Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    5 Mai 2017     Création : 5 Mai 2017     Mis à jour : 1 Septembre 2018    Clics : 2665 #  [ Veolia condamné pour des coupures d'eau dans des logements pendant plus de deux ans](https://www.crashdebug.fr/veolia-condamne-pour-des-coupures-d-eau-dans-des-logements-pendant-plus-de-deux-ans "Veolia condamné pour des coupures d'eau dans des logements pendant plus de deux ans")

5.0 of 5 (7 Votes)

Temps de lecture : **4 min**

## Veolia a été condamné à deux reprises pour avoir coupé l'eau ou réduit le débit de la fourniture d'eau dans deux logements, dont l'un pendant plus de deux ans.

Le groupe de gestion de l'eau [Veolia](https://www.challenges.fr/tag_marque/veolia_3037/) a été condamné à deux reprises pour avoir coupé l'eau ou réduit le débit de la fourniture d'eau dans deux logements, a-t-on appris mercredi 3 mai auprès de l'association France Libertés, partie civile dans ces dossiers. Dans le premier cas, Veolia a été condamné à une amende de près de 19.000 euros pour avoir coupé l'approvisionnement en eau dans le logement d'un client pendant plus de deux ans, selon l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nanterre datée du 27 avril, que l'AFP a pu consulter.

Pour justifier l'importance de la somme, la décision met en avant "la durée de la privation d'eau" - 30 mois - et le "handicap" de cet homme de 41 ans. Les coupures d'eau dans une résidence principale sont interdites depuis une loi de 2013 et son décret d'application de février 2014, et cela même en cas d'impayé. Dans la deuxième affaire, Veolia a été condamné à verser 3000 euros à une cliente pour avoir réduit le débit d'eau à son domicile, selon l'ordonnance de référé du tribunal d'instance de Toulon datée du 10 avril.

### Déjà plusieurs condamnations

Le tribunal a motivé sa décision en évoquant les "nombreuses décisions intervenues en la matière allant toutes dans le même sens pour considérer que cette pratique est soit illicite soit a minima non légalisée". L'entreprise a en effet déjà été condamnée plusieurs fois pour avoir réduit le débit d'eau dans un logement. La réduction du débit s'opère en installant une "lentille" sur la canalisation d'eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement des abonnés concernés.

Lors de précédentes affaires similaires, la justice avait estimé qu'une réduction de débit entraînait les mêmes conséquences qu'une coupure en privant les habitants d'un usage normal à l'eau, élément indispensable pour qu'un logement soit qualifié de décent. Après ces deux nouvelles décisions, France Libertés et l'association Coordination Eau Ile-de-France veulent "alerter les pouvoirs publics" sur le fait qu'"il n'est pas possible qu'une entreprise multinationale puisse être condamnée à de nombreuses reprises sans être rappelée à l'ordre", affirment-elles dans un communiqué commun.

Source(s) : [Challenges.fr](https://www.challenges.fr/entreprise/veolia-condamne-pour-des-coupures-d-eau-dans-des-logements-pendant-plus-de-deux-ans_470870) via Contributeur anonyme

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

**Information complémentaires :**

Crashdebug.fr : ***[Veolia condamné en appel pour avoir réduit le débit d'eau d'une cliente ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13211-veolia-condamne-en-appel-pour-avoir-reduit-le-debit-d-eau-d-une-cliente "Veolia condamné en appel pour avoir réduit le débit d'eau d'une cliente")***

Crashdebug.fr : ***[La France vend son patrimoine à des états plus endettés...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9884-la-france-vend-son-patrimoine-a-des-etats-plus-endettes "La France vend son patrimoine à des états plus endettés...")***

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fveolia-condamne-pour-des-coupures-d-eau-dans-des-logements-pendant-plus-de-deux-ans&text=Veolia%20condamn%C3%A9%20pour%20des%20coupures%20d%27eau%20dans%20des%20logements%20pendant%20plus%20de%20deux%20ans)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fveolia-condamne-pour-des-coupures-d-eau-dans-des-logements-pendant-plus-de-deux-ans)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fveolia-condamne-pour-des-coupures-d-eau-dans-des-logements-pendant-plus-de-deux-ans&text=Veolia%20condamn%C3%A9%20pour%20des%20coupures%20d%27eau%20dans%20des%20logements%20pendant%20plus%20de%20deux%20ans)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fveolia-condamne-pour-des-coupures-d-eau-dans-des-logements-pendant-plus-de-deux-ans&body=Veolia%20condamn%C3%A9%20pour%20des%20coupures%20d%27eau%20dans%20des%20logements%20pendant%20plus%20de%20deux%20ans)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fveolia-condamne-pour-des-coupures-d-eau-dans-des-logements-pendant-plus-de-deux-ans%20Veolia%20condamn%C3%A9%20pour%20des%20coupures%20d%27eau%20dans%20des%20logements%20pendant%20plus%20de%20deux%20ans)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fveolia-condamne-pour-des-coupures-d-eau-dans-des-logements-pendant-plus-de-deux-ans&text=Veolia%20condamn%C3%A9%20pour%20des%20coupures%20d%27eau%20dans%20des%20logements%20pendant%20plus%20de%20deux%20ans)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/le-droit-du-travail-reforme-des-la-rentree-2 "Le droit du travail réformé dès la rentrée")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/l-euro-est-vraiment-mort-60-des-liquidites-creees-par-la-bce-vont-en-allemagne-l-edito-de-charles-sannat "« L’euro est vraiment mort !! 60 % des liquidités créées par la BCE vont en… Allemagne !! » L’édito de Charles SANNAT")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=formdda934c54de8a244a50ef2082ab4614c&sid=6ac7e1c6cc691&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments