Transparence sur une indemnité parlementaire : plus de 130.000 signatures d'une pétition (De Courson, UDI)

Bon, de ce que j’en ai entendu, je ne le « sens » par forcément Charles de Courson, mais son initiative était louable, et Chalouette m’en avait fait part. Cependant, de là à utiliser Change.org, très peu pour moi, c’est pour cela qu’on ne vous l’avait pas relayé…

Une pétition pour réclamer la transparence sur l'usage de l'indemnité de frais de mandat des parlementaires (IRFM) a recueilli jusqu'alors plus de 130.000 signatures sur internet, s'est félicité jeudi le député UDI Charles de Courson, à l'origine de cette initiative.

Cette indemnité, qui sert par exemple au paiement du loyer de la permanence du député et s'ajoute à sa rémunération nette et à son enveloppe pour payer ses collaborateurs, fait l'objet de polémiques régulières sur son opacité et son éventuel usage à des fins personnelles, pour des cadeaux ou des voyages notamment.

D'un montant de 5770 euros bruts mensuels, elle n'est soumise à aucun contrôle. Jusqu'alors, les députés sont simplement tenus de faire "une déclaration sur l'honneur" attestant qu'ils l'utilisent uniquement pour leurs frais de mandat.

Déposée sur le site www.change.org fin janvier, la pétition vise à demander aux parlementaires de fournir les justificatifs sur l'utilisation de cette indemnité, "comme doivent le faire tous les salariés du privé ou du public en matière de frais professionnels", a noté ce membre de la commission des Finances dans un communiqué.

Dans un courrier, adressé avec la pétition aux présidents PS de l'Assemblée et du Sénat, le député de la Marne demande que les questeurs des deux chambres examinent quatre propositions sur la transparence quant à l'utilisation de cette indemnité et juge nécessaire de nouvelles règles pour que les élus soient davantage exemplaires.

L'IRFM est l'un des chevaux de bataille de l'élu centriste, membre de la commission des Finances, qui a notamment tenté sans succès par le passé de faire assujettir cette somme à l'impôt sur le revenu.

Elle a été récemment épinglée par le groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe, dans son rapport sur la France publié fin janvier, avec des craintes que cette enveloppe puisse servir à des achats de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré des élus.
A défaut de contrôle, une baisse de 10% de cette indemnité a été imposée aux députés au 1^er janvier 2013.

"Cette mesure a dégagé 4,4 millions d'euros, reversés sur le crédit collaborateurs afin d'améliorer la situation des assistants parlementaires", a souligné Claude Bartolone à l'automne 2013.

La déontologue de l'Assemblée Noëlle Lenoir a suggéré de réduire jusqu'à 40% cette indemnité pour les députés "titulaires de mandats exécutifs locaux importants (qui) bénéficient d'ores et déjà de facilités matérielles". Cette situation de cumul devrait s'éteindre en 2017 quand entrera en vigueur le projet de loi récemment voté.

Selon le député PS René Dosière, la commission pour la transparence de la vie politique a évalué que l'IRFM contribuerait à un enrichissement compris "entre 1400 euros et 200.000 euros" sur un mandat.

Source : Lesechos.fr

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