Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 8 Novembre 2022 Création : 22 Juin 2012 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3181 # [ Vers une hausse rétroactive des prix du gaz ?](https://www.crashdebug.fr/vers-une-hausse-retroactive-des-prix-du-gaz "Vers une hausse rétroactive des prix du gaz ?") 5.0 of 5 (2 Votes) Temps de lecture : **7 min** ***Le prix du gaz est indexé sur le prix du pétrole ! Mais quel rapport ? Hein QUEL Rapport ? Ce sont tous les deux des énergies fossiles, mais c’est une ARNAQUE. Le gaz c’est du gaz et le pétrole ça reste du pétrole ! Ça n’a rien à voir, et ça fait partie des 1000 petits larcins qui vous pourrissent la vie tout les jours, alors dite le à votre boulanger, à votre buraliste, à tout le monde ! Et que le hold up s’arrête enfin ! En ce qui me concerne ma facture d’eau n'arrête pas de s'alourdir, l’électricité et le gaz ce n’est pas mieux, et vous comment faites-vous ? Si cela constitue un obstacle à l’équilibre de votre budget, alors j’ai [un indice pour vous](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3152-vous-nauriez-pas-au-moins-22-de-decouvert-mecanique-tous-les-mois-par-hasard)…*** ![gaz_hausse.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/5087d450196b67d37cfb951315b0e6c7de4a1444.webp) Le rapporteur du Conseil d'Etat réclame une hausse rétroactive des prix du gaz. Flick'r #### Le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé que le gel du tarif réglementé du gaz décidé en octobre par le gouvernement Fillon devait être annulé, ce qui pourrait aboutir à une hausse rétroactive de 10% des prix du gaz. Voilà une décision qui pourrait bien faire les affaires de GDF-Suez. [Selon les Echos](http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202129825008-factures-du-gaz-menace-d-une-hausse-retroactive-336063.php), le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé mercredi que le [gel du tarif réglementé du gaz](http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-tarifs-de-l-energie-geles-jusqu-a-mai-2012_271902.html) décidé en octobre par le gouvernement Fillon devait être annulé rétroactivement, au motif qu'il n'a pas permis de compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour GDF-Suez. Le gouvernement Ayrault, qui veut lutter contre le fléau de la précarité énergétique dont souffrent 3,8 millions de ménages selon l'Insee, se verrait ainsi contraint d'assumer la décision de son prédécesseur, qui avait renvoyé ces hausses impopulaires après les élections. **Hausse possible de 10%** GDF Suez vient de remporter une manche dans le feuilleton du gel des prix du gaz. Ce blocage, imposé en octobre 2011 par l'équipe Fillon alors que [l'opérateur historique réclamait 8,8 à 10% de hausse](http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/gel-des-prix-du-gaz-le-gouvernement-va-revoir-sa-copie_272565.html), avait déjà été invalidé par le Conseil d'Etat. Dans la foulée, le précédent gouvernement avait introduit un nouveau mode de calcul et accordé à GDF Suez une revalorisation de 4,4% au 1er janvier. Mais le groupe avait réclamé devant le Conseil d'Etat la réparation du préjudice, chiffré à 290 millions d'euros, qu'il estimait avoir subi fin 2011. La déclaration du rapporteur public du Conseil d'Etat semble donc bien préfigurer une décision dans le sens de GDF Suez. Conseil devrait trancher d'ici "une semaine à un mois", d'après une source proche du dossier, qui souligne qu'il suit généralement les avis du rapporteur. Le gouvernement serait alors chargé de faire appliquer le tout par un arrêté. Autre mauvaise nouvelle: les tarifs réglementés du gaz pourraient aussi subir une nouvelle augmentation d'environ 5% début juillet, pour refléter la hausse des coûts d'acheminement et d'approvisionnement de GDF Suez, en grande partie indexés sur les cours du pétrole qui avaient flambé en début d'année. **Marge de manoeuvre réduite** Selon des sources concordantes, GDF Suez a transmis cette semaine sa demande de révision tarifaire à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a trois semaines pour vérifier que la hausse est conforme à la réglementation. La transposition de la partie acheminement de l'augmentation (qui doit entraîner à elle seule une hausse d'environ 2% des factures) sur le tarif réglementé devra encore être validée par le gouvernement sous la forme d'un arrêté ministériel. Parallèlement au gaz, l'électricité devrait également augmenter dans les semaines à venir, en raison d'une hausse de 1,8% des frais d'acheminement et d'un relèvement programmé de la CSPE (Contribution au service public de l'électricité), une taxe qui couvre entre autres le développement des énergies renouvelables et des mesures sociales. **Des propositions de GDF SUEZ et EDF contre la précarité énergétique** Là encore, les répercussions de ces hausses sur les tarifs