TVA : plus de 32 milliards de manque à gagner chaque année...

Un trou monumental. Le journal "Le Monde" révèle sur son site, mercredi 18 septembre, le contenu d'un rapport chiffrant le manque à gagner de la TVA à plus de 32 milliards d'euros par an.

Fruit d'une étude commandée par la Commission européenne, le document épingle la fraude, la crise économique, et l'optimisation fiscale, avec notamment le cas d'Amazon implanté au Luxembourg.

La dernière étude date de 2006, et depuis, les pertes enregistrées ont progressé dans plusieurs pays de l'Union européenne.

Elles se montent à environ 193 milliards d'euros, ce qui représente 1,5 % du produit intérieur brut européen. Le quotidien cite la Roumanie, la Grèce et la Lettonie comme les pays les plus touchés par le phénomène.

Toutefois, plus de la moitié des montants non perçus concernerait quatre des plus grands pays de l'Union (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie).

Pour la France, ce manque à gagner représenterait près d'un cinquième des recettes potentielles de TVA, estimées par le rapport à 172 milliards d'euros en 2011, pour une collecte réelle de 140 milliards cette année-là.

"Le casse du siècle"

Les pays concernés contestent la méthodologie retenue pour mener l'étude, un diplomate français allant même jusqu'à affirmer : "Ce travail n'est pas sérieux [...] La Commission se décharge sur le prestataire, qui n'a pas bien fait son travail à notre avis, mais elle endosse ses conclusions", déplore-t-il.

"Le Monde" ajoute qu'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux "devrait pointer l'importance de la fraude", et de citer Nicolas Dupont-Aignan, corapporteur de la mission : "La fraude à la TVA, c'est le casse du siècle".

Selon le député, l'escroquerie à la TVA s'élève "au minimum à 10 milliards d'euros". Il met en cause, notamment, le régime simplifié de TVA qui permet aux petites entreprises de n'établir leur déclaration de TVA qu'une fois par an. Le temps de procéder au contrôle, c'est un délai de quinze mois qui est offert aux sociétés taxis impliquées dans ce trafic à la TVA pour dissimuler les sommes soustraites. "C'est comme un braquage de banque où les enquêteurs arriveraient quinze mois après le casse", s'insurge-t-il.

Un sujet délicat pour Bercy, puisque ce rapport s'ajoute à celui de la Cour des comptes, en 2012, qui pointait un effondrement des recettes de TVA non lié à la crise.

Auditionné mardi au Sénat, Pierre Moscovici, face à la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des capitaux, a lui-même estimé le montant de la fraude à la TVA à 10 milliards d'euros par an.