353 sur combien ? Mais encore faut-il que ces fonds n'aient pas été déclarés au fisc pour qu'il y ait régularisation.
Quand je plaide la transparence au niveau bancaire, c'est dans l'intérêt de tout le monde... (presque).
Tant qu'il existera des trous noirs financiers non soumis à l'impôt, ils capteront toute la richesse. Le monde de la finance et l'éthique sont généralement antagonistes... ; )
PARIS (Reuters) - Les noms de 353 contribuables français ont été communiqués par la justice au ministère des Finances dans le cadre de l'enquête ouverte sur des démarchages illicites effectués par des commerciaux d'une filiale d'UBS, a-t-on appris de source proche du dossier.
Tous, parmi lesquels des personnalités connues, sont visés par quatre demandes d'entraide administrative, adressées depuis décembre 2012 par Bercy aux autorités suisses, précise Le Monde, qui a révélé l'information.
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé qu'une procédure judiciaire était en cours, tout en soulignant sur BFM-TV qu'elles étaient "couvertes par le secret de l'instruction et par le secret fiscal."
"Si je veux que ces démarches aboutissent et je veux redire ma détermination comme ministre du Budget à lutter sans merci, sans concession, contre la lutte fiscale je dois respecter le principe du secret de l'instruction et du secret fiscal", a-t-il déclaré.
Selon Le Monde, il est déjà acquis qu'une cinquantaine d'entre eux détiennent bien un compte en Suisse, sans qu'on sache encore s'ils ont été déclarés ou non au fisc français.
Ce dossier pourrait ajouter à la crise provoquée par l'affaire Cahuzac et qui a conduit l'exécutif à annoncer la préparation d'une loi de moralisation de la vie publique et à demander aux ministres de publier leur patrimoine.
L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu avoir détenu pendant près de 20 ans un compte illégal à l'UBS, puis à la banque Reyl et enfin à Singapour, a annoncé mardi son retrait de la vie politique.
Dans l'enquête visant des démarchages illicites auprès de fortunes françaises, le parquet de Paris a ouvert le 12 avril une information judiciaire concernant les activités en France de la banque suisse.
La procédure a été confiée aux juges d'instruction Guillaume Daieff et Serge Tournaire.
ACCORD AVEC LES ÉTATS-UNIS
La banque helvétique est suspectée d'avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.
Trois responsables d'UBS France ont été mis en examen dans ce dossier, dit-on de source judiciaire.
Selon Le Monde, 850 millions d'euros sont en jeu et la banque organisait des concerts et des tournois de golf pour prospecter ses clients.
"Faire croire qu'UBS est la boîte noire du crime mondial, ça me rappelle Clearstream, c'est vraiment la théorie du complot", déclare au quotidien Jean-Frédéric de Leusse, président d'UBS France, qui estime qu'il n'y a pas d'infraction à la loi.
"Nous coopérons pleinement avec la justice et s'il y a eu des fautes de faites, la stratégie est claire : on prend des mesures correctives et on assume", ajoute-t-il, évoquant des fautes individuelles.
Jean-Frédéric de Leusse exclut pour le moment une transaction financière avec le ministère de l'Economie afin d'éviter un procès. "Il n'y a pas de négociations avec Bercy. Si UBS France a commis une infraction à la loi, je la reconnaîtrai. Mais ma conviction, c'est que ce n'est pas le cas", dit-il.
Cette affaire fait suite pour UBS à un premier dossier similaire aux Etats-Unis. En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec Washington concernant uniquement cette banque qui a payé une amende de 780 millions de dollars et livré les noms de 4.450 clients.
Gérard Bon
Source : Reuters.fr
Informations complémentaires :
Documentaire: City de Londres, la finance en... par MinuitMoinsUne
