Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    12 Février 2017     Création : 12 Février 2017     Mis à jour : 1 Septembre 2018    Clics : 3957 #  [ Veolia condamné en appel pour avoir réduit le débit d'eau d'une cliente ](https://www.crashdebug.fr/veolia-condamne-en-appel-pour-avoir-reduit-le-debit-d-eau-d-une-cliente "Veolia condamné en appel pour avoir réduit le débit d'eau d'une cliente ")

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Temps de lecture : **4 min**

## Veolia n’en est pas à son coup d’essai en matière d’illégalité, ils m’ont, moi aussi, réduit l’eau pour impayé, et même s’ils savent que c’est illégal, ils s’en fichent, car il faut des mois pour un procès.

*Update 14.03.2018 : **[Cash Investigation : « L'eau : scandale dans nos tuyaux » (intégrale)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/14616-cash-investigation-l-eau-scandale-dans-nos-tuyaux-integrale "Cash Investigation : « L'eau : scandale dans nos tuyaux » (intégrale)")***

## Maintenant, au-delà des faits, pourquoi Veolia agit-il ainsi ? C’est ce que je vous propose de découvrir dans la vidéo ci-dessous.

## La justice a confirmé l'illégalité de cette pratique. L'entreprise doit maintenant verser 2000 euros à cette cliente.

La cour d'appel de Nîmes a confirmé la condamnation de l'entreprise [Veolia](http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/veolia-sort-de-la-distribution-de-l-eau-a-berlin_1398081.html), via la Société avignonnaise des [eaux](http://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/l-eau-source-precieuse_1618478.html) (SAE), pour avoir réduit le débit de la [fourniture d'eau](http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/pres-de-3-millions-de-francais-n-auraient-acces-qu-a-une-eau-du-robinet-polluee_1873022.html) dans un logement, en mars 2016. La cliente n'avait pas payé une partie de sa facture.

**LIRE AUSSI >> [Près de 3 millions de Français n'auraient accès qu'à une eau du robinet polluée](http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/pres-de-3-millions-de-francais-n-auraient-acces-qu-a-une-eau-du-robinet-polluee_1873022.html)**

Dans un arrêt du 9 février, la cour d'appel condamne la SAE à verser 2000 euros à cette cliente. "Les distributeurs d'eau ne peuvent interrompre la fourniture d'eau dans une résidence principale", indique également la cour, confirmant ainsi l'argumentaire qui avait prévalu en première instance, avant de préciser que la dérogation accordée pour les fournisseurs d'électricité qui peuvent réduire la puissance fournie "n'est aucunement prévue pour la distribution d'eau dont la réduction n'est pas autorisée".

Interrogée par l'AFP, Veolia a affirmé prendre acte de la décision, mais a refusé tout commentaire.

### Une pratique illégale

Les principales sociétés de distribution d'eau potable sont régulièrement au coeur de litiges les opposant à leurs clients. Il s'agit en effet de la deuxième condamnation en un an pour ce motif pour Veolia tandis que l'entreprise Saur, sa concurrente, avait été condamnée en janvier 2016 pour des faits similaires.

A chaque fois, la justice a tranché en faveur des clients, et confirmé la possibilité d''interdiction des réductions des débits. Une réduction, qui, selon la cour d'appel, entraîne les mêmes conséquences qu'une coupure en privant les habitants d'un usage normal de l'eau, élément indispensable pour qu'un logement soit qualifié de décent.

Mais selon les sociétés mises en cause, cette interdiction porterait atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre. Veolia avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), finalement rejetée par la cour d'appel. En 2015, Saur avait déjà déposé une QPC auprès du [Conseil constitutionnel](http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-conseil-constitutionnel-censure-l-interdiction-de-la-fessee_1873239.html). L'institution, présidée alors par [Jean-Louis Debré](http://www.lexpress.fr/actualite/politique/jean-louis-debre-de-moins-en-moins-sage_1755568.html), avait validé l'interdiction généralisée des coupures d'eau dans les résidences principales, même en cas de non-paiement du service.

**LIRE AUSSI >> [Le Conseil Constitutionnel valide l'interdiction des coupures d'eau](http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-conseil-constitutionnel-valide-l-interdiction-des-coupures-d-eau_1684308.html)**

Cette nouvelle condamnation montre que "Veolia n'a pas du tout la volonté de respecter la loi", a réagi Emmanuel Poilane, directeur de la fondation France Libertés. "Ce que nous attendons maintenant, c'est que le groupe se saisisse de ces questions et qu'ils s'intéressent un peu à leurs clients", a-t-il ajouté.

Source : [L'Express.fr](http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/veolia-condamne-en-appel-pour-avoir-reduit-le-debit-d-eau-d-une-cliente_1878315.html)

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**Information complémentaire :**

Crashdebug.fr : [Les perturbateurs endocriniens, poison dans l’eau du robinet](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13028-les-perturbateurs-endocriniens-poison-dans-l-eau-du-robinet "Les perturbateurs endocriniens, poison dans l’eau du robinet")

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