Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    26 Août 2019     Création : 26 Août 2019     Mis à jour : 26 Août 2019    Clics : 2948 #  [ Taxation des multinationales : la France et les Etats-unis en quête de compromis (Les Echos)](https://www.crashdebug.fr/taxation-des-multinationales-la-france-et-les-etats-unis-en-quete-de-compromis-les-echos "Taxation des multinationales : la France et les Etats-unis en quête de compromis (Les Echos)")

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Temps de lecture : **6 min**

 **A Biarritz, Emmanuel Macron a proposé à Donald Trump un compromis sur la taxation des multinationales. La taxe Gafa de 3% votée par la France pourrait être abandonnée pour un impôt plus large sur les multinationales sur une base bilatérale, sans attendre l'accord multilatéral actuellement en discussion à l'OCDE. Des négociations sont en cours au niveau des ministres des Finances.**

![Taxe gafa](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/f07e0a40d28d8a939da07a555ec2c530d142caa5.webp)

Par [Richard Hiault](https://www.lesechos.fr/@richard-hiault)

Les discussions entre la France et les Etats-Unis vont bon train. L'objectif : parvenir à un compromis sur la [taxation des multinationales](https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/fiscalite-numerique-le-plan-de-bataille-prend-forme-a-locde-1023936) dont la réforme est en cours d'élaboration au sein de l'OCDE. Il est aussi de calmer les ardeurs guerrières de Donald Trump qui a menacé de [taxer fortement les vins français](https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/trump-menace-de-taxer-le-vin-francais-1124879) en représailles de la loi française relative à la taxation des géants du numérique.

### Erreur de timing

[L'administration américaine s'est irritée](https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/taxation-des-gafa-en-attaquant-macron-trump-met-la-pression-sur-le-g7-1041054) de cette taxe adoptée parallèlement aux discussions au sein de l'OCDE. *« Le timing de la loi française a été très mal choisi. Le vote, intervenu quelques jours avant la tenue du G7 finances de Chantilly, a mis le feu aux poudres et alerté Donald Trump qui s'est saisi du sujet »*, explique un proche des négociations. A Bercy, on consteste cette erreur stratégique. *« C'est bien grâce à l'adoption de la loi française que les travaux se sont accéléré à l'OCDE. Sans cette taxe, il n'y aurait aucun accord en vue au niveau multilatéral »*, explique-t-on. Reste que la France est sous la menace d'une contre-offensive de la part des Américains qu'elle cherche à tout prix à éviter.

[La France adopte la taxe Gafa malgré les menaces de Trump](https://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/la-france-adopte-la-taxe-gafa-malgre-les-menaces-de-trump-1037413)

Depuis les déclarations de Donald Trump, l'Elysée et Bercy tentent de dissuader l'administration américaine de passer à l'acte. Parallèlement au G7 de Biarritz, le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, a reçu samedi dans sa résidence secondaire de Saint-Pée-sur-Nivelle, à quelques kilomètres du sommet, son homologue américain, Steven Mnuchin, et Lawrence Kudlow, principal conseiller économique de Donald Trump. Ce dernier, fervent partisan des mesures de rétorsion contre la France comme le conseiller à la Sécurité nationale, John Bolton, avait qualifié la taxe française de 3% sur le chiffre d'affaires des Gafa de *« très, très grosse erreur »*. Une autre rencontre, dans un restautant de Biarritz, est prévue ce dimanche soir entre le ministre français, Lawrence Kudlow et le représentant au commerce, Robert Lighthizer.

### Compromis à l'OCDE

Depuis plusieurs mois, les travaux se sont poursuivis au sein de l'OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place. Une solution de compromis entre les propositions américaine, britannique et indienne est quasiment bouclée.

[La réforme de la fiscalité des Gafa franchit un nouveau pas](https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/la-reforme-de-la-fiscalite-des-gafa-franchit-un-nouveau-pas-1025479)

Elle octroiera aux Etats le droit de taxer les entreprises numérisées - Gafa y compris - dès lors que ces entreprises y exercent une activité sans être présent physiquement sur le territoire. *« La proposition sera présentée aux parties prenantes prochainement et sera publiée avant la rencontre des ministres des Finances du G20, mi-octobre, en marge de l'assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) »*, explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

### Accord bilatéral négocié

C'est sur cette base de compromis, présenté par Emmanuel Macron à Donald Trump à Biarritz, que Français et Américains discutent. La solution qui se profile serait l'adoption rapidement de cette règle OCDE sur une base bilatérale. France et Etats-Unis n'attendraient pas la conclusion d'un accord multilatéral qui ne devrait pas intervenir avant un ou deux ans pour aller de l'avant.

Cette manière de faire permettra aux Etats-Unis de ne pas s'encombrer de faire passer devant le Congrès un traité multilatéral. L'IRS (NDLR : le fisc américain) laisserait le droit à la France de taxer une partie des bénéfices réalisés par les entreprises américaines sur son territoire en contrepartie de l'abandon de la taxe Gafa de 3 %. A Biarritz, la hache de guerre entre Américains et Français pourrait bien être enterrée.

**Richard Hiault** (Envoyé spécial à Biarritz)

Source : [Les Echos.fr](https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/taxation-des-multinationales-comment-lelysee-reprend-la-main-1126304)

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