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J'ai inversé le 3e et le second opus mais j'ai remis dans l'ordre en (informations complémentaires), sry.

Argent De Poche 07 03 2017
Jean-François Copé, Christian Estrosi, Jean-Claude Gaudin et Gérard Collomb : députés-maires de grandes villes,
ils cumulent les avantages de leurs fonctions locales et nationales. (Montage Obs - photos Sipa et AFP)

Second volet du dossier que "l'Obs" consacre à l'argent caché des élus : comment députés et sénateurs utilisent-ils leurs indemnités frais de mandat ? Comme ils veulent ! Sans quasiment aucun contrôle. Sans parler des nombreux autres avantages dont ils bénéficient... en toute opacité.

Les coups de téléphone passés à nos députés réservent parfois quelques surprises. "Garder nos factures pour justifier nos notes de frais ? Mais vous n’y pensez pas !, nous répond l’un d’eux (étiqueté PS), lors d’une conversation sur l’absence de contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), distribuée tous les mois à nos parlementaires. Un député travaille 75 heures par semaine, madame. Il faudrait donc faire ça le dimanche !"

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Quand le député (Nouveau Centre) Charles de Courson joue les curieux et interroge ses collègues sur l’utilisation de leur IRFM, ce dernier obtient également de drôle de réponses. "J’achète mes robes", lui a rétorqué un jour une élue socialiste. Une sénatrice, elle, lui a benoîtement expliqué que ses frais de mandats lui servaient à faire "ses courses, à la fin de la semaine, au supermarché". Etonnant ?

66 millions d'euros par an

En plus de leurs salaires, nos 925 parlementaires reçoivent tous les mois environ 6000 euros destinés à couvrir tous les frais liés à leur activité. Un "argent de poche" non soumis à l'impôt sur le revenu – simplement à la CSG et à la CRDS – et qui finance normalement des réceptions, l'entretien d'une permanence politique, des frais de traiteurs pour des réunions publiques... En théorie, tout est possible.

"Députés et sénateurs en font ce qu’ils veulent", dénonce Charles de Courson, grand pourfendeur de l'opacité qui règne autour de cette enveloppe et qui a tenté à plusieurs reprises d'y mettre fin, en vain. Malgré quelques petites avancées, ces 66 millions d'euros d'argent public distribués chaque année continuent d’échapper à tout contrôle.

Juste avant les législatives 2012, Mediapart avait révélé que le député PS de l'Ardèche Pascal Terrasse finançait, via son indemnité de frais de mandat, des accessoires pour sa piscine, des billets de train pour sa famille, sa cotisation de parlementaire au PS ou encore des vacances au Sénégal, en Egypte et en Espagne. Toujours cette année-là, une étude de l'ancêtre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP) avait estimé que l'IRFM permettait aux parlementaires de s'enrichir pendant leur mandat pour un montant oscillant entre 1400 euros à 200.000 euros chacun. Une faute morale mais pas un délit. Quand rien n'est interdit... tout est permis.

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Lorsqu'il était président de l’Assemblée, Claude Bartolone avait invité la déontologue du Parlement à réfléchir à des réformes. Ses deux ans de réflexion ont accouché d'une souris... Début 2015, les députés – en accord avec le Sénat, qui a également conduit une étude sur le sujet – ont simplement décidé de lister les dépenses bannies.

Il est devenu interdit d'acheter un bien immobilier, et notamment une permanence politique : de nombreux parlementaires avaient par le passé acheté les locaux, avant de les louer... et donc de s'enrichir. Il est également interdit de financer grâce à l'IRFM une campagne électorale, ou de régler une cotisation à un parti politique. Le nouveau règlement prévoit que les bureaux des deux chambres peuvent être saisis, et demander des explications à un parlementaire en cas de suspicion... Quand ? Comment ? Pourquoi ? Le texte ne le précise pas. Et, depuis le vote de ce texte, aucun élu n’a jamais été contrôlé.

Quant à l’idée d’un contrôle sur facture, elle a été exclue car jugée trop onéreuse. Il aurait fallu qu’une partie de l'administration se consacre aux vérifications. Dernière réforme : les députés doivent depuis 2015 signer une déclaration sur l’honneur, qui certifie que leur IRFM a été utilisée "conformément aux règles établies"...

"Aller plus loin dans la transparence"

Charles de Courson s'étrangle :

"Une déclaration sur l’honneur. C’est vraiment prendre les gens pour des cons, c’est une plaisanterie !"

L'absence de grandes réformes a laissé quelques députés de la majorité amers. "Nous aurions dû profiter de cette mandature pour aller beaucoup plus loin dans la transparence, et ne pas se contenter de 'mesurettes'", regrette Isabelle Attard, député du Calvados (Nouvelle Donne), qui publie chaque année le détail de ses dépenses d'IRFM.

"Comment expliquer à des gens qui travaillent dans le privé, qui avancent les frais avant de se faire rembourser, que les élus puissent dépenser environ 6.000 euros par mois sans preuves ?"

Le sénateur du Val-d'Oise Alain Richard (PS), vice-président du comité de déontologie, ne mâche pas non plus ses mots.

"Le montant de l'enveloppe ne se justifie que si la circonscription est très étendue. J’estime que sur les 925 parlementaires, seuls 30 utilisent la somme allouée de façon totalement légitime. Moi-même, je dépense entre 2000 et 2500 euros par mois, je rendrai donc de l’argent à la fin de mon mandat."

Au Sénat, les élus qui achèveront leurs mandats en septembre auront pour la première fois la possibilité de rendre leur surplus d'IRFM. A l'Assemblée, où cette restitution était déjà possible, seuls 500.000 euros ont été reversées en 2012. Impossible de connaître l'identité des bons élèves...

Cumulards

Les plus mauvais, eux, seraient les cumulards, dont le train de vie et les frais sont à la fois assurés par leurs fonctions nationales et locales. L'ex-déontologue de l'Assemblée avait d'ailleurs préconisé de baisser l'IRFM des maires des grandes villes de province de 40%... sans succès. Aucun de ces grands édiles cumulards – Gérard Collomb à Lyon, Christian Estrosi à Nice, Jean-Claude Gaudin à Marseille – n'a daigné répondre à nos questions. Seul Jean-François Copé, député et maire de Meaux, nous a répondu… pour dire qu'il ne voyait pas l'utilité d'une réforme :

"Dans la mesure où ce sont deux mandats distincts, les dépenses ne sont pas les mêmes."

Et s’il n’y avait que la fameuse IRFM… De nombreux avantages offerts aux députés restent opaques. Au cours de notre enquête, nous avons découvert qu'à chaque mandature, les élus du Palais-Bourbon ont la possibilité de dépenser 13.000 euros de frais informatiques pour acheter des ordinateurs, tablettes, imprimantes pour eux et leurs collaborateurs. La somme est fixée à 5.000 euros pour trois ans au Sénat. A la fin de la mandature, le matériel n’est pas restitué.

Chaque année, les députés peuvent également bénéficier de 12.000 euros de frais d'affranchissement, de 2750 euros de taxi et de 4200 euros de téléphone. Les transports (trains ou transports en commun parisiens), eux, sont totalement gratuits pour tous les élus.

 

Violette Lazard

 

Source : NouvelObs.com

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