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Bonjour à toutes et à tous, ce matin en vue de la rentrée nous reparlons des fameux APC « Accord de Performance Collective » qui peuvent être signés par des représentants du personnel, et qui donnent alors toute latitude aux employeurs pour modifier les contrats de travail. Bref, Goldman Sachs avait demandé à la France en 2013 de réduire les salaires de 30%, eh bien en 2020, il semblerait qu’on y arrive…

Ndlr. J'ai corrigé le module de commentaire qui s'était mis à bugger, normalement ça fonctionne, mais si vous voulez être sympa, laissez un commentaire pour être sûr que tout fonctionne.

Amitiés,

L'Amourfou.

APC
Manifestation pour l’aéronautique et l’emploi à Blagnac (Haute-Garonne), le 9 juillet. Chez Derichebourg Aeronautics
Services, sous-traitant d’Airbus, la signature par FO de l’accord de performance collective a entraîné de profondes
régressions sociales. Patricia Huchot-Boissier/Hans Lucas

Clotilde Mathieu

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, s’attend, avec le Covid, à une envolée des accords de performance collective qui entraînerait une baisse généralisée des rémunérations. Entretien.

Pourquoi les accords de performance collective (APC), créés en 2017, vont-ils plus loin que les outils de flexibilité mis en place depuis une dizaine d’années ?

Éric Rocheblave : Jusqu’ici, pour modifier les fiches de paie, les entreprises devaient justifier des difficultés économiques. Avec les APC, il suffit de la signature des représentants de salariés pour imposer un nouveau contrat de travail modifiant les horaires, le nombre de jours de RTT, sa rémunération, supprimer un treizième mois, une prime, mais aussi modifier son lieu de travail. Une fois signé, l’accord s’applique à tous. Le salarié n’a donc pas son mot à dire. En cas de refus, il est licencié pour cause réelle et sérieuse. Ce qui le prive de toute possibilité de recours. Les salariés ne peuvent que subir. Et cela crée une véritable insécurité, puisque à tout moment son contrat de travail peut être modifié. Ce qui est extrêmement violent pour les salariés et totalement déséquilibré en faveur de l’employeur.

Les accords de performance collective sont-ils une « alternative » aux licenciements, comme le martelait l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud ?

Éric Rocheblave : Aucun texte n’indique que dans un accord de performance collective l’employeur est obligé de s’engager sur la préservation des emplois, même s’il est probable que les représentants du personnel exigeront une garantie en la matière. Mais la situation économique actuelle peut permettre aux directions de revenir sur leurs engagements, même à très court terme.

Les accords de performance collective vont-ils se multiplier avec la crise économique liée au Covid-19 ?

Éric Rocheblave : C’est la véritable deuxième vague du Covid-19. Vous avez échappé au virus mais vous n’échapperez pas à la baisse de salaire. D’autant que toutes les entreprises peuvent y avoir recours, y compris les toutes petites. La situation économique est un effet d’aubaine pour accroître la flexibilité et baisser globalement le « coût du travail » dans l’entreprise. L’APC n’est pas fait pour empêcher ou masquer les licenciements mais pour modifier les relations entre employeur et salariés de façon collective. Par exemple, il est une formidable opportunité lorsque les salariés disposent de contrats de travail différents, considérés comme trop avantageux par les directions. Alors qu’il est bien souvent difficile de les modifier individuellement, l’entreprise peut les gérer collectivement. 

Entretien réalisé par Clotilde Mathieu

Source(s) : L'Humanité.fr via Contributeur anonyme

Informations complémentaires :

 

 

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