Taxation des multinationales : la France et les Etats-unis en quête de compromis (Les Echos)

Erreur de timing

L'administration américaine s'est irritée de cette taxe adoptée parallèlement aux discussions au sein de l'OCDE. « Le timing de la loi française a été très mal choisi. Le vote, intervenu quelques jours avant la tenue du G7 finances de Chantilly, a mis le feu aux poudres et alerté Donald Trump qui s'est saisi du sujet », explique un proche des négociations. A Bercy, on consteste cette erreur stratégique. « C'est bien grâce à l'adoption  de la loi française que les travaux se sont accéléré à l'OCDE. Sans cette taxe, il n'y aurait aucun accord en vue au niveau multilatéral », explique-t-on. Reste que la France est sous la menace d'une contre-offensive de la part des Américains qu'elle cherche à tout prix à éviter.

Depuis les déclarations de Donald Trump, l'Elysée et Bercy tentent de dissuader l'administration américaine de passer à l'acte. Parallèlement au G7 de Biarritz, le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, a reçu samedi dans sa résidence secondaire de Saint-Pée-sur-Nivelle, à quelques kilomètres du sommet, son homologue américain, Steven Mnuchin, et Lawrence Kudlow, principal conseiller économique de Donald Trump. Ce dernier, fervent partisan des mesures de rétorsion contre la France comme le conseiller à la Sécurité nationale, John Bolton, avait qualifié la taxe française de 3% sur le chiffre d'affaires des Gafa de « très, très grosse erreur ». Une autre rencontre, dans un restautant de Biarritz, est prévue ce dimanche soir entre le ministre français, Lawrence Kudlow et le représentant au commerce, Robert Lighthizer. 

Compromis à l'OCDE

Depuis plusieurs mois, les travaux se sont poursuivis au sein de l'OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place. Une solution de compromis entre les propositions américaine, britannique et indienne est quasiment bouclée.

Elle octroiera aux Etats le droit de taxer les entreprises numérisées - Gafa y compris - dès lors que ces entreprises y exercent une activité sans être présent physiquement sur le territoire. « La proposition sera présentée aux parties prenantes prochainement et sera publiée avant la rencontre des ministres des Finances du G20, mi-octobre, en marge de l'assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) », explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Accord bilatéral négocié

C'est sur cette base de compromis, présenté par Emmanuel Macron à Donald Trump à Biarritz, que Français et Américains discutent. La solution qui se profile serait l'adoption rapidement de cette règle OCDE sur une base bilatérale. France et Etats-Unis n'attendraient pas la conclusion d'un accord multilatéral qui ne devrait pas intervenir avant un ou deux ans pour aller de l'avant.

Cette manière de faire permettra aux Etats-Unis de ne pas s'encombrer de faire passer devant le Congrès un traité multilatéral. L'IRS (NDLR : le fisc américain) laisserait le droit à la France de taxer une partie des bénéfices réalisés par les entreprises américaines sur son territoire en contrepartie de l'abandon de la taxe Gafa de 3 %. A Biarritz, la hache de guerre entre Américains et Français pourrait bien être enterrée.