Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    29 Janvier 2015     Création : 29 Janvier 2015     Mis à jour : 29 Janvier 2015    Clics : 2626 #  [ Terrorisme : la France veut renforcer les dispositions « antiblanchiment »](https://www.crashdebug.fr/terrorisme-la-france-veut-renforcer-les-dispositions-antiblanchiment "Terrorisme : la France veut renforcer les dispositions « antiblanchiment »")

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 *1 ... Bon moyen pour empêcher l'achat d'or et le retrait de l'épargne des clients

 2 ... Comme en Grèce, la banque-assurance exigera un justificatif de l'origine et de l'usage des fonds, un justificatif d'être en règle avec les impôts, pleins d'autres papiers pour retarder le versement, pour au final refuser catégoriquement le retrait car sinon la banque est en faillite. Le seul moyen sera un procès long, coûteux, au résultat incertain.

 3 ... L'unique but de la mesure est le contrôle total de l'épargne sinon il suffirait de contrôler et sanctionner sévèrement les paradis fiscaux, banques, assureurs, cols blancs qui organisent le blanchiment de masse...*

 **Maître Confucius.**

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####  La [France](http://www.lemonde.fr/europeennes-france/ "Toute l’actualité France") veut [profiter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/profiter/ "Conjugaison du verbe profiter") de l’Ecofin, [la réunion](http://www.lemonde.fr/la-reunion/ "Toute l’actualité la réunion") des 28 ministres des [finances](http://www.lemonde.fr/finance/ "Toute l’actualité finances") européens, à Bruxelles, mardi 27 janvier, pour [faire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/faire/ "Conjugaison du verbe faire") des propositions afin de mieux [lutter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/lutter/ "Conjugaison du verbe lutter") contre le financement du terrorisme.

 Un [projet](http://www.lemonde.fr/projet/ "Toute l’actualité projet") de directive « antiblanchiment » de la commission européenne est actuellement en cours d'adoption au Conseil (réunion des Etats membres). Elle devrait [être](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/%C3%AAtre/ "Conjugaison du verbe être") formellement adoptée mardi, par les 28.

 Elle propose notamment - c'est l’une de [ses](http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/ses/) principales avancées-, la mise en place de registres listant les "trusts", ce qui devrait [permettre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/permettre/ "Conjugaison du verbe permettre"), dans une certaine mesure, de [remonter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/remonter/ "Conjugaison du verbe remonter") jusqu'à leurs bénéficiaires effectifs.

 Les Français plaidaient pour un texte demandant que le registre soit davantage public mais les Britanniques s'y sont opposés, au motif que les trusts sont très répandus au [Royaume-Uni](http://www.lemonde.fr/royaume-uni/ "Toute l’actualité Royaume-Uni") et que cela revenait à [ficher](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/ficher/ "Conjugaison du verbe ficher") une bonne partie de leur [population](http://www.lemonde.fr/demographie/ "Toute l’actualité population").

 Pas question, à ce stade, pour [Paris](http://www.lemonde.fr/paris/ "Toute l’actualité Paris"), de [revenir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/revenir/ "Conjugaison du verbe revenir") sur ce texte législatif, qui a demandé des mois de négociation. Mais ils suggèrent d'autres dispositions pour mieux "tracer" les flux financiers.

 Les Français demandent ainsi à la Commission européenne de [définir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/deuxieme-groupe/d%C3%A9finir/ "Conjugaison du verbe définir"), pourquoi pas par un acte délégué (modifiant, a posteriori, un acte législatif) une liste des pays non coopératifs, au regard de l’échange des informations sur le financement du terrorisme.

##  Cibler le Bitcoin

 Autre suggestion : que la Commission se saisisse de la question des monnaies virtuelles, particulièrement du Bitcoin, qui sert aussi à [financer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/financer/ "Conjugaison du verbe financer") des activités illicites (trafic de drogue, etc.), au travers de transactions sur Internet difficiles à [tracer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/tracer/ "Conjugaison du verbe tracer").

 Et qu’elle renforce les moyens d’action des douanes, notamment pour mieux [identifier](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/identifier/ "Conjugaison du verbe identifier") les [transferts](http://www.lemonde.fr/transferts/ "Toute l’actualité transferts") de fonds physiques ([or](http://www.lemonde.fr/bourse/forex-data-lite/gold-united-states-dollar/), billets) aux frontières.

 Autre souhait : une meilleure coordination au niveau européen des agences nationales de renseignement financier, un meilleur échange d’informations entre l’agence française Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins, dépendant du ministère de l’économie et des finances) et ses équivalents étrangers.

 Les Européens pourraient aussi se [doter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/doter/ "Conjugaison du verbe doter") de fichiers de comptes bancaires, du type Ficoba en France, gérés par l'administration des finances, ce qui permettrait, là encore, de mieux identifier, et plus vite, les bénéficiaires de certains flux.

 Enfin, les Français veulent [suggérer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/sugg%C3%A9rer/ "Conjugaison du verbe suggérer") que les dispositifs déjà existants pour [geler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/geler/ "Conjugaison du verbe geler") les avoirs des terroristes, fonctionnent mieux. De fait, la Cour de [justice](http://www.lemonde.fr/justice/ "Toute l’actualité justice") de l’[Union européenne](http://www.lemonde.fr/union-europeenne/ "Toute l’actualité Union européenne"), à [Luxembourg](http://www.lemonde.fr/luxembourg/ "Toute l’actualité Luxembourg"), s’est, à plusieurs reprises, prononcée contre le gel d’avoirs, pour des motifs de non-conformité avec le droit européen.

 Ces chantiers considérables, sur des domaines très sensibles, regardant aux données privées, prendront sans doute du temps à [aboutir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/deuxieme-groupe/aboutir/ "Conjugaison du verbe aboutir") à Bruxelles. Même s’il existe indéniablement un « momentum » [politique](http://www.lemonde.fr/politique/ "Toute l’actualité politique") en [Europe](http://www.lemonde.fr/europe/ "Toute l’actualité Europe"), suite aux attentats parisiens de début janvier.

- [Cécile Ducourtieux](http://www.lemonde.fr/journaliste/cecile-ducourtieux/) (Bruxelles, bureau européen)
     Correspondante à Bruxelles

 Source : [Lemonde.fr](http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/01/23/terrorisme-la-france-veut-renforcer-les-dispositions-antiblanchiment_4562022_3234.html) via Maître Confucius

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