Emmanuel Macron et son gouvernement justifient la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) par la nécessité de ne plus faire fuir les gros patrimoines du pays. Mais confronté aux faits, le raisonnement de l’exécutif présente d'alarmantes faiblesses…
Update 14.10.2017 : Pour plus de croissance, le FMI invite à taxer... les revenus des riches
C'est au fond la seule question qui compte : la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) va-t-elle profiter à l'économie française ? Créé en 1989, l’ISF consiste à taxer le patrimoine des personnes physiques détenant une fortune supérieure à 1,3 million d’euros. Le gouvernement, qui va le supprimer en grande partie l'année prochaine, a bâti pour cela son argumentaire autour d’une idée-clé, martelée inlassablement : l’impôt sur la fortune serait un épouvantail pour les riches. Dans une tribune aux Echos, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire argue que “surtaxer le capital ne conduit pas à plus de justice mais à plus de départs des investisseurs et des créateurs de richesses”. Edouard Philippe estime lui dans les colonnes de Libération que l’ISF fait “fuir le capital”. Quant au président Emmanuel Macron, il regrettait dans son programme de campagne que l’ISF conduise “des centaines de contribuables à s’expatrier chaque année”. Edouard Philippe a donné un chiffre plus précis : "En quinze ans d’ISF, on a fait partir 10.000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital". Soit l'équivalent de deux années de budget d'APL, ou de plus d'un an de financement de l'armée française. De quoi militer pour le retour de cette manne en France, évidemment. Reste à prouver que les postulats ayant conduit à la remise en cause de l'ISF soient les bons…
"Les riches fuient la France"
Un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur "l’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables" montre que les exilés fiscaux représentent officiellement… 0,2% des assujettis à l’ISF. En réalité, la France reste le deuxième pays en Europe (et le cinquième au monde) comptant le plus de millionnaires, d’après un rapport de Capgemini. Signe que les plus riches ne se portent pas si mal dans l'Hexagone… Interrogée par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale en 2014, l’avocate fiscaliste Nicole Goulard soulignait déjà que "la question de l’ISF semble moins sensible aujourd’hui qu’elle ne l’était hier", jugeant l’impôt “acceptable”. Et de conclure : "Ce n’est plus l’ISF qui suscite les délocalisations." Gabriel Zucman, économiste enseignant à l’université de Berkeley, travaille sur le sujet depuis son mémoire de 2006, intitulé "Les riches fuient-ils l’ISF ?". Aujourd’hui, il constate qu’il “y a certes un flux régulier de départs de contribuables imposables vers l’étranger, mais de l’ordre de quelques centaines par an” et que ces quelques départs "ne représentent pas des pertes de recettes fiscales significatives : au grand maximum 10% de ce que l’ISF rapporte".
Source : Marianne.net
Informations complémentaires :
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