Victoire pour le peuple ? Pas vraiment, en tout cas pas cette fois-ci... Car le Conseil constitutionnel, soucieux de ne pas passer pour une assemblée de Branquignol (pas sûr qu'ils aient réussi ;)), a retoqué 13 points de la Loppsi 2, mais confirme globalement le texte…. Vive les « représentants du peuple » et de sa volonté. C’est quoi la définition de démocratie déjà ? « La démocratie est le régime politique ou, plus largement, un corpus de principes philosophiques et politiques, dans lequel le peuple est souverain et élit les gouvernants. »
Si les Élites ne respectent par les règles... Pourquoi vous les respecteriez ? D'ailleurs ce n'est pas pour rien si la France « Pays des droits de l'homme » est placée sous la surveillance de Reporters sans Frontière. Mais ça, BFMTV n'en parle pas, et ça n'émeut personne...
Pour les joyeusetés prévus par la loi on avait déja tenté de faire le point ici…
Le SE-Unsa ne peut que se réjouir de la censure de 13 des articles de la loi LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure) par le Conseil Constitutionnel, et même si le Gouvernement semble se féliciter de l’adoption de la quasi-totalité de celle-ci, cela marque un coup d’arrêt à sa politique liberticide.
En effet, dans le contexte des derniers mois, de la possible déchéance de nationalité à l’expulsion des Roms, l’article donnant la possibilité d’expulser, sur décision du préfet, toute personne vivant dans un logement susceptible de « comporter de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques », ce, dans un délai de quarante-huit heures, et sans l’avis d’un juge, semblait particulièrement cibler les Roms et les Sans papiers, mais risquait, en outre, de toucher une plus large population, notamment les précaires, victimes de la crise du logement.
Cet article, censuré par le Conseil Constitutionnel, confirme le côté régressif d’une telle loi, « correspondant à un projet de société dont on ne veut pas, portant sur le contrôle et la répression généralisés » selon les dires de Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.
Parmi les autres articles retoqués par le Conseil Constitutionnel, le SE-Unsa est soulagé d’y voir figurer l’extension des peines planchers pour les moins de 18 ans, la possibilité pour un procureur de convoquer directement un mineur devant le tribunal pour enfants, sans passer devant un juge des enfants, ou encore les sanctions qui étaient prévues pour les parents des enfants de moins de 13 ans qui ne respecteraient pas le couvre-feu.
Le SE-Unsa restera ainsi vigilent quant à l’application de cette loi, ainsi qu’à toutes les atteintes aux droits civiques que celle-ci pourrait entraîner.
Source : SE Unsa
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