Le lobbying fait beaucoup parler de lui, mais qu’en sait-on réellement ? Y a-t-il ou non une volonté de pluralisme dans les arguments écoutés ? Le lobbying visant à influencer les décisions publiques, mérite d’être mieux documenté et analysé pour faire avancer son débat. Une plus grande transparence et un cadre adapté aux relations entre les parlementaires et les acteurs rencontrés doivent être recherchés, dès lors qu’un mandat électif est un contrat passé avec les Français, exercé sur fonds publics.
Aussi le site Regards Citoyens a passé 1 174 rapports parlementaires au crible grâce à l'aide de plus de 3 000 internautes. Entre juillet 2007 et juillet 2010, et 9 300 auditions, de près de 5000 organismes, représentés par plus de 16 000 personnes, ont été recensées. D’emblée on le voit, les chiffres sont très éloignés des quelques 120 représentants d'intérêt inscrits en mars 2011 au registre officiel de l'Assemblée nationale !
Néanmoins, des listes d'auditions n'ont pu être trouvées que dans 38 % des rapports produits en trois ans. Cette étude, malgré ses aspects inédits, ne révèle encore qu’une partie émergée de l'iceberg des nombreuses formes et voies que prend le lobbying à l’Assemblée nationale. Les sujets en débat public sont souvent complexes, parfois techniques, et nécessitent de confronter une pluralité de points de vue. Le Parlement doit adopter des mesures pour que les rencontres entre parlementaires et société, comme les arguments, soient simplement connus.
On me le reproche assez, car certains doivent se sentir coupablement laxistes de céder à la facilité, et de tout tolérer... Mais j'ai encore la force de l'indignation et (malgré le tabac) quelques souffles de vie, et certains comportements, que je juge déviants, m'énervent prodigieusement... Aussi c'est pour que vous ayez toutes les variables en main, qu'il y a des Diva auxquelles il ne faut pas ravir son public. Je rappellerai donc promptement que nos 'chers' députés sont, entre autres, ceux qui vous ont imposé (à grand bruit) la réforme de la retraite à 67 ans, alors que concomitemment ils refusaient discrètement la réforme de leurs propres régimes de retraites et rémunérations, et votaient subtilement l'opacité sur leurs propres revenus (pour cacher la croissance indue de ces derniers). C'est grâce à ces véritable « Virus » démocratiques et par leur intermédiaire que l'infiltration mammonique et la pratique du 'lobbying' au plus haut niveau nous a donné en résultante une politique favorisant l'éclosion de miracles capitalistes (contraire à l'intérêt général), tel que l'Hoax vaccinale 'sécuritaire' en réponse à la menace de pandémie de grippe porcine, aviaire et humaine H1N1..., le scandale du Mediator..., ou encore notre politique focalisée sur le nucléaire depuis 45 ans. Dans un autre secteur, c’est aussi par ce prodigieux process démocratique désintéressé, que vous avez eu droit entre autres à l'Hadopi , la Loppsi 2, et que la rétention des mots de passe a été adoptée, alors qu'inversement la demande populaire de neutralité d'Internet a été décapitée. Et que donc logiquement, la France, par sa politique affichée de privation et surveillance des libertés, passe sous la surveillance de Reporters Sans Frontières.
Alors, qui est mathématiquement derrière cette volonté cupide de pouvoir et contrôle absolu ? (roulement de tambour...) Eh bien, c'est ce que grâce à Regards Citoyens vous pourrez découvrir, ainsi que l'activité de lobbying nominative et chiffrée, SECTEUR par SECTEUR, des différents intervenants auprès de nos députés. D’ailleurs, comme je ne suis pas avare de détails, je vous ai extrait en fin d’article la liste de ces derniers pour le secteur INTERNET. ; ))) J'en déduis donc que lors de mon passage en tant que visiteur à l'Hémicycle pour les débats Hadopi, lorsque j'avais vu les 'auteurs' dans les gradins, ce n'était en fait que le sommet de l'iceberg. Il est à noter que nous, représentants du peuple, nous ne sommes pas audités... Aussi fidèle à la tradition haïtienne, imprimez-le, faites-en une cible et jouez dessus aux fléchettes... Au moins ça vous soulagera... ; ) Patrie des droits de l'homme ou des Mégas Corportations ? ... Les chiffres eux ne mentent pas... Indignez-vous !
Regards citoyens et Transparence International le disent tout net : "Lobbying n'est pas synonyme de corruption". Les députés ont besoin de consulter des experts, particulièrement lorsqu'ils légifèrent dans l'urgence. Mais ce mode de communication à destination des décideurs politiques "doit être transparent". C'est pourquoi les deux organisations ont lancé jeudi un site d'analyse et de surveillance des lobbies à l'Assemblée nationale : en quelques clics, chaque internaute peut savoir quel acteur est le plus écouté par les députés sur un sujet donné.
Grâce à l'analyse des rapports parlementaires, le site a récupéré les listes des personnes auditionnées lorsqu'elles étaient disponibles. Le groupe aéronautique EADS, le géant pétrolier Total et TF1 trônent en tête des entreprises privées les plus présentes au Palais-Bourbon. Mais attention : être écouté ne signifie pas toujours être influent, car certains peuvent repartir bredouilles. Toutefois, l'audition est un aboutissement du travail de lobbying, elle est donc très importante pour les différents acteurs. Toujours selon les statistiques du site, la parité est loin d'être de mise : 76 % des auditionnés sont des hommes : presque la même proportion que sur les bancs de l'Assemblée...
