Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    20 Juillet 2016     Création : 20 Juillet 2016     Mis à jour : 20 Juillet 2016    Clics : 5396 #  [ Un rapport accablant du Sénat sur le CICE...](https://www.crashdebug.fr/un-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice "Un rapport accablant du Sénat sur le CICE...")

5.0 of 5 (5 Votes)

Temps de lecture : **5 min**

## Retour sur le plus grand [hold-up](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9092-pacte-de-responsabilite-ou-sont-les-contreparties) qu'ait jamais connu les Français(es), (vidéo ci-dessous). Du reste, vous remarquerez que s'il n'y avait pas les communistes tout ceci passerait à la trappe. Alors, ne l'oubliez pas le matin quand vous partez au travail...

***f.***

## La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport.

En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d'impôt, conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail, correspond à 6% de la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic. Cette mesure phare du quinquennat de François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de l'industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue dans le pacte de responsabilité. Intitulé "CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?", ce rapport décrit cette mesure comme un "véritable saupoudrage", dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n'a pas encore démontré son efficacité. Il s'agit d'"**un dispositif complexe et dispersé, à l'efficacité incertaine**", a souligné Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, lors d'une conférence de presse mardi. Complexe à la fois pour l'Etat en termes de pilotage budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir atteint ses objectifs.

## "Des résultats en terme d'emplois pas au rendez-vous"

En drainant 19,4% de la créance, l'industrie est "péniblement le premier secteur concerné" par les retombées du CICE alors qu'elle représentait la cible initiale de ce dispositif. Sur le plan de la compétitivité, le résultat n'apparaît pas plus concluant, avec une nette concentration des retombées du CICE sur les entreprises non soumises à la concurrence internationale. Les entreprises réalisant moins de 10% de leur chiffre d'affaires à l'exportation reçoivent près de 80% de la créance. Outre ces bénéfices incertains en matière de compétitivité, les conséquences du CICE en termes de créations d'emplois s'annoncent bien moindres qu'espéré et "**il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous**", a dit Marie-France Beaufils. Faute de données précises disponibles pour l'heure sur ce point, elle a repris dans son rapport une estimation publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en décembre dernier, qui indique que le CICE avait permis de maintenir 125.000 emplois. Ce constat soulève d'autant plus d'interrogations que les sommes engagées sont loin d'être négligeables : 20 milliards d'euros chaque année, soit environ 35% des recettes brutes de l'impôt sur les sociétés ou encore 1% du PIB.

## Revoir tout le dispositif

Pour Marie-France Beaufils, cela conduit donc à se poser la question suivante: "**Si ces 20 milliards avaient été injectés directement dans de l'investissement décidé par le budget de l'Etat, n'aurait-on pas été plus efficace ?**" D'autant plus, souligne-t-elle, que lorsqu'on cumule les 20 milliards dégagés chaque année, "**on obtient une masse totale qui est énorme**." L'une des recommandations de son rapport, qui pointe également les lacunes du suivi et du contrôle du recours à ce crédit d'impôt, est donc de "**revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE**". Elle préconise par ailleurs un redéploiement des fonds correspondants "dans des plans d'investissements en faveur des infrastructures et de la transition énergétique".

**Lire aussi :**

- [CICE, un échec économique et social très coûteux](http://www.humanite.fr/cice-un-echec-economique-et-social-tres-couteux-589036)
- [Nicolas Sansu : « Des aides à verser sur critères de création d’emplois » ](http://www.humanite.fr/nicolas-sansu-des-aides-verser-sur-criteres-de-creation-demplois-599378)
- [CICE : tout bon pour le profit](http://www.humanite.fr/cice-tout-bon-pour-le-profit-588032)

Source : [L'Humanité.fr](http://www.humanite.fr/un-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice-612109#xtor=RSS-1)

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : ***[Hollande : Pacte avec le Medef (Special Investigation)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/11857-hollande-pacte-avec-le-medef "Hollande : Pacte avec le Medef (Special Investigation)")***

Crashdebug.fr : ***[Pourquoi l’Igas a voulu garder secret un rapport sur les 35 heures..](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12094-pourquoi-l-igas-a-voulu-garder-secret-un-rapport-sur-les-35-heures "Pourquoi l’Igas a voulu garder secret un rapport sur les 35 heures..")***

Crashdebug.fr : ***[Pacte de responsabilité : Où sont les contreparties ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9092-pacte-de-responsabilite-ou-sont-les-contreparties "Pacte de responsabilité : Où sont les contreparties ?")***

Crashdebug.fr : [Quand les actionnaires accaparent 60% des bénéfices des entreprises](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7885-quand-les-actionnaires-accaparent-60-des-benefices-des-entreprises "Quand les actionnaires accaparent 60% des bénéfices des entreprises")

Crashdebug.fr : ***[Cash Investigation : « Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois »](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10256-cash-investigation-quand-les-actionnaires-s-en-prennent-a-nos-emplois "Cash Investigation : « Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois »")***

Crashdebug.fr : [Olivier Delamarche : « Aujourd’hui, économiquement on est géré par des guignols ! »](https://www.crashdebug.fr/international/11166-olivier-delamarche-aujourd-hui-economiquement-on-est-gere-par-des-guignols "Olivier Delamarche : « Aujourd’hui, économiquement on est géré par des guignols ! »")

 Crashdebug.fr : ***[L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7613-l-eclatante-faillite-du-nouveau-credo-par-maurice-allais-1999 "L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)")***

![CICE 20 07 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/8ddd7fff73be6a53ca9e1a7a98b07634ec5c1e31.webp)

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fun-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice&text=Un%20rapport%20accablant%20du%20S%C3%A9nat%20sur%20le%20CICE...)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fun-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fun-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice&text=Un%20rapport%20accablant%20du%20S%C3%A9nat%20sur%20le%20CICE...)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fun-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice&body=Un%20rapport%20accablant%20du%20S%C3%A9nat%20sur%20le%20CICE...)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fun-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice%20Un%20rapport%20accablant%20du%20S%C3%A9nat%20sur%20le%20CICE...)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fun-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice&text=Un%20rapport%20accablant%20du%20S%C3%A9nat%20sur%20le%20CICE...)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/attentats-tous-coupables "Attentats, tous coupables ?")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/la-passivite-a-un-prix "La passivité a un prix...")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form48ece8eedb9ed86df1e51a725b59c391&sid=6acb83dcab514&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments