Drones de loisirs : un fichier pour identifier les acheteurs français

Confronté au préoccupant problème des drones malveillants, marqué par 79 survols de zones sensibles depuis septembre 2014, le Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) a transmis un rapport mercredi au Parlement en vue d'encadrer l'utilisation en plein essor de ces engins.

Pour l'heure, la plupart des quelque 150.000 à 200.000 drones de loisir, profitant d'un cadre juridique qualifié «d'extrêmement lacunaire», circulent dans une atmosphère de quasi Far West dans le ciel de France. En effet, seuls deux arrêtés ont été rédigés en 2012 pour réglementer l'usage des drones utilisés à des fins «professionnelles» dans le cadre de tournages ou encore de surveillances d'installations techniques.

Parmi les préconisations des services du Premier ministre, figure l'obligation des futurs acquéreurs d'être informés par les constructeurs, avant l'achat de tout engin, des règles de bonnes conduites et d'interdiction de survols figurant sur une notice jointe à chaque modèle commercialisé. Pour les drones pesant au moins un kilo, chaque pilote, quelle que soit sa nationalité, devrait par ailleurs se voir contraint de suivre une formation en ligne. À partir d'un menu déroulant à étapes à cocher sur internet, il pourra ainsi valider ses connaissances avant d'obtenir la délivrance d'une attestation. Une sorte de «code de l'espace», en somme. «Ceux qui auraient la tentation de tricher en faisant remplir le formulaire par un proche le feront à leurs risques et périls, précise-t-on, sachant qu'ils ne pourront plus dire qu'ils méconnaissaient la loi».

Signaux lumineux et radars embarqués

Autre nouveauté, les télépilotes d'aéronefs pesant de 1 à 25 kilos auront le devoir de fournir leur identité lors de l'achat, comme cela se pratique pour les téléphones mobiles. Les noms de usagers devraient alors être intégrés dans un nouveau fichier, contrôlé par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). L'idée d'une immatriculation réalisée par la Direction général de l'aviation civile (DGAC), conçue comme une «procédure lourde» par le SGDSN, pourrait être «restreinte aux drones de plus de 25 kg».

Soucieux de faciliter le repérage d'engins utilisés à des fins malveillantes, le document du SGDSN suggère en outre que les utilisateurs installent un signalement lumineux ainsi qu'un équipement embarqué de type radar/balise d'autodétection sur leur drone.

Là encore, cette mesure concernerait des engins d'au moins un kilo, masse critique au-delà de laquelle les experts estiment qu'ils peuvent représenter un réel danger en raison de sa capacité d'impact sur une installation sensible mais aussi de transport d'une charge contaminante ou explosive, telle une grenade. Actuellement, les spécialistes estiment à 30.000, le nombre de drones de ce type circulant hors de tout contrôle dans l'espace aérien français.

Survols des centrales ? Une «démonstration de force»

«Il est largement temps de fournir aux télépilotes les moyens de se signaler et de se conformer au règlement existant», prévient-on au SGDSN qui souligne qu'un utilisateur a encore été récemment condamné à Nancy à 400 euros d'amende en raison de sa méconnaissance des bases élémentaires de la navigation de loisir. Dans l'usage, il est prohibé de survoler des personnes et les véhicules, de télépiloter son drone de nuit, à proximité d'un aérodrome, au dessus d'un plafond de 150 mètres ou encore de le perdre de vue. Le survol de sites sensibles figure au premier rang des interdits.

D'après son dernier bilan, le SGDSN a comptabilisé 14 survols en environnement urbain, 9 sur des sites militaires, 6 sur des complexes industriels, un à proximité d'un aéroport et pas moins de 49 au-dessus d'installations nucléaires. Ayant mis les services en alerte et faisant l'objet d'investigations judiciaires en cours, ces derniers ont particulièrement inquiété les autorités. Au regard du «caractère concerté» des actions, d'un «mode opératoire assez sophistiqué» et du type même des drones qui n'auraient rien de jouets, les analystes y ont décelé «au minimum une démonstration de force». Sans pouvoir encore en révéler la nature.

Source : Lefigaro.fr

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