réglementés de l'électricité devront être actées par un arrêté ministériel. Interrogés par l'AFP, GDF Suez, le ministère de l'Energie et la Commission de régulation de l'énergie n'ont pas fait de commentaires. "Rien n'est encore inscrit dans le marbre", a déclaré à l'AFP une source proche du dossier, sous couvert d'anonymat. Mais le camouflet infligé fin 2011 par le Conseil d'Etat au précédent gouvernement, en invalidant le gel des tarifs, réduit les marges de manoeuvres: la plus haute instance judiciaire administrative a réaffirmé la nécessité que les tarifs réglementés suivent l'évolution des coûts des opérateurs historiques. L'association de consommateurs CLCV a réclamé au début du mois un audit sur les coûts d'approvisionnement, jugeant l'évolution des tarifs réglementés de plus en plus déconnectée de la réalité. Pour aider à faire passer la pilule, GDF Suez a, d'après l'une des sources interrogées par l'AFP, réitéré sa proposition d'étendre le tarif social du gaz à plus de ménages, et apporté son soutien à la "tarification progressive" voulue par François Hollande. Le patron d'EDF Henri Proglio a lui-même indiqué en mai que son groupe préparait des propositions sur la précarité énergétique. Source : [lexpansion.lexpress.fr](http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/vers-une-hausse-retroactive-des-prix-du-gaz_305831.html) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) Informations complémentaires : Crashdebug.fr : [Le compteur intelligent généralisé avec la promesse de la gratuité ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/3760-le-compteur-intelligent-generalise-avec-la-promesse-de-la-gratuite) Crashdebug.fr : [L’inflation des prix alimentaires et énergétiques « mange » peu à peu les revenus des salariés... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3152-vous-nauriez-pas-au-moins-22-de-decouvert-mecanique-tous-les-mois-par-hasard) Crashdebug.fr : [L’arnaque du prix de l’essence ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/4244-larnaque-du-prix-de-lessence) AFP : [Faites vos comptes : le gaz augmente de 5,2 % le 1er avril, de plus de 20 % depuis un an](http://www.facebook.com/notes/agence-france-presse/faites-vos-comptes-le-gaz-augmente-de-52-le-1er-avril-de-plus-de-20-depuis-un-an/212304628781584) 20 minutes : [Les prix du gaz ont augmenté de 60 % depuis 2005](http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=2&ved=0CCIQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.20minutes.fr%2Farticle%2F695764%2Feconomie-les-prix-gaz-augmente-60-depuis-2005&rct=j&q=aumentation%20gaz%2020%25%20un%20an%20france&ei=a6uVTfbFGs6DhQfdssD5CA&usg=AFQjCNHcOnlR5IgWgWcQuyHchTUxa-5boQ&sig2=-rUC9GS0wjar6CmGBpZkSw&cad=rja) [L’arnaque du prix de l’Essence](https://www.dailymotion.com/video/xnjwdk_l-arnaque-du-prix-de-l-essence_webcam) *par [rikiai](https://www.dailymotion.com/rikiai)* ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvers-une-hausse-retroactive-des-prix-du-gaz&text=Vers%20une%20hausse%20r%C3%A9troactive%20des%20prix%20du%20gaz%20%3F)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvers-une-hausse-retroactive-des-prix-du-gaz)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvers-une-hausse-retroactive-des-prix-du-gaz&text=Vers%20une%20hausse%20r%C3%A9troactive%20des%20prix%20du%20gaz%20%3F)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvers-une-hausse-retroactive-des-prix-du-gaz&body=Vers%20une%20hausse%20r%C3%A9troactive%20des%20prix%20du%20gaz%20%3F)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvers-une-hausse-retroactive-des-prix-du-gaz%20Vers%20une%20hausse%20r%C3%A9troactive%20des%20prix%20du%20gaz%20%3F)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvers-une-hausse-retroactive-des-prix-du-gaz&text=Vers%20une%20hausse%20r%C3%A9troactive%20des%20prix%20du%20gaz%20%3F)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/operation-en-cours-contre-le-suspect-de-la-tuerie-de-toulouse "Opération en cours contre le suspect de la tuerie de Toulouse") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/la-france-prete-a-soutenir-une-intervention-militaire-au-mali "La France prête à soutenir une intervention militaire au Mali") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") [ Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview") [![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left --- Subscribe [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) I consent to this website collecting my details through this form. ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=formc813787ae6c2a85cb08b0ad89a7e1ee0&sid=6ac7e0ebdb15f&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.") [ ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) ### Terms & Conditions [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) ### Subscribe ### Report ### My comments