Téléchargement illégal et Hadopi, saison 2

L'autorité de lutte contre le téléchargement illégal, dont le budget cumulé sur 10 ans approche les 100 millions, va évoluer.

"Pour cent briques, t'as plus rien." Et surtout pas la peau du piratage de films et de musique sur Internet. Si le long métrage d'Edouard Molinaro avec Gérard Jugnot et Daniel Auteuil est bien antérieur à la création d'Hadopi, son titre lui sied à ravir. Née en 2009, la Haute Autorité de lutte contre le téléchargement illégal va souffler ses dix bougies l'année prochaine mais on sait d'ores et déjà qu'elle aura dépensé 91,3 millions d'euros en une décennie dont 9 millions déjà budgétés l'an prochain. Tout cela pour rien, ou presque.  

Sur les 910 réponses pénales traitées par le procureur de la République après l'envoi de deux avertissements par l'Hadopi aux contrevenants récidivistes, seulement 101 contraventions ont été établies et 9 condamnations prononcées à la fin juin 2018. Un maigre bilan au regard des moyens déployés. 

Dans son rapport sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, remis au début du mois d'octobre, la rapporteuse LREM Aurore Bergé le reconnaît : "Alors qu'en 2012, 14% des internautes de plus de 15 ans s'adonnaient à une consommation illicite de biens culturels, ils étaient 27% en 2017, alors même que la part de la consommation exclusivement licite est restée stable sur la période."  

De nouvelles formes de piratages

Pour la députée, il est temps de redonner du sens à la riposte graduée en étendant les pouvoirs d'Hadopi à d'autres formes de piratage. Un sentiment partagé au sein même de l'institution. "Les téléchargements de pair à pair ont beaucoup diminué depuis 2009, explique Pauline Blassel, secrétaire générale de l'Hadopi. Cela peut, certes, s'expliquer en partie par l'explosion d'autres pratiques comme le streaming ou le téléchargement direct en raison de la hausse des débits et de la progression du nombre d'internautes, mais nous avons aussi clairement contribué à cette baisse."

Le nouveau ministre de la Culture, Franck Riester (Agir-UDI), semble ouvert à une évolution des missions de l'autorité. Auditionné mercredi 24 octobre par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, l'ancien rapporteur de la loi "Création et Internet" a indiqué que "nombre de propositions [du rapport d'Aurore Bergé NDLR] seront très certainement reprises dans le projet de loi audiovisuel du printemps prochain".  

Parmi les pistes proposées figure la possibilité pour l'Hadopi de caractériser des sites "massivement contrefaisants" afin d'aider les studios ou les diffuseurs à nourrir leurs procès. Une autre recommandation permettrait d'actualiser des décisions de justice en saisissant le juge des référés lorsque les services pirates réapparaissent.  

Blocage des sites illégaux de diffusion d'événements sportifs

Le point le plus sensible concerne le blocage temporaire et "dans des délais extrêmement brefs, de l'accès aux pages web diffusant sans autorisation des contenus en live streaming". En effet, de plus en plus d'internautes cherchent à regarder des retransmissions de match de football, de rugby ou encore de tennis, gratuitement sur la Toile. "Il est nécessaire d'étendre nos missions aux nouveaux usages illicites de consommation culturelle, mais cela sera une approche techniquement différente de celle de la réponse graduée puisqu'elle aura pour finalité de s'attaquer aux sites pirates", ajoute Pauline Blassel. 

Les débats s'annoncent houleux. Il y a près de dix ans de cela, le Parti Socialiste avait tenté par tous les moyens de bloquer la création de l'Hadopi. Et lors de la dernière élection présidentielle de 2017, le leader de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, tout comme la présidente du FN, Marine Le Pen, avaient tous deux inscrit dans leur programme la suppression de ce dispositif. Le match retour se jouera dans quelques mois au Parlement.