Transparence fiscale : le plan de la Commission européenne

Une bonne nouvelle en apparence, mais de ce que j'en ai lu, apparemment ça ne changera pas grand chose, les sociétés devront juste indiquer dans quel pays elles ont exfiltré leur gains et quels impôts elles y ont payé. Le seul motif d'espoir étant l'obligation de déclarer le chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays.

La Commission européenne a présenté un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale, des mesures qui paraissent d'autant plus nécessaires après l'éclatement du méga-scandale des "Panama Papers".

La Commission européenne a présenté mardi 12 avril à Strasbourg un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale, des mesures qui paraissent d'autant plus nécessaires après l'éclatement du méga-scandale des "Panama Papers".

"Notre proposition pour accroître la transparence va conduire les entreprises à se comporter de façon plus responsable", a déclaré le commissaire européen chargé de la Stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill, en conférence de presse à Strasbourg.

"Les Panama Papers n'ont pas changé notre agenda mais ils ont renforcé notre détermination pour que les impôts soient payés là où les profits sont générés", a expliqué Jonathan Hill.

La présentation de ce plan mardi était prévue de longue date, mais elle tombe à point nommé après l'onde de choc mondiale provoquée par les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (Icij) d'un système d'évasion fiscale à grande échelle.

Le reporting pays par pays

La nouvelle directive de la Commission prévoit de rendre publiques - "pays par pays" au sein de l'UE - les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres.

Toute entreprise avec une filiale dans l'UE et un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros, quelle que soit sa nationalité, - européenne ou autre - aura l'obligation de publier ces éléments.

Pour celles qui n'ont pas de filiale dans l'UE, la Commission va demander les mêmes informations, mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux.

Jonathan Hill, représentant de la Grande-Bretagne au sein de la Commission, est un proche du Premier ministre David Cameron, lui-même sous pression à Londres après les révélations des "Panama Papers" que son père Ian, décédé en 2010, avait dirigé un fonds d'investissement aux Bahamas.

Source(s) : Challenges.fr avec Afp

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