Veolia condamné pour des coupures d'eau dans des logements pendant plus de deux ans

Veolia a été condamné à deux reprises pour avoir coupé l'eau ou réduit le débit de la fourniture d'eau dans deux logements, dont l'un pendant plus de deux ans.

Pour justifier l'importance de la somme, la décision met en avant "la durée de la privation d'eau" - 30 mois - et le "handicap" de cet homme de 41 ans. Les coupures d'eau dans une résidence principale sont interdites depuis une loi de 2013 et son décret d'application de février 2014, et cela même en cas d'impayé. Dans la deuxième affaire, Veolia a été condamné à verser 3000 euros à une cliente pour avoir réduit le débit d'eau à son domicile, selon l'ordonnance de référé du tribunal d'instance de Toulon datée du 10 avril.

Déjà plusieurs condamnations

Le tribunal a motivé sa décision en évoquant les "nombreuses décisions intervenues en la matière allant toutes dans le même sens pour considérer que cette pratique est soit illicite soit a minima non légalisée". L'entreprise a en effet déjà été condamnée plusieurs fois pour avoir réduit le débit d'eau dans un logement. La réduction du débit s'opère en installant une "lentille" sur la canalisation d'eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement des abonnés concernés.

Lors de précédentes affaires similaires, la justice avait estimé qu'une réduction de débit entraînait les mêmes conséquences qu'une coupure en privant les habitants d'un usage normal à l'eau, élément indispensable pour qu'un logement soit qualifié de décent. Après ces deux nouvelles décisions, France Libertés et l'association Coordination Eau Ile-de-France veulent "alerter les pouvoirs publics" sur le fait qu'"il n'est pas possible qu'une entreprise multinationale puisse être condamnée à de nombreuses reprises sans être rappelée à l'ordre", affirment-elles dans un communiqué commun.

Source(s) : Challenges.fr via Contributeur anonyme

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