Les revenus tirés des fonds russes gelés dans l'UE alimenteront à 90 % la Facilité européenne pour la paix pour financer des armes en faveur de Kiev. L'UE s'apprête à sanctionner l'industrie du gaz naturel liquéfié de la Russie dans un quatorzième paquet de sanctions.
Par //www.lesechos.fr/@karl-de-meyer
Après des mois de discussions prudentes, les ambassadeurs des Vingt-Sept sont parvenus mercredi 8 mai à un accord de principe sur l'utilisation des revenus issus des actifs russes immobilisés dans l'UE. Ces fonds (entre 2,5 et 3 milliards d'euros annuels) serviront à armer l'Ukraine et contribueront à la reconstruction du pays.
Aux termes de l'accord, qui devra encore être confirmé au niveau des ministres de l'UE, 90 % des revenus produits alimenteront la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d'armes, cruciaux à un moment où Kiev réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne. Les 10 % restants seront versés à la Facilité pour l'Ukraine qui doit contribuer au redressement du pays.
« Il ne pouvait y avoir symbole plus puissant, ni un meilleur usage pour cet argent que (d'y recourir) pour rendre plus sûres l'Ukraine et l'Europe tout entière », a salué la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, dans un message sur X.
Risque de réputation
Parmi les Vingt-Sept, certains Etats membres ont longtemps manifesté des réticences face à un tel mécanisme, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers, un risque de réputation pour la zone euro (un argumentaire défendu par la Banque centrale européenne) et les répercussions judiciaires possibles. Notamment pour Euroclear, la société belge de dépôt et règlement livraison qui abrite l'essentiel des quelque 210 milliards d'euros d'actifs russes immobilisés en Europe.
En mars, la Russie a expressément menacé l'UE de lui intenter des poursuites judiciaires « sur des décennies » si elle mettait en place un schéma que Moscou assimile à un « vol ». Pour protéger Euroclear de possibles décisions de justice ultérieures, l'accord prévoit qu'elle pourra prélever une commission de 0,3 % pour la gestion des avoirs russes et conserver un « coussin de sécurité ».
Industrie du GNL dans le viseur
Les ambassadeurs ont ensuite examiné un quatorzième paquet de sanctions contre la Russie, proposé la semaine dernière par la Commission européenne. Parmi les mesures proposées figure une interdiction de réexporter depuis l'Europe les livraisons russes de gaz naturel liquéfié (GNL), qui arrivent principalement en Espagne, en France et en Belgique.
On estime qu'à l'heure actuelle environ un quart des livraisons russes dans l'UE repartent ensuite vers des destinations extra-européennes - notamment vers l'Asie. Sachant que les exportations vers l'UE ont rapporté l'an dernier quelque 8 milliards d'euros à Moscou, le manque à gagner serait potentiellement de 2 milliards d'euros.
Flotte fantôme
Le paquet de sanctions inclurait aussi des restrictions sur un certain nombre de navires qui permettent à la Russie de nourrir son effort de guerre et de contourner certaines des mesures des treize paquets précédents . Ces bateaux n'auraient plus accès aux ports et aux écluses européennes.
Les Vingt-Sept veulent par ailleurs interdire aux entreprises européennes de contribuer à la construction de nouvelles infrastructures de GNL dans la zone arctique et stopper les importations d'hélium russe, un gaz industriel dont Moscou souhaite considérablement augmenter la production.
Organes de propagande
Sur un autre front, le paquet prévoit une interdiction pour les partis politiques, les think tanks et autres organisations de la société civile d'accepter des financements d'origine russe. Il visera aussi plusieurs « médias » ou plutôt organes de propagande russe, parmi lesquels Voice of Europe. Cette plateforme a rémunéré des eurodéputés pour qu'ils critiquent les modalités du soutien européen à l'Ukraine, selon les autorités belges .
Les sanctions doivent être adoptées à l'unanimité des Vingt-Sept. Dans le passé, la Hongrie a souvent freiné l'adoption de mesures dans le secteur énergétique. Les Etats membres passent toujours au peigne fin les sanctions proposées par Bruxelles, à la recherche de possibles effets pervers ou conséquences indésirables, notamment sur leurs entreprises. Raison pour laquelle on n'attend pas d'accord final avant le mois de juin.
Karl De Meyer (Bureau de Bruxelles)
Source : Lesechos.fr
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