Voilà une nouvelle qui est étonnante, en tout cas venant de Muriel Marland-Militello, qui pourtant s'était déja illustrée dans le cadre des débats Hadopi. Elle semble en phase avec ses convictions, et s'aperçoit qu'il n'y a tout simplement pas d'offre légale attrayante...
Dans un courrier qu’elle vient de nous adresser, la députée Muriel Marland-Militello sollicite à la Commission de protection des droits de l'HADOPI « de geler la mise en oeuvre de la deuxième phase de la réponse graduée jusqu'à la labellisation des premières offres légales »
Muriel Marland Militello - Vote Hadopi
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Dans une envolée lyrique, la députée poursuit : « Grâce à notre Président de la République Nicolas Sarkozy, ne cédant à aucun fatalisme, la France a pris à bras le corps la lutte contre le piratage, sans tomber dans les excès de la pure sanction à tout va. Contrairement à la loi DADVSI, la loi HADOPI repose non pas sur la sanction, mais sur la pédagogie ».
On se souvient que la loi DADVSI avait voulu infliger des micros amendes contre le download et l’ulpoad, mais la mesure avait été décapitée par le Conseil constitutionnel. Le CC refusait qu’une contrefaçon soit sanctionnée différemment qu’une autre sous prétexte qu’elle est constatée sur les réseaux P2P. Du coup, on en restait à la sanction de 3 ans de prison et 300 000 euros, seuil jamais atteint pour un MP3 téléchargé… Hadopi au contraire, a plus de charmes : la loi espère le traitement de masse, automatisé, mécanique, en incitant dans le même temps les abonnés à accepter toujours plus de surveillance de leurs échanges, pour leur sécurité…
Pour MMM, pas de doute : « Seule cette approche équilibrée et pédagogique voulue par le Président de la République fonctionnera. Poursuivant la logique qu'elle a développée en tant que rapporteure du projet de loi au nom de la commission de la culture, Muriel Marland-Militello rappelle que la réussite de la réponse graduée repose sur l'existence une offre légale de qualité, attractive, abordable et identifiable ».
Du coup, la parlementaire revoit à la baisse les exigences et considère aujourd’hui « qu'il serait inéquitable et antipédagogique vis-à-vis des internautes de faire autre chose que des rappels à la loi tant que la mission d'encouragement du développement de l'offre légale de l'HADOPI n'aura pas suffisamment progressé ». Une fois ce développement bien en route, le temps de la trique reprendra ses lauriers hadopiens.
« Sans un effort important des industries culturelles, estime au final MMM, la mission confiée à l'HADOPI ne pourra pas réussir. C'est la raison pour laquelle, elle demande aux industries culturelles de prendre au plus vite des engagements plus forts en faveur de l'offre légale et de la démocratisation culturelle que celle-ci permet ».
Source : Marc Rees sur PCINpact
