Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 13 Juillet 2016 Création : 13 Juillet 2016 Mis à jour : 13 Juillet 2016 Clics : 2318 # [ Vif débat sur les procédures de surendettement](https://www.crashdebug.fr/vif-debat-sur-les-procedures-de-surendettement "Vif débat sur les procédures de surendettement") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **6 min** ## Dans nos sociétés de consommation qui nous pousse à acheter toujours plus de choses « Parce que nous le valons bien... », il n’est pas rare de mal estimer ses capacités de remboursements. Aussi, des fois, il n’est tout simplement plus possible de vivre à cause de charges de crédits trop importantes. Ce que je tiens à vous dire, c’est, n’ayez pas peur de la commission de surendettement... Je ne vous dirais pas que c’est un parcours de santé, mais des fois c’est la seule solution viable… ![surendettement 13 07 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/14b5b1d73955f9800bf9fc4faf8d0d5f9bd76670.webp)### Le traitement du surendettement pourrait encore être réformé. Sénateurs et députés doivent trouver un terrain d'entente sur le sujet Le sujet est technique mais vital pour des dizaines de milliers de ménages. Une réforme de la procédure de surendettement introduite dans la loi Sapin 2, mais supprimée dans la version du texte que vient d'adopter le Sénat, pourrait considérablement renforcer les pouvoirs des commissions de surendettement, chargées d'instruire les dossiers des naufragés de la dette et de trouver avec les [créanciers](http://solutions.lesechos.fr/injonction-de-payer/ "Injonction de payer") une sortie de crise. Cette mesure pourrait à présent refaire surface en commission mixte paritaire, à condition toutefois qu'un compromis soit dégagé. Dans le détail, cette mesure vise à supprimer la phase amiable de la procédure de surendettement, entre débiteur et [créancier](http://solutions.lesechos.fr/injonction-de-payer/ "Injonction de payer"), seulement dans les cas où le débiteur ne détiendrait pas d'actif immobilier (ce qui est le plus souvent le cas, lire aussi ci-dessous). Ce nouveau dispositif entrerait en vigueur pour les dossiers déposés auprès des commissions de la Banque de France à compter de 2018. Les commissions proposeraient alors directement un *« plan conventionnel de redressement »* aux [créanciers](http://solutions.lesechos.fr/injonction-de-payer/ "Injonction de payer"), qui disposeraient d'un temps (restant à définir) pour contester, faute de quoi le plan serait validé. Pour ses défenseurs, ce dispositif vise simplement à accélérer les travaux des commissions. Actuellement, les négociations amiables peuvent prendre jusqu'à quatre mois. Si la solution amiable n'est pas acceptée (environ un cas sur deux à ce stade), une nouvelle instruction du dossier commence, qui peut s'étendre à son tour sur quatre mois supplémentaires. Pendant ce temps, la personne surendettée n'est pas formellement en danger - puisque le remboursement est suspendu pendant la procédure -mais la résolution définitive du dossier s'en trouve ralentie. Une vision qui est loin d'avoir convaincu l'association professionnelle regroupant les établissements de crédit (ASF). *« Nous espérons que les tentatives d'atteintes aux procédures de surendettement, qui ont pourtant fait leurs preuves, seront rapidement abandonnées. Dans un contexte de baisse rapide du nombre de dossiers de surendettement, -8,9 % sur un an à fin décembre 2015 pour les nouveaux dossiers, elles sont incompréhensibles »*, a récemment rappelé son président, Philippe Dumont. ### Une réforme difficile à apprécier Parmi les arguments mis en avant par les sénateurs, il s'agirait là d'une importante réforme, alors même qu'un nouveau dispositif vient à peine d'entrer en vigueur : depuis le 1er juillet, les plans de redressement ont été réduits de huit à sept ans au maximum, ce qui représente mécaniquement une incitation à effacer davantage de dette. Autre argument mis en avant par la chambre haute : cette innovation est proposée alors même qu'un autre projet de loi, lui aussi en cours d'examen ( *« La justice du XXI**e* *siècle »*), contient également une mesure relative au surendettement : la suppression de l'homologation pour un juge du plan arrêté par les commissions de la Banque de France. Le traitement du surendettement serait donc réformé à la fois sur deux textes de loi, ce qui rendrait la « *cohérence d'ensemble* » de cette réforme difficile à apprécier. ##### Edouard Lederer, Les Echos Source(s) : [Les Echos.fr](http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211112079424-vif-debat-sur-les-procedures-de-surendettement-2013581.php) via [Revue de presse](https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/12061-la-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-internationale-de-ce-mercredi-13-juillet-2016) du Contributeur anonyme Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvif-debat-sur-les-procedures-de-surendettement&text=Vif%20d%C3%A9bat%20sur%20les%20proc%C3%A9dures%20de%20surendettement)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvif-debat-sur-les-procedures-de-surendettement)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvif-debat-sur-les-procedures-de-surendettement&text=Vif%20d%C3%A9bat%20sur%20les%20proc%C3%A9dures%20de%20surendettement)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvif-debat-sur-les-procedures-de-surendettement&body=Vif%20d%C3%A9bat%20sur%20les%20proc%C3%A9dures%20de%20surendettement)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvif-debat-sur-les-procedures-de-surendettement%20Vif%20d%C3%A9bat%20sur%20les%20proc%C3%A9dures%20de%20surendettement)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fvif-debat-sur-les-procedures-de-surendettement&text=Vif%20d%C3%A9bat%20sur%20les%20proc%C3%A9dures%20de%20surendettement)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/banques-une-uberisation-peut-en-cacher-une-autre "Banques : une ubérisation peut en cacher une autre...") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/de-plus-en-plus-d-incivilites-dans-les-caisses-d-allocations-familiales "De plus en plus d’incivilités dans les caisses d’allocations familiales") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") [ Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview") [![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left --- Subscribe [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) I consent to this website collecting my details through this form. ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=formdfb0200078bad700e99926dbd40b1d48&sid=6ac7f8c91b395&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.") [ ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) ### Terms & Conditions [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) ### Subscribe ### Report ### My comments