"Enjeu démocratique" (TI)
Les lobbies sont "un sujet un peu tabou, particulièrement au Parlement", explique Tangui Morlier, cofondateur de Regards citoyens. "C'est un véritable enjeu démocratique, car s'il y a de la suspicion dans la vie publique, la démocratie fonctionne moins bien", renchérit Anne-Marie Ducroux, de Transparence International France. Le travail de préparation a duré plus de neuf mois, et 3 000 internautes volontaires ont aidé à éplucher les milliers de noms. Plus de 1 200 rapports publiés entre juillet 2007 et juillet 2010 ont été analysés, mais 62 % d'entre eux ne contenaient pas de liste de personnes auditionnées.
Si l'Assemblée et le Sénat tiennent des registres, destinés à réguler l'accès aux espaces publics, ils ne le font pas dans un souci de transparence. Non obligatoires, les listes ne servent qu'aux questeurs pour l'établissement des badges d'accès. Les deux organisations souhaitent que les registres soient rendus obligatoires et publics, tout comme les listes de personnes auditionnées pour les rapports parlementaires. "C'est une question d'équité dans les échanges d'arguments, la qualité de la décision politique est en jeu", estiment en choeur les deux porte-paroles. L'Assemblée, de son côté, a publié une liste d'une centaine d'organisations, alors que le nouveau site en recense plus de 5 000 dans les rapports.
Soucieux de ne pas s'aliéner les parlementaires, Regards citoyens et Transparence International répètent que le lobbying "n'est pas une dérive" et qu'il "ne faut pas l'interdire". Mais même s'ils disent vouloir "valoriser les institutions", il ne fait aucun doute que cette initiative va agacer certains parlementaires. Déjà lors du lancement de NosDéputés.fr, les réactions avaient été très mitigées à l'Assemblée...
Par Guerric Poncet
Source : Le Point
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep) 4
Bouygues télécom 4
Iliad-free 4
Syndicat de l'édition vidéo numérique (sevn) 4
Union fédérale des consommateurs (ufc) 4
Apple 3
Association des services internet communautaires (asic) 3
Autorité de régulation des mesures techniques (armt) 3
Business software alliance (bsa) 3
Conseil général de l'essonne 3
France télévisions 3
Groupe france télécom-orange 3
Groupe tf1 3
Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (geste) 3
Sfr 3
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (sacem) 3
Syndicat national de l'édition phonographique (snep) 3
Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (alpa) 2
Association des producteurs du cinéma 2
Association des producteurs indépendants (api) 2
Association nationale des élus de la montagne (anem) 2
Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (april) 2
Astra france 2
Centre national de la cinématographie (cnc) 2
Comité stratégique pour le numérique 2
Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) 2
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (clcv) 2
Conseil supérieur de l'audiovisuel (csa) 2
Dailymotion 2
Eutelsat 2
France télé numérique 2
Fédération française des télécoms (fft) 2
Fédération nationale des cinémas français (fncf) 2
Fédération nationale des distributeurs de films (fndf) 2
Google france 2
Hub2b 2
Lysios public affairs 2
Ministère de la culture et de la communication 2
Société civile des auteurs multimédias (scam) 2
Société civile des producteurs phonographiques (scpp) 2
Société civile pour l'administration des droits des artistes et interprètes musiciens (adami) 2
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (sacd) 2
Spedidam 2
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (sirti) 2
Tdf 2
Union des producteurs phonographiques français indépendants (upfi) 2
Union syndicale de la production audiovisuelle (uspa) 2
Université paris i panthéon-sorbonne 2
Aforst 1
Agence française de l'adoption (afa) 1
Agence nationale des fréquences 1
Alcatel-lucent france 1
Altice 1
Apticom 1
Association des audionautes 1
Avicca 1
Barreau de paris 1
Betfair 1
Bewin 1
Bureau de liaison des industries cinématographiques (blic) 1
Cabinet de mme nathalie kosciusko-morizet 1
Cabinet soulié & coste-floret 1
Cabinet ulys 1
Canal 1
Canal plus 1
Cheval français 1
Confédération des buralistes 1
Confédération française démocratique du travail (cfdt) 1
Confédération générale du travail (cgt) 1
Deezer 1
Digicel fwi & fg 1
Direction du développement des médias (ddm) 1
Fnac 1
Fonds pour la création musicale (fcm) 1
Force ouvrière (cgt-fo) 1
France galop 1
Française des jeux 1
French data network (fdn) 1
Fédération internationale des musiciens 1
Groupe lucien barrière 1
Groupe m6 1
Groupe partouche 1
Groupe virgin stores 1
Groupement tnt 1
Institut national de l'audiovisuel (ina) 1
La quadrature du net 1
Le nouvel observateur 1
Manche numérique 1
Mangas gaming 1
Marché international de la musique (midem) 1
Microsoft 1
Ministre chargé du budget 1
Ministère de l'intérieur 1
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi 1
Ministère de l'éducation nationale 1
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état 1
Mission de préfiguration de l'autorité de régulation des jeux en ligne 1
Mme nathalie kosciusko-morizet 1
Numéricâble 1
Pari mutuel urbain (pmu) 1
Parlement européen 1
Premier ministre 1
Priceminister 1
Profevis 1
Remote gambling association 1
Société des réalisateurs de films (srf) 1
Société wizzgo 1
Sogetrel 1
Sony-bmg 1
Sps 1
Syndicat des producteurs indépendants (spi) 1
Syndicat national des directeurs et tourneurs du théâtre privé (sndtp) 1
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (snes) 1
Syndicat national des musiciens 1
Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques (synolyr) 1
Syndicat national des producteurs diffuseurs et salles de spectacle (prodiss) 1
Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (sntpct) 1
Syndicat national libre des artistes 1
Sénat 1
Thomson 1
Unibet 1
Universal music 1
Université paris xii 1
Zeturf 1
École polytechnique...
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