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Une étude publiée ce jeudi 18 avril montre que les fonds économisés par les ménages exemptés d'ISF servent avant tout à consommer et à épargner, au lieu d'investir dans les entreprises.

ISF 19 04 2019

"Cette réforme, c'était une réforme pour produire, pas un cadeau pour les plus fortunés", devait expliquer Emmanuel Macron au sujet de l'ISF dans son allocution annulée lundi 15 avril en raison de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame. Doper les investissements dans l'économie réelle, c'est l'argument auquel le gouvernement se cramponne depuis la suppression de l'impôt sur la fortune entrée en vigueur le 1er janvier 2018. A l'usage, il semble pourtant que ce ne soit guère le cas, et que les riches n'aient pas tout à fait respecté le deal… L'enquête annuelle Ipsos-Fondation des apprentis d'Auteuil rendue publique ce jeudi 18 avril montre en effet que les fonds économisés ont surtout servi à consommer et à épargner.

ISF Tableau

En tout, 120.000 ménages sont aujourd'hui soumis à ce qui reste de l'ISF, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), quand 358.000 l'étaient à sa version complète en 2017, indiquent Les Echos. Dans l'enquête Ipsos, 53% des 300 sondés font partie de ceux qui n'ont même pas eu d'IFI à payer en 2018 ; ce sont eux qui, ayant recouvré tout l'argent que l'Etat leur prélevait avant via l'ISF, ont été interrogés sur ce qu'ils en ont fait (les sondés pouvaient donner plusieurs réponses, de sorte que le total est supérieur à 100). Réponse : 42% déclarent avoir consacré cet argent à des dépenses de consommation, 41% à alimenter leur épargne et 29%, seulement, à investir dans une entreprise. Autrement dit, moins d'un tiers des exemptés fiscaux joue le jeu de l'investissement productif.

En septembre dernier, une note de la fondation Jean Jaurès, intitulée "la sécession des riches", estimait à "4,5 milliards d’euros par an" le coup de l'allègement fiscal, qui profite "principalement à moins de 400.000 ménages parmi les plus riches". Depuis, les plus fortunés ne semblent pas avoir retrouvé leur sens de la solidarité. Selon l'étude d'Ipsos, seuls 11% d'entre eux consacrent le produit de la ristourne fiscale à des dons "d'intérêt général". En février 2018, ils étaient 21% à affirmer avoir l'intention de le faire. Et 8% seulement consacrent ces subsides à l'épargne solidaire ou à l'investissement solidaire. Pour couronner le tout, 23% déclarent avoir fait des dons à des proches, et 12% ont investi dans l'immobilier.

Ce constat suffira-t-il à faire fléchir le président de la République sur la suppression de l'ISF ? Il semble qu'Emmanuel Macron soit prêt à bien des acrobaties pour sauver sa réforme, consacrée comme un totem intouchable lors du grand débat national. Y compris en feignant d'amorcer un recul : dans le texte qu'il devait prononcer le 15 avril, révélé in extenso par le site "Lundi matin", le président de la République demandait "une évaluation objective" de la suppression de l'ISF dès le début de l'année 2020. "Si cette réforme ne produit pas de résultats (…), alors je me rendrai à l'évidence : cette réforme était inutile et je la corrigerai avec le même pragmatisme", devait promettre le chef de l'Etat. En réalité, comme Marianne le rappelait dès décembre dernier, ce contrôle est déjà prévu dans l'article 31 de la loi de Finances 2018, votée en 2017.

Le texte dispose qu'une mission d'évaluation sera mise en place à partir du 30 décembre 2019. Cette dernière devra notamment porter une "attention particulière aux effets de la mesure en termes d'investissement dans les entreprises et de répartition des richesses".

Ça paraît mal parti pour le gouvernement…

 

Source : Marianne.net

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