FRANCE : ... Le Maire veut la fin des professions réglementées
1 ... On obéit à la directive Bolkestein preuve du vote illusion, le politique n'a aucun pouvoir
2 ... Rien de grave diront certains puisque n'importe qui pourra exercer/installer comme avocat, notaire, pharmacien, coiffeur, etc. Sauf que demain rien n'interdira à un avocat Bulgare, pharmacien Polonais ou coiffeur Chinois à 200€/mois de venir travailler en France ou d'exercer depuis son pays via une plate forme sans charges fiscales et sociales équivalentes donc on ne sera jamais concurrentiel, la misère pour tous va s'aggraver avec les autres problèmatiques du numérique, robotisation, baisse du pouvoir d'achat...
Contributeur anonyme
Si le climat social du printemps le permet, le futur texte contiendra quelques mesures explosives.
Fin décembre, les binômes de parlementaires et de chefs d'entreprise ont remis à Bercy leurs propositions pour doper la croissance des entreprises, améliorer leur capacité d'exportations, leur financement, leur numérisation, ou encore simplifier leurs démarches administratives… Autant de points qui feront partie d'un vaste plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) qui «décoiffera», a promis Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie.
Ces travaux ne constituaient toutefois pas le cadre final du projet de loi Le Maire, loin de là. À l'image de la loi Macron de 2015, le texte, qui sera écrit en février, pour un débat au Parlement en mars ou avril, ira au-delà de ces premiers thèmes. Il devrait, si le climat social le permet, contenir aussi son lot de dispositions sensibles politiquement, comme la réforme du smic ou l'ouverture au marché de professions réglementées. Tour d'horizon rapide des sujets sur lesquels l'exécutif reste pour l'instant discret.
Réforme de l'indexation du smic
Les modalités de la réforme de l'indexation automatique du salaire minimum, souhaitée par l'Élysée et par Matignon, devraient atterrir dans le futur projet de loi. Le chef de l'État a été convaincu par les conclusions d'un groupe d'experts indépendants, présidé par l'économiste Gilbert Cette. Ces derniers estiment qu'un smic trop élevé nuit à l'emploi des personnes peu qualifiées.«Deux pistes sont envisageables, écrivent les auteurs du rapport, une suppression des deux termes de revalorisation automatique (l'inflation et la moitié de la progression du pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers et employés) ou la suppression du seul second terme». La seconde option aurait les faveurs de l'exécutif. Elle permettrait de limiter la progression annuelle du salaire minimum et de rapprocher le modèle français de ses voisins européens.
Ouverture à la concurrence des professions réglementées
Ce sera l'acte II de la loi Macron de 2015. Le projet de loi Le Maire devrait ouvrir à la concurrence de nouveaux secteurs réglementés, comme le suggérait déjà le rapport Attali de 2008. En 2015, le gouvernement Valls, sous l'impulsion d'Emmanuel Macron, avait fait un premier pas en libéralisant le marché des autocars et réformant les conditions d'exercice de certaines professions réglementées du droit, comme les notaires. Plusieurs centaines de professions sont toujours protégées, comme la charcuterie, la pharmacie ou encore les coiffeurs. Le sujet est bien sûr explosif. La liste des secteurs concernés est encore en cours de discussion. Bruno Le Maire, qui estime que l'essentiel du sujet a été réglé en 2015, ne souhaite pas ouvrir trop de fronts en même temps. Les auto-écoles seraient a minima dans le viseur.
Privatisations
Le gouvernement a besoin d'un véhicule législatif pour procéder aux privatisations, nécessaires à la constitution de son fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation. Il doit notamment obtenir une autorisation pour que l'État descende sous les 50 % du capital d'Aéroports de Paris (ADP), sous le tiers des droits de vote chez Engie, ou encore pour faire évoluer le capital de La Française des jeux. Compte tenu de l'embouteillage législatif qui se profile, le projet de loi Le Maire semble tout indiqué pour porter ces mesures.
La question des seuils sociaux sera traitée
Le sujet des seuils sociaux et fiscaux est très attendu côté patronal. Il sera au rendez-vous de la loi Le Maire du printemps. «Il n'y a aucun sujet tabou: seuils, aides à l'innovation, transmission», avait promis le ministre fin décembre. Sur le point précis des seuils, rien n'a encore été arrêté: relèvement des paliers, étalement des délais d'application… Seule certitude, Bercy est convaincu qu'il faut réformer le format actuel. Aujourd'hui, quand une entreprise franchit le seuil de 10, 20 puis 50 salariés, elle doit répondre à différentes obligations et s'acquitter de nouvelles cotisations.
La députée de Paris LREM Olivia Grégoire et la dirigeante d'entreprise Clémentine Gallet, qui ont planché sur le sujet, ont suggéré de «permettre aux entreprises de croître en consacrant une période de trois à cinq ans pour s'acquitter des obligations légales et réglementaires liées au franchissement des seuils».
Source(s) : Le Figaro.fr via Contributeur anonyme
