Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 24 Mai 2014 Création : 24 Mai 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 4531 # [ Traité transatlantique : l'Assemblée dit oui, mais avec plus de transparence](https://www.crashdebug.fr/traite-transatlantique-l-assemblee-dit-oui-mais-avec-plus-de-transparence "Traité transatlantique : l'Assemblée dit oui, mais avec plus de transparence") 5.0 of 5 (6 Votes) Temps de lecture : **5 min** ***Comme je vous le disais hier, l’actualité n’est pas toujours heureuse, car les députés ont rejeté jeudi l’arrêt des négociations sur le Traité transatlantique. Or, je ne comprends même pas qu’on laisse encore notre destin entre les mains de ces gens-là. Comme pour le [MES](https://www.youtube.com/watch?v=rFTbIGahzhU), ils nous poignardent dans le dos systématiquement aux moments cruciaux. Franchement, même s’ils donnent le change avec des « mesurettes » en faveur du peuple, comme ce que l’on a vu hier [pour l’informatique à l’école](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8767-des-deputees-preconisent-la-creation-d-un-capes-et-d-une-agregation-d-informatique), à 99% du temps ils tournent à plein régime pour des intérêts qui ne sont pas les nôtres.*** ***Dans ces conditions, peut-on réellement croire encore que nous sommes en démocratie ? Comme le dit Étienne Chouard, en fait c’est une « [ploutocratie](http://fr.wikipedia.org/wiki/Ploutocratie) », elle ne sert que les intérêts des puissants et des corporations, et nous sommes leurs proies...*** ***Informez-vous !*** ***F.*** #### De la transparence mais pas de suspension des négociations. Jeudi 22 mai, les députés de l'Assemblée nationale ont planché sur les négociations entre l'[Union européenne](http://www.lemonde.fr/union-europeenne/) et les Etats-Unis au sujet du futur traité transatlantique sur une zone de libre-échange (Transatlantic [Free](http://www.lemonde.fr/free/) Trade Area,TAFTA). Un débat qui avait été voulu par le [Front de gauche](http://www.lemonde.fr/parti-de-gauche/). Celui-ci avait déposé une résolution qui, dans sa version initiale, demandait la suspension des négociations ouvertes il y a un an entre l'UE et les USA sur ce traité de libre-échange. Mais la majorité socialiste a approuvé une nouvelle version du texte, rédigée par [ses](http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/ses/) commissions des [affaires étrangères](http://www.lemonde.fr/affaires-etrangeres/) et européennes, qui ne réclame plus la suspension des [discussions](http://www.lemonde.fr/discussions/), mais *« demande à la Commission européenne d'[assurer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/assurer) la transparence des négociations »*. **UN NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS CETTE SEMAINE** Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part d'organisations non gouvernementales et de certains partis politiques. L'accord, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013 et a pour but de [constituer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/constituer) un marché commun de 820 millions de consommateurs. Un cinquième cycle de négociation s'est ouvert lundi, a quelques jours des élections européennes, où ce dossier est au [centre](http://www.lemonde.fr/centre/) des débats de la campagne. Les négociations, menées par la Commission européenne de ce côté de l’Atlantique, sont censées [aboutir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/deuxieme-groupe/aboutir) en 2015. Le traité devra alors [être](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/%C3%AAtre) validé par les vingt-huit Etats membres de l’Union européenne, puis voté par le Parlement européen. Lire [notre décryptage et toutes nos analyses sure traité TAFTA](http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/15/il-pourrait-changer-la-face-de-l-europe-le-traite-transatlantique-decode_4399476_4355770.html) **« DÉNATURÉ »** Le texte proposé à l'Assemblée a été vidé de plusieurs parties : - Il ne comporte plus la demande de suspension immédiate des négociations et ne prévoit plus de [demander](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/demander) aux peuples de l'Union européenne de se [prononcer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/prononcer) sur leur poursuite ; - Il ne comporte plus le retrait du mécanisme d'arbitrage [international](http://www.lemonde.fr/international/) privé en cas de litige en remplacement de recours devant les tribunaux des Etats membres ; - Il ne comporte plus la cessation des activités d'espionnage de l'Union européenne par les Etats-Unis, au motif qu'elle serait hors sujet. Le texte appelle néanmoins au respect de *« lignes rouges »*, notamment sur *« le plein respect du droit à la [vie privée](http://www.lemonde.fr/vie-privee/) et à la protection des données personnelles »*. Les députés du Front de gauche ont dénoncé un texte *« dénaturé »*, de même que l'[UMP](http://www.lemonde.fr/ump/), tandis que les écologistes ont refusé de [prendre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/prendre) part au vote. Les socialistes ont voté pour la résolution, adoptée par vingt-huit voix contre huit. Le texte acte également que les députés français refusent que le futur traité aboutisse à *« un ajustement par le bas »* des normes européennes *« en matière d'environnement, de santé ou de sécurité au travail »*. Les députés demandent à la Commission *« d'[exercer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/exercer) sa plus grande vigilance à chacune des étapes de la négociation »* sur le respect de ces lignes rouges. Source : [Lemonde.fr](http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/05/22/traite-tafta-l-assemblee-vote-la-suite-des-negociations-avec-plus-de-transparence_4424077_823448.html) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [Les enjeux du Traité transatlantique ](https://www.crashdebug.fr/international/8694-les-enjeux-du-traite-transatlantique) Crashdebug.fr : [Le Marché Transatlantique, un pas de plus vers la gouvernance mondiale (P. Hillard / B. Poncelet)](https://www.crashdebug.fr/international/8064-le-marche-transatlantique-un-pas-de-plus-vers-la-gouvernance-mondiale-p-hillard-b-poncelet) Crashdebug.fr : [Marché transatlantique : le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français ](https://www.crashdebug.fr/international/8038-marche-transatlantique-le-mandat-definitif-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais) Crashdebug.fr : [Accord transatlantique : les risques pour l'UE et ses concitoyens](https://www.crashdebug.fr/international/6877-accord-transatlantique-les-risques-pour-l-ue-et-ses-concitoyens) Crashdebug.fr : [Accord de libre échange UE-US : ceux qui y gagneraient, ceux qui y perdraient](https://www.crashdebug.fr/international/7007-accord-de-libre-echange-ue-us-ceux-qui-y-gagneraient-ceux-qui-y-perdraient) Crashdebug.fr : [Et les deux secteurs européens qui seraient ravagés par l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis sont... ](https://www.crashdebug.fr/international/6144-et-les-deux-secteurs-europeens-qui-seraient-ravages-par-l-accord-de-libre-echange-entre-l-europe-et-les-etats-unis-sont) Crashdebug.fr : [Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique ](https://www.crashdebug.fr/international/7743-les-parlements-nationaux-ne-seront-pas-consultes-sur-la-ratification-du-traite-transatlantique) Crashdebug.fr : [TAFTA : Non aux négociations anti-démocratiques US-UE ! ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/tafta-non-aux-negociations-anti-democratiques-us-ue) Crashdebug.fr : [Le Traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens... ](https://www.crashdebug.fr/international/8499-le-traite-transatlantique-un-typhon-qui-menace-les-europeens) Crashdebug.fr : [Vous étiez au courant ? LBO ou le démantèlement des entreprises françaises…](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8086-vous-etiez-au-courant-lbo-ou-le-demantellement-des-entreprises-francaises) Crashdebug.fr : [L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. 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