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En annulant l'arbitrage de 2008, la Cour de cassation contraint Bernard Tapie à payer les millions d'euros liés à l'arbitrage. Mais comment l'Etat va-t-il s'y prendre, tant l'empire de l'homme d'affaires est complexe, pour ne pas dire opaque ?

Tapie  Bis 28 05 2017

Ses adversaires les plus farouches le reconnaissent off the record : son opiniâtreté, son énergie, pourraient figurer dans un Guinness Book des affaires. En faillite personnelle depuis 1994, Bernard Tapie sera parvenu vingt-trois ans durant, en ferraillant judiciairement contre son ancien banquier, le Crédit lyonnais, puis sa structure de défaisance, le CDR, autour de la revente d'Adidas, à vivre en Gatsby : hôtel particulier somptueux à Paris, villa à Saint-Trop (acquise en 2012), yachts de rapport (le Phocéa, puis le Reborn, revendu en 2014). Tour à tour milliardaire, patron de l'Olympique de Marseille, détenu, acteur, animateur et pour finir papivore à la tête du groupe La Provence.

Dix vies… Mais une nouvelle s'est encore ouverte le 18 mai 2017. Ce jour-là, la Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d'appel de Paris annulant l'arbitrage de 2008, cette trouble procédure grâce à laquelle Tapie avait empoché 404 millions d'euros (lire l'encadré). Le sommant, sur le papier, de rembourser cette montagne d'argent. Comment ? En cédant quels biens ? Dans quels délais ? Pour l'heure, Tapie, qui conteste ce montant, annonce qu'il va engager un recours devant la Cour européenne de justice. « Ce nouveau recours, le cas échéant, ne changera rien au caractère définitif des décisions rendues », estime néanmoins Jean-Pierre Martel, l'avocat du CDR. Mais le CDR et l'Etat devront sans doute se montrer patients avant de récupérer leurs fonds, car Tapie entend bien tout mettre en œuvre pour ne pas rembourser, ou en tout cas le plus tard possible.

Sentant son étoile pâlir, Il a en effet demandé le 6 novembre 2015 au tribunal de commerce de Paris de bénéficier d'une procédure de sauvegarde qui protégerait les actifs de business (Groupe Bernard Tapie, GBT) et patrimoniaux (Financière et Immobilière Bernard Tapie, FIBT). Requête satisfaite. Prévue dans un premier temps pour durer six mois, cette procédure a été prolongée dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation. La décision finale des juges commerciaux devrait tomber le 6 juin.

NÉBULEUSE FINANCIÈRE

Que possède-t-il ? Difficile d'y retrouver ses petits éparpillés dans plusieurs pays pour des raisons fiscales. Dans le détail, FIBT détient par exemple le bel hôtel particulier de Cavoye où logent les Tapie, au 52, rue des Saints-Pères, dans le VIIe arrondissement parisien. Il fut propriété un temps du parfumeur Hubert Givenchy, et Racine et Boileau y ont devisé au XVIIe siècle. Il s'étale sur 1225 m2 , comprend deux garages et un jardin à la française que Sotheby's aurait, « prudemment », selon son propriétaire, évalué à 105 millions d'euros… Nichée sur les hauteurs de Saint-Tropez, la villa La Mandala (500 m2 , 50 millions d'euros), qui a appartenu à l'héritière Catherine Schneider, est, elle, détenue par une société, REI, contrôlée par le holding belge de Tapie. La société Dolol, en revanche, qui possède l'élégant hôtel particulier de Neuilly (14 millions d'euros), loué, n'appartiendrait pas à Tapie mais à son épouse, Dominique Tapie. Quant au Moulin du Breuil et la propriété Le Gué, à Combs-la-Ville (7 ha dans l'Essonne, évalués à 2 millions d'euros), ils sont détenus par Themepark Properties Limited. Cette fois, il s'agit d'une société anglaise…

Cependant, pour que GBT - qui détient la Provence, Corse-Matin et plusieurs hebdomadaires de la région Paca (826 salariés, 1050 sous-traitants) - poursuive son activité, il a proposé tous ses biens personnels et professionnels en garantie au tribunal de commerce de Paris. Et affiché des comptes bancaires en forme : 20 millions à l'UBS, 34 à la Société générale et même un contrat d'assurance vie de 43 millions d'euros qui lui a permis d'en emprunter 38 à l'assureur Axa. Mais l'administrateur judiciaire représentant les créanciers de GBT reconnaît ne pas y voir très clair - c'est un euphémisme -, notamment « sur les liens capitalistiques et la situation patrimoniale des sociétés dans lesquelles sont logés ces biens ».

Résultat : dans cette nébuleuse où Tapie a investi l'essentiel des centaines de millions d'euros de l'arbitrage présumé frauduleux le 6 juin, quid du remboursement ? Que se passera-t-il si le tribunal de commerce valide le plan de sauvegarde de Tapie ? Première certitude : rien en 2017 ne sera exigé. En revanche, dès 2018, il devrait rembourser 21 millions d'euros, soit 5 % de 426 millions d'euros, puis 10 % en 2019, 15 en 2020 (63 millions), 20 % en 2021 (85 millions), idem en 2022 ; et, tour de valse final, 127 millions en 2023, l'année de ses 80 ans. Ni failli ni ruiné ? « Bernard Tapie devra vendre ses biens pour rembourser », assure un proche du dossier.

 

Source : Marianne.net

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