné le très faible taux de paiement du stationnement, repérer les fraudeurs ne sera, dans un premier temps, pas très difficile et ne nécessitera donc pas ces véhicules. Ils seront donc surtout employés pour collecter des données, par exemple le taux de saturation ou la typologie des véhicules stationnés, entre résidents ou visiteurs”, explique Xavier Heulin, président de Moovia. De son côté, Indigo, qui a décroché le marché concernant le reste des arrondissements parisiens, n’a pas souhaité nous répondre.

***⋙ A lire aussi : [Radar tourelle : faites connaissance avec la nouvelle terreur des routes !](https://www.capital.fr/votre-argent/radar-tourelle-faites-connaissance-avec-la-nouvelle-terreur-des-routes-1248219)***

Le contrôle à distance constitue par contre la clé de voûte du dispositif pour un autre de ces acteurs, l’AFS2R, qui affirme avoir déployé jusqu’à 4 voitures dans une quarantaine de collectivités dont Marseille, Le Mans, Brest, Pau, Saint-Denis, Saint-Ouen… “Notre système permet, en moyenne, de dresser environ 600 PV par jour. S’il fallait réaliser un contrôle sur place, ce nombre serait probablement réduit de moitié”, s’agace son directeur commercial Michaël Sdika, tout en assurant que ses clients continuent d’employer son dispositif malgré l’avis de la Cnil et la pression de certains préfets. L’AFS2R conteste notamment l’impossibilité de réaliser un contrôle à distance en raison des cartes de stationnement réservées aux handicapés. “Nous avons bien pris en compte cet élément, car les handicapés sont invités à se signaler à la mairie, ou via l’horodateur s’ils sont simplement de passage”, justifie-t-il.

La Cnil sera-t-elle incitée à sévir si ces pratiques perdurent ? En théorie, elle pourrait en tout cas émettre une mise en demeure, procédure préalable à une sanction, si elle considère, après éventuel contrôle, que certains acteurs ne respectent pas ses recommandations. Une éventualité qui ne fait pas peur à Michaël Sdika : “Nous n’excluons pas que la réglementation évolue en notre faveur, mais si ce n’est pas le cas nous sommes prêts à aller au tribunal. Cette éventualité a déjà été budgétée”, avance-t-il. D’ici là, ses sulfateuses à PV devraient continuer de mitrailler...

Source(s) : [Capital.fr](https://www.capital.fr/economie-politique/stationnement-les-sulfateuses-a-pv-deboulent-mais-sont-elles-legales-1261603) via Contributeur anonyme

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**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : ***[Paris : « le big-bang du stationnement » arrive le 1er janvier 2018 ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14287-paris-le-big-bang-du-stationnement-arrive-le-1er-janvier-2018 "Paris : « le big-bang du stationnement » arrive le 1er janvier 2018")***

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