« Dis donc Martin, que faisais-tu sur Youtube hier à 15h30 alors que tu devais travailler sur la présentation de la semaine prochaine ? »
Update 06.04.2023 : Sécurité et télétravail : quels risques et quelles solutions ? (Gandi.net)
Publié le 5 avril 2023 à 20:00
Par Romain Vitt
Ah le télétravail ! Commencer sa journée en pyj’ dans le canap’ avec son PC portable sur les genoux. La crise Covid aura eu au moins un avantage en matière de conditions de travail : le télétravail s’est largement démocratisé.
Mais si cette pratique a de nombreux avantages (flexibilité, autonomie, réduction des déplacements), elle pose aussi des questions sur le contrôle et la surveillance de la productivité des employés. Si la plupart des études démontrent que les salariés sont plus productifs en télétravail, cela n’empêche pas certains employeurs de se montrer suspicieux.
Ainsi, de nombreuses entreprises mettent en place des dispositifs de surveillance sur le matériel utilisé par les employés. Mais est-ce autorisé ?
Votre entreprise peut-elle vous espionner quand vous êtes en télétravail ? Si oui, quels sont les droits et devoirs des employeurs et employés ? Quels sont les moyens et les limites de cette surveillance à distance ? Que risque votre entreprise en cas d’abus ? On vous dit tout.
Cadre légal du télétravail
Selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail se définit comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » .
Le télétravail peut être mis en place par un accord collectif, une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), ou par un simple accord entre l’employeur et le salarié. Cette disposition implique donc des droits et devoirs pour les deux parties.
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et obligations que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en matière de durée du travail, de repos, de santé et de sécurité au travail, ou encore de formation professionnelle. En contrepartie, il doit respecter les instructions de son employeur relatives à l’exécution et au contrôle de son travail, ainsi que les règles relatives à la protection des données et à la confidentialité.
De son côté, l’employeur doit veiller à ce que le télétravailleur dispose des équipements nécessaires à l’exercice de son activité, qu’il soit informé des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité, qu’il puisse bénéficier d’un suivi régulier et d’un soutien technique, et qu’il puisse maintenir le lien social avec ses collègues et sa hiérarchie.
Voilà pour les grands principes du télétravail.
Votre entreprise peut-elle vous surveiller à distance ?
Entrons donc dans le vif du sujet. Votre employeur peut-il surveiller tout ce que vous faites quand vous êtes en télétravail ? Réponse courte : non. En revanche, votre employeur a bien le droit de suivre votre activité, mais sous certaines conditions.
Le contrôle de l’employeur doit d’abord être justifié par un motif légitime lié à la nature de la tâche à accomplir ou au bon fonctionnement de l’entreprise (par exemple, assurer la sécurité des données, prévenir les risques professionnels, évaluer la performance…).
Ce contrôle doit être proportionné au but recherché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être excessif ni permanent, et qu’il doit tenir compte des spécificités du télétravail (par exemple, respecter le droit à la déconnexion, adapter le contrôle aux objectifs fixés…). En gros, votre employeur ne peut pas vous surveiller toute la journée ni espionner le moindre de vos faits et gestes comme s’il était posé sur votre épaule.
Surtout, l’employeur est obligé de vous avertir préalablement (ainsi que le CSE) de la mise en place de ce contrôle. Vous devez être informé notamment de la nature, des modalités et de la durée du contrôle mis en place, ainsi que des conséquences éventuelles sur son évaluation ou sa rémunération. Par ailleurs, le CSE doit être consulté sur tout projet d’introduction ou de modification d’un dispositif technique permettant le contrôle individuel.
Enfin, le contrôle mis en place par l’employeur doit garantir le respect de la vie privée du salarié. Cela vaut aussi si vous utilisez les outils mis à sa disposition par l’entreprise. Ainsi, l’employeur ne peut pas accéder aux fichiers ou aux messages identifiés comme personnels par le salarié, ni utiliser la webcam ou le micro du salarié sans son consentement. De même, le salarié ne peut pas être géolocalisé en dehors de son temps de travail ou de ses déplacements professionnels, sauf accord conclu par les deux parties.
Quelles sanctions en cas d’abus ?
Dans le cadre du télétravail, employeurs et salariés sont tous deux passibles de sanctions en cas de non-respect des dispositions convenues.
Si le salarié ne respecte pas les règles relatives au télétravail, il s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute. Par exemple, il peut être sanctionné s’il ne respecte pas ses horaires de travail, s’il utilise les équipements fournis par l’employeur à des fins personnelles ou illicites, s’il divulgue des informations confidentielles, ou encore s’il refuse sans motif valable de revenir travailler dans les locaux de l’entreprise.
Du côté de l’employeur, des sanctions s’appliquent en cas d’abus relatifs au contrôle et à la surveillance du télétravailleur. Il peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié pour atteinte à sa vie privée ou à sa dignité. Par exemple, il peut être sacntionné s’il met en place un dispositif de surveillance sans en informer le salarié ou le CSE, s’il accède aux données personnelles du salarié sans son autorisation, ou encore s’il exerce un contrôle disproportionné ou permanent sur le salarié.
Vous l’aurez compris, si votre employeur ne peux pas vous surveiller comme bon lui semble, vous devez aussi, en tant que salarié, respecter les règles convenues avec lui dans le cadre de votre activité.
Source : Presse-citron.net
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