Un document révélé par « Le Parisien » contrarie le discours officiel, à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation des cheminots, qui s’annonce très suivie.
« Pas de privatisation. Promis ! » C’est l’un des axes forts de défense du gouvernement et de la direction de la SNCF face aux attaques des syndicats de cheminots contre la réforme ferroviaire en cours. Une partie d’entre-eux accuse depuis le début le pouvoir de vouloir privatiser la SNCF. « Calomnie », répondent en substance et en chœur le président Macron, le Premier ministre Edouard Philippe, la ministre des Transports Elisabeth Borne et le président de la SNCF Guillaume Pepy. Il n’a jamais été question d’ouvrir le capital de l’entreprise publique, disent-ils, seulement de la moderniser.
Mais voilà qu’un document révélé par Le Parisien, dimanche 13 mai, et que Le Monde a pu consulter, vient contrarier ce discours officiel, à la veille d’une nouvelle journée de grève qui sera très suivie, les syndicats de la SNCF ayant appelé à faire de lundi une « journée sans cheminots » avec un « objectif zéro train ». Il s’agit d’un courrier électronique relatant une réunion d’étape qui s’est tenue le 4 mai entre des membres du cabinet de Mme Borne et quatre hauts cadres de la SNCF rapportant directement au patron de l’entreprise. L’entrevue était destinée à « examiner les amendements (hors social) respectivement proposés par le cab (inet) transports et SNCF » et qui seront déposés lors de l’examen du projet de réforme par le Sénat, à partir du 23 mai.
Les prévisions de trafic pour lundi : « Sursaut de mobilisation », le trafic très perturbé
Parmi les nombreux points examinés, on peut lire une petite phrase qui met le feu aux poudres : « Amendement proposé par le cab : prévoir l’incessibilité. Nous avons insisté sur la nécessité de la restreindre au niveau de la holding. » Décodage du jargon technocratique : dans le nouveau schéma d’organisation de la SNCF prévu par la réforme, l’Etat détiendra la société de tête (la holding) qui elle-même détiendra SNCF Mobilités (qui fait rouler les trains) et SNCF Réseau (qui gère l’infrastructure ferroviaire). On voit donc ici que les hiérarques de la SNCF insistent pour conserver la possibilité de vendre des titres des filiales.
« Rupture de confiance »
« Il s’agit d’une rupture de confiance, s’offusque Erik Meyer, secrétaire fédéral de Sud Rail. Le gouvernement s’est engagé à ce que 100% de l’entreprise reste publique et on s’aperçoit que l’on prépare la privatisation et le démantèlement de la SNCF à l’échelon en dessous. » A l’origine de la fuite du document dans la presse, SUD-Rail pointe également du doigt un projet de filialisation de l’activité trains régionaux, autre sujet potentiellement brûlant évoqué lors de cette réunion du 4 mai. « La rédaction actuelle (dans la loi) des missions de Mobilités empêche la filialisation de TER », peut-on effectivement lire dans le mail.
Après ces révélations, la SNCF a publié un démenti, ne niant pas l’existence de la réunion incriminée mais rappelant que celle-ci n’était qu’un point d’étape non décisionnel. « Les trois sociétés (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) seront et resteront à 100% publiques », indique le groupe, qui a par ailleurs démenti vouloir filialiser les TER. « La réunion faisait référence à des marchés très particuliers, du type lignes transfrontalières ou CDG Express, explique-t-on à la SNCF. En aucun cas, cela ne concerne les marchés régionaux de TER. »
Les défenseurs d’une SNCF totalement publique peuvent-ils se satisfaire de ces promesses ? La SNCF est-elle immunisée contre toute privatisation ? A regarder de près le texte du projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée nationale, des garanties existent. L’alinéa 4 de l’article premier stipule ainsi que « le capital de la société nationale SNCF est intégralement détenu par l’Etat ». Voilà pour la holding. Quant aux principales filiales, le même article affirme à l’alinéa 6 que « la société nationale SNCF détient l’intégralité du capital de la société SNCF Réseau (…) ainsi que de la société SNCF Mobilités (…) ». Autrement dit, pour ouvrir le capital de ces trois entreprises, il faudra voter une nouvelle loi.
Sur les débats à l’Assemblée : la gauche dénonce « un premier pas vers la privatisation »
Quelques esprits contradictoires auront noté que lors de l’examen du projet de loi par les députés, un amendement stipulant que les parts de l’Etat dans la SNCF devaient être incessibles a été rejeté à la demande du gouvernement. « Ce principe d’incessibilité sera confirmé au Sénat », jure un bon connaisseur du dossier. Dont acte.
Un doute demeure
Pourtant, un doute demeure. « Si le capital des trois principales sociétés – holding, SNCF Mobilités, SNCF Réseau – semble bien verrouillé, rien n’est garanti au niveau en dessous, remarque Fanny Arav, représentante de l’UNSA au conseil d’administration de Réseau. Et quand on connaît la passion de Guillaume Pepy pour la création de filiales… Aujourd’hui à la SNCF, on en compte presque mille ! » De là à imaginer une ouverture du capital petit bout par petit bout…
Quant à l’avant-projet d’organigramme du groupe SNCF pour 2020, publié dans une relative discrétion par Les Infos, l’application d’information interne de l’entreprise, le 3 mai dernier, il réserve une petite surprise. La holding de tête n’aurait pas deux mais quatre sociétés filiales détenues à 100%, Réseau et Mobilités, bien sûr, mais aussi l’activité fret ferroviaire, d’une part, et Geodis, géant de la logistique et du camion, d’autre part. Ces deux entités étaient jusqu’ici rattachées à SNCF Mobilités. Or, si la loi protège le capital des deux premières filiales, elle ne dit rien des deux autres.
Ce schéma a de quoi relancer les rumeurs de cession totale ou partielle de la pépite Geodis. « Devenu société anonyme, le groupe va avoir besoin de cash, souligne Erik Meyer. Et le secteur de la logistique en pleine restructuration mondiale. » De son côté, la direction de la SNCF dément à nouveau toute cession de Geodis qui, il est vrai, contribue très fortement à sa rentabilité. Il lui reste maintenant à convaincre l’ensemble de ses interlocuteurs de sa bonne foi.
Source : Le Monde.fr
Information complémentaire :
Crashdebug.fr : François Asselineau explique le programme d'Emmanuel Macron en 1mn
