C’est souvent le seul recours pour stopper des créanciers prêts à utiliser tous les moyens pour recouvrir leurs dettes.
En deux ans, la proportion de dossiers "irrémédiablement compromis" a augmenté de près de 50%. Le surendettement touche de plus en plus de personnes âgées.
La dérive du surendettement inquiète. En deux ans, c'est-à-dire grosso modo depuis le début de la crise, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France a bondi de 20 %. Plus grave, dans le même temps, le nombre de cas désespérés, envoyés vers la procédure de rétablissement personnel (PRP) - elle permet au juge d'effacer les dettes - a augmenté de 48 %, selon le baromètre du surendettement publié ce mardi. Les orientations vers cette procédure (qui n'existe que depuis 2003) représentent désormais près d'un quart des dossiers jugés recevables par les commissions de surendettement. « L'explosion du nombre de dossiers orientés vers la PRP témoigne de l'augmentation dramatique du nombre de personnes dont la situation est jugée irrémédiablement compromise », souligne Odile Franses, directeur délégué à l'antenne économique de Paris-Bastille de la Banque de France. Autre indicateur d'alerte?: le profil des personnes surendettées. Les cas d'endettement actifs (par excès de crédits), majoritaires au début des années 1990, se font rares. Dans plus de trois quarts des cas, le surendettement est « passif »?: il fait suite à une perte d'emploi, une maladie, un divorce... Les femmes seules avec enfants, souvent employées à temps partiel, représentaient déjà en 2007, date de la dernière étude typologique de la Banque de France, plus d'un dossier de surendettement sur deux. « L'augmentation, ces dernières années, du nombre de travailleurs pauvres, est très sensible », témoigne Odile Franses. La tendance la plus préoccupante est sans doute le vieillissement des personnes surendettées. Dernièrement, la Banque de France a reçu un dossier de surendettement de la part d'une femme de 90 ans?! Disparités importantes Difficile de trouver une solution dans le cas des veuves, propriétaires de leur logement, qui n'ont plus de quoi payer leurs charges de copropriété. Ou encore de personnes accueillies en maison médicalisée, dont les économies ont progressivement fondu. Depuis le début de l'année, le nombre de dossiers déposés chaque mois augmente moins vite. 217.314 dossiers ont été soumis à la Banque de France d'août 2009 à juillet 2010, soit une hausse de « seulement » 4,5 % par rapport aux douze mois précédents. Mais, après l'envolée de 2009, ce début de stabilisation masque des disparités importantes. En régions, l'avancée du surendettement reste contenue, mais en Île-de-France, son rythme de progression a encore augmenté en 2010. Très critiquée, notamment dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, en raison des différences dans le traitement des dossiers qui peuvent apparaître d'une commission à une autre, la Banque de France tente d'harmoniser ses pratiques. « Les méthodes d'analyse et de calcul notamment du reste à vivre sont désormais les mêmes partout, mais il est important de comprendre que si la Banque de France formule une recommandation, les commissions restent souveraines », explique Odile Franses.
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Source : La Tribune.fr
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