1 ... Bon moyen pour empêcher l'achat d'or et le retrait de l'épargne des clients
2 ... Comme en Grèce, la banque-assurance exigera un justificatif de l'origine et de l'usage des fonds, un justificatif d'être en règle avec les impôts, pleins d'autres papiers pour retarder le versement, pour au final refuser catégoriquement le retrait car sinon la banque est en faillite. Le seul moyen sera un procès long, coûteux, au résultat incertain.
3 ... L'unique but de la mesure est le contrôle total de l'épargne sinon il suffirait de contrôler et sanctionner sévèrement les paradis fiscaux, banques, assureurs, cols blancs qui organisent le blanchiment de masse...
Maître Confucius.
La France veut profiter de l’Ecofin, la réunion des 28 ministres des finances européens, à Bruxelles, mardi 27 janvier, pour faire des propositions afin de mieux lutter contre le financement du terrorisme.
Un projet de directive « antiblanchiment » de la commission européenne est actuellement en cours d'adoption au Conseil (réunion des Etats membres). Elle devrait être formellement adoptée mardi, par les 28.
Elle propose notamment - c'est l’une de ses principales avancées-, la mise en place de registres listant les "trusts", ce qui devrait permettre, dans une certaine mesure, de remonter jusqu'à leurs bénéficiaires effectifs.
Les Français plaidaient pour un texte demandant que le registre soit davantage public mais les Britanniques s'y sont opposés, au motif que les trusts sont très répandus au Royaume-Uni et que cela revenait à ficher une bonne partie de leur population.
Pas question, à ce stade, pour Paris, de revenir sur ce texte législatif, qui a demandé des mois de négociation. Mais ils suggèrent d'autres dispositions pour mieux "tracer" les flux financiers.
Les Français demandent ainsi à la Commission européenne de définir, pourquoi pas par un acte délégué (modifiant, a posteriori, un acte législatif) une liste des pays non coopératifs, au regard de l’échange des informations sur le financement du terrorisme.
Cibler le Bitcoin
Autre suggestion : que la Commission se saisisse de la question des monnaies virtuelles, particulièrement du Bitcoin, qui sert aussi à financer des activités illicites (trafic de drogue, etc.), au travers de transactions sur Internet difficiles à tracer.
Et qu’elle renforce les moyens d’action des douanes, notamment pour mieux identifier les transferts de fonds physiques (or, billets) aux frontières.
Autre souhait : une meilleure coordination au niveau européen des agences nationales de renseignement financier, un meilleur échange d’informations entre l’agence française Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins, dépendant du ministère de l’économie et des finances) et ses équivalents étrangers.
Les Européens pourraient aussi se doter de fichiers de comptes bancaires, du type Ficoba en France, gérés par l'administration des finances, ce qui permettrait, là encore, de mieux identifier, et plus vite, les bénéficiaires de certains flux.
Enfin, les Français veulent suggérer que les dispositifs déjà existants pour geler les avoirs des terroristes, fonctionnent mieux. De fait, la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg, s’est, à plusieurs reprises, prononcée contre le gel d’avoirs, pour des motifs de non-conformité avec le droit européen.
Ces chantiers considérables, sur des domaines très sensibles, regardant aux données privées, prendront sans doute du temps à aboutir à Bruxelles. Même s’il existe indéniablement un « momentum » politique en Europe, suite aux attentats parisiens de début janvier.
- Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)
Correspondante à Bruxelles
Source : Lemonde.fr via Maître Confucius
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