Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 3 Juin 2014 Création : 3 Juin 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3499 # [ Valls et Rebsamen oseront-ils suspendre le droit d’expression des salariés ? ](https://www.crashdebug.fr/valls-et-rebsamen-oseront-ils-suspendre-le-droit-d-expression-des-salaries "Valls et Rebsamen oseront-ils suspendre le droit d’expression des salariés ? ") 5.0 of 5 (4 Votes) Temps de lecture : **6 min** ***Si vous n'avez toujours pas compris ce qui se passe, je vous en prie, regardez cette [interview d'Etienne Chouard](https://www.crashdebug.fr/international/8742-etienne-chouard-10-raisons-de-sortir-de-l-union-europeenne), tout est lié...*** ![open_space_03_06_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/03227cecef5ce9d0fb1f503f5d94ae23c1e3b140.webp) #### Le dialogue social coûterait trop cher et freinerait la création d’emplois, donc suspendons-le. C’est ce qu’a suggéré le ministre du travail François Rebsamen, dans un entretien au journal régional [*Le Bien Public*](http://www.bienpublic.com/actualite/2014/05/28/chomage-il-n-y-aura-pas-d-amelioration-immediate). Le ministre répond ainsi favorablement à une demande du Medef et de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) de supprimer les seuils sociaux de représentativité obligeant les entreprises à mettre en place des institutions représentatives du personnel à partir de 10 puis de 50 salariés. *« Les organisations patronales affirment que les seuils de dix et de cinquante salariés constituent des freins à l’embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c’est de tenter l’expérience »*, explique le ministre, qui propose de *« suspendre »* pendant trois ans les droits sociaux que déclenchent ces seuils. Si la proposition du ministre du Travail est reprise par Matignon, cela signifiera que les entreprises dépassant les dix salariés ne seront plus obligées d’organiser l’élection d’un délégué de personnel. Les entreprises atteignant un effectif de 50 salariés n’auront plus à mettre en place ni comité d’entreprise, ni Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les syndicats, s’ils sont présents, ne pourront plus désigner de délégué syndical. En clair, tous les espaces qui permettent aux salariés de s’informer sur les projets de leurs entreprises, de s’exprimer collectivement et d’interpeller leur employeur – sur leurs conditions de travail et leur santé, sur leur sécurité face à la manipulation d’un produit dangereux, sur un ou plusieurs licenciements, sur un projet de restructuration, sur les comptes de la société… – seront suspendus ! **Un faible impact de ces effets de seuil, selon l’Insee** Ces seuils sont déjà peu respectés. 25% des établissements de plus de 20 salariés ne disposent pas d’instances représentatives du personnel (IRP). *« Cela signifie qu’en France, près d’un salarié sur cinq – 17% exactement – n’est pas représenté dans son entreprise ! C’est encore le cas dans 10% des établissements de 50 à 100 salariés »*, nous rappelle le sociologue Etienne Pénissat, animateur de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale (lire [notre entretien](https://www.bastamag.net/repression-syndicale)). Ces seuils d’effectifs impliquent également d’autres obligations pour l’employeur : verser une aide au transport (à partir de 10 salariés et plus), s’astreindre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (à partir de 20 salariés), augmenter les cotisations pour la formation professionnelle, ou mettre en place un plan de participation aux bénéfices pour les salariés (à partir de 50 salariés). Ces devoirs des employeurs seront-ils eux aussi suspendus ? Pour les principaux représentants du patronat, tout cela coûte trop cher. *« Au total, le seuil des 50 déclenche 35 obligations légales, ce qui représente un surcoût de 4,5% de la masse salariale »*, déplorait Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME, après une réunion avec Manuel Valls à Matignon le 11 avril où le sujet a été abordé \[[1](https://www.bastamag.net/Manuel-Valls-et-Francois-Rebsamen#nb1 "Dans Le Figaro.")