Vers une hausse rétroactive des prix du gaz ?

Voilà une décision qui pourrait bien faire les affaires de GDF-Suez. Selon les Echos, le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé mercredi que le gel du tarif réglementé du gaz décidé en octobre par le gouvernement Fillon devait être annulé rétroactivement, au motif qu'il n'a pas permis de compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour GDF-Suez. Le gouvernement Ayrault, qui veut lutter contre le fléau de la précarité énergétique dont souffrent 3,8 millions de ménages selon l'Insee, se verrait ainsi contraint d'assumer la décision de son prédécesseur, qui avait renvoyé ces hausses impopulaires après les élections.

GDF Suez vient de remporter une manche dans le feuilleton du gel des prix du gaz. Ce blocage, imposé en octobre 2011 par l'équipe Fillon alors que l'opérateur historique réclamait 8,8 à 10% de hausse, avait déjà été invalidé par le Conseil d'Etat. Dans la foulée, le précédent gouvernement avait introduit un nouveau mode de calcul et accordé à GDF Suez une revalorisation de 4,4% au 1er janvier. Mais le groupe avait réclamé devant le Conseil d'Etat la réparation du préjudice, chiffré à 290 millions d'euros, qu'il estimait avoir subi fin 2011. La déclaration du rapporteur public du Conseil d'Etat semble donc bien préfigurer une décision dans le sens de GDF Suez.

Conseil devrait trancher d'ici "une semaine à un mois", d'après une source proche du dossier, qui souligne qu'il suit généralement les avis du rapporteur. Le gouvernement serait alors chargé de faire appliquer le tout par un arrêté. Autre mauvaise nouvelle: les tarifs réglementés du gaz pourraient aussi subir une nouvelle augmentation d'environ 5% début juillet, pour refléter la hausse des coûts d'acheminement et d'approvisionnement de GDF Suez, en grande partie indexés sur les cours du pétrole qui avaient flambé en début d'année.

Selon des sources concordantes, GDF Suez a transmis cette semaine sa demande de révision tarifaire à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a trois semaines pour vérifier que la hausse est conforme à la réglementation. La transposition de la partie acheminement de l'augmentation (qui doit entraîner à elle seule une hausse d'environ 2% des factures) sur le tarif réglementé devra encore être validée par le gouvernement sous la forme d'un arrêté ministériel. Parallèlement au gaz, l'électricité devrait également augmenter dans les semaines à venir, en raison d'une hausse de 1,8% des frais d'acheminement et d'un relèvement programmé de la CSPE (Contribution au service public de l'électricité), une taxe qui couvre entre autres le développement des énergies renouvelables et des mesures sociales.

Là encore, les répercussions de ces hausses sur les tarifs réglementés de l'électricité devront être actées par un arrêté ministériel. Interrogés par l'AFP, GDF Suez, le ministère de l'Energie et la Commission de régulation de l'énergie n'ont pas fait de commentaires. "Rien n'est encore inscrit dans le marbre", a déclaré à l'AFP une source proche du dossier, sous couvert d'anonymat. Mais le camouflet infligé fin 2011 par le Conseil d'Etat au précédent gouvernement, en invalidant le gel des tarifs, réduit les marges de manoeuvres: la plus haute instance judiciaire administrative a réaffirmé la nécessité que les tarifs réglementés suivent l'évolution des coûts des opérateurs historiques.

L'association de consommateurs CLCV a réclamé au début du mois un audit sur les coûts d'approvisionnement, jugeant l'évolution des tarifs réglementés de plus en plus déconnectée de la réalité. Pour aider à faire passer la pilule, GDF Suez a, d'après l'une des sources interrogées par l'AFP, réitéré sa proposition d'étendre le tarif social du gaz à plus de ménages, et apporté son soutien à la "tarification progressive" voulue par François Hollande. Le patron d'EDF Henri Proglio a lui-même indiqué en mai que son groupe préparait des propositions sur la précarité énergétique.

Source : lexpansion.lexpress.fr