\]. Que de temps de réunions inutiles pour permettre aux salariés d’avoir leur mot à dire et à leurs représentants d’avoir les moyens d’accomplir leurs missions ! *« Il y a 2,5 fois plus d’entreprises de 49 salariés que de 50 »*, renchérit Pierre Gattaz, pour le Medef. Un chiffre totalement faux : s’appuyant sur les déclarations annuelles de données sociales (DADS), *« la source la plus fiable et la plus complète »* sur les effectifs des entreprises, une étude de l’Insee sur l’impact de ces seuils sociaux pour les entreprises comptabilisait environ 1200 entreprises employant 49 salariés exactement (et le même nombre de sociétés employant 48 salariés) et un peu plus d’un millier de sociétés employant 50 salariés (environ un millier également pour celles de 51 salariés). Nous sommes donc très loin de l’écart proclamé par Pierre Gattaz \[[2](https://www.bastamag.net/Manuel-Valls-et-Francois-Rebsamen#nb2 "Concernant le seuil de 10 salariés, on compte 29 000 entreprises de 9 (...)")\]. Si le patron calcule ses primes de la même manière… L’étude de l’Insee relève d’ailleurs que l’impact de ces seuils sur les créations d’emplois des entreprises a *« un effet de faible ampleur »*. Et que *« la probabilité de croître »* pour une entreprise en dessous de ce seuil diffère peu de celles qui l’ont déjà atteint \[[3](https://www.bastamag.net/Manuel-Valls-et-Francois-Rebsamen#nb3 "Voir l’étude de l’Insee de 2011.")\]. Qu’importe ce que révèle la statistique nationale. Après avoir voté début 2013 l’accord interprofessionnel qui [simplifie](https://www.bastamag.net/Le-licenciement-automatique) à l’extrême plusieurs procédures de licenciement, le gouvernement envisage désormais de suspendre l’une des rares possibilités de recours des salariés : leurs institutions représentatives du personnel. ## Notes \[[1](https://www.bastamag.net/Manuel-Valls-et-Francois-Rebsamen#nh1 "Notes 1")\] Dans [Le Figaro](http://www.lefigaro.fr/social/2014/04/11/09010-20140411ARTFIG00447-valls-ouvre-la-porte-sur-la-question-des-seuils.php). \[[2](https://www.bastamag.net/Manuel-Valls-et-Francois-Rebsamen#nh2 "Notes 2")\] Concernant le seuil de 10 salariés, on compte 29.000 entreprises de 9 salariés et 22.000 de 10 employés. \[[3](https://www.bastamag.net/Manuel-Valls-et-Francois-Rebsamen#nh3 "Notes 3")\] Voir [l’étude de l’Insee](http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES437B.pdf) de 2011. Source(s) : [Bastamag.net](https://www.bastamag.net/Manuel-Valls-et-Francois-Rebsamen) via [Lesbrindherbes.org](http://lesbrindherbes.org/2014/06/02/emploi-allez-devoir-fermer/) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [Ani out’es ? T’esou l’Ani ? Que ne nous avait-on pas dit sur les vertus de l’ANI Medef devenu loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7810-ani-out-es-t-esou-l-ani-que-ne-nous-avait-on-pas-dit-sur-les-vertus-de-l-ani-medef-devenu-loi-du-14-juin) Crashdebug.fr : [Encore un rapport pour rogner nos dimanches « Travailler le dimanche c’est pas une vie ». ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7865-encore-un-rapport-pour-rogner-nos-dimanches-travailler-le-dimanche-c-est-pas-une-vie) Crashdebug.fr : [Dimanche travaillé le contournement du droit du travail](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7552-dimanche-travaille-le-contournement-du-droit-du-travail) Crashdebug.fr : [Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7998-les-magasins-de-bricolage-pourront-ouvrir-le-dimanche) Crashdebug.fr : [Les Bricoleurs du dimanche : un mouvement « spontané » entièrement pipeauté...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8658-les-bricoleurs-du-dimanche-un-mouvement-spontane-entierement-pipeaute) Crashdebug.fr : [Thierry Lepaon dénonce la mainmise du gouvernement sur la CFDT ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8418-thierry-lepaon-denonce-la-mainmise-du-gouvernement-sur-la-cfdt) Crashdebug.fr : [Pascal Lamy prône des « petits boulots… » payés moins que le Smic…](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8488-pascal-lamy-prone-des-petits-boulots-payes-moins-que-le-smic) Crashdebug.fr : [Le Medef prône l'instauration d'un salaire transitoire en-dessous du Smic ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8536-le-medef-prone-l-instauration-d-un-salaire-transitoire-en-dessous-du-smic) Crashdebug.fr : [Salaires : Gattaz estime que « les hausses ne doivent pas s'éloigner de 1% » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8682-salaires-gattaz-estime-que-les-hausses-ne-doivent-pas-s-eloigner-de-1) Crashdebug.fr : [ GB : les syndicats vent debout contre les contrats « zéro heure » ](https://www.crashdebug.fr/international/8825-gb-les-syndicats-vent-debout-contre-les-contrats-zero-heure) Crashdebug.fr : [Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013 ](https://www.crashdebug.fr/international/8796-les-dividendes-ont-augmente-de-31-dans-le-monde-depuis-2013) Crashdebug.fr : [\[Reprise\] Les entreprises ne créent pas l’emploi, par Frédéric Lordon ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8512-reprise-les-entreprises-ne-creent-pas-l-emploi-par-frederic-lordon) Crashdebug.fr : [Le Paon : « aucune contrepartie » à la suppression des cotisations familiales…](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8185-le-paon-aucune-contrepartie-a-la-suppression-des-cotisations-familiales) Crashdebug.fr : [Le plan de bataille des financiers](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4645-le-plan-de-bataille-des-financiers) Crashdebug.fr : [L’élection de François Hollande est anticipée par les marchés, qui attendent de lui qu’il « trompe le peuple », afin de supprimer les CDI (Contrats à Durée Indéterminée) ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4583-l-election-de-francois-hollande-est-anticipee-par-les-marches-qui-attendent-de-lui-qu-il-trompe-le-peuple-afin-de-supprimer-les-cdi-contrats-a-duree-indeterminee) Crashdebug.fr : [Pierre Gattaz et le Medef presque aussi impopulaires que François Hollande ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8563-pierre-gattaz-et-le-medef-presque-aussi-impopulaires-que-francois-hollande) Crashdebug.fr : [Gérard Filoche : « Jamais les richesses n'ont été si mal réparties… »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8481-gerard-filoche-jamais-les-richesses-n-ont-ete-si-mal-repartie) Crashdebug.fr : [L'inflation illustrée en une image...](https://www.crashdebug.fr/divers/8548-l-inflation-illustre-en-une-image) Crashdebug.fr : [Comment trouver 50 milliards sans casser les protections sociales ni taxer les classes moyennes : notre plan alternatif...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8616-comment-trouver-50-milliards-sans-casser-les-protections-sociales-ni-taxer-les-classes-moyennes-notre-plan-alternatif) Crashdebug.fr : [Les larmes de Lienemann, énième symbole du socialisme déçu](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8621-les-larmes-de-lienemann-enieme-symbole-du-socialisme-decu) Crashdebug.fr : [« Le vrai visage de Manuel Valls » : ce livre qui pourrait faire trembler le Premier ministre… ](https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/le-vrai-visage-de-manuel-valls-ce-livre-qui-pourrait-faire-trembler-le-premier-ministre) Crashdebug.fr : [ GB : les syndicats vent debout contre les contrats « zéro heure » ](https://www.crashdebug.fr/international/8825-gb-les-syndicats-vent-debout-contre-les-contrats-zero-heure) Crashdebug.fr : [Étienne Chouard : 10 raisons de sortir de l’Union Européenne](https://www.crashdebug.fr/international/8742-etienne-chouard-10-raisons-de-sortir-de-l-union-europeenne) Crashdebug.fr : [« Lettre aux Français contre les tabous indiscutés » - 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