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La date est tombée... 1er janvier 2011...

Les ministres des Finances européens se sont engagés à observer la plus grande transparence lors de la publication, le 23 juillet, des « stress tests » de 91 banques

JACQUES DOCQUIERT, Les Echos

DE NOTRE BUREAU DE BRUXELLES.

Le président en exercice du Conseil des ministres des Finances, le Belge Didier Reynders, comme les deux commissaires compétents, Michel Barnier et Olli Rehn, se sont engagés à faire de la publication des tests de résistance de 91 banques européennes, le 23 juillet, un exercice totalement transparent pour dresser un bilan crédible de la santé de ce secteur.

«  L'objectif est d'avoir une présentation qui donne les plus grandes garanties de crédibilité à l'ensemble des institutions  », a expliqué Didier Reynders, mardi à l'issu d'une réunion des ministres européens des Finances. Et le commissaire Olli Rehn a ajouté que, si ces tests révélaient des difficultés pour une banque, les autorités du paysconcerné s'étaient engagées «  à prendre toutes les mesures pour consolider sa situation en termes de capitaux  ». Selon lui, ces mesures devraient se décliner selon un scénario convenu à 27. Les banques concernées devraient d'abord chercher à se financer auprès des actionnaires ou sur le marché. Si elles n'y parvenaient pas, elles pourraient avoir recours aux aides et aux mécanismes de protection nationaux, la Commission s'engageant à se saisir du dossier rapidement pour donner son indispensable feu vert. En cas de «  problèmes extrêmes », les Etats pourraient se retourner vers l'Union en faisant appel au fonds d'aide d'urgence en cours de création, financé à hauteur de 60 milliards d'euros par le budget communautaire et capable de mobiliser, au total 750 milliards d'euros avec le soutien du FMI.

Pour garantir la transparence des résultats des tests, les ministres des Finances ont convenu que les résultats « consolidés » seront publiés à la fois de manière agrégée et banque par banque. La publication de ces résultats « déconsolidés » devrait intervenir, quant à elle, dans un délai « d e deux semaines au maximum ».

Des détails restent à préciser

Certains autres détails doivent encore être précisés. La France a ainsi posé la question du relèvement ou non de l'exposition des établissements bancaires à la dette souveraine et la difficulté d'harmoniser le calcul de certains ratios, notamment du ratio Tier-1. Les ministres des Finances ont aussi progressé sur le dossier clef de la supervision financière en confiant un nouveau mandat à la présidence belge pour rapprocher leur position de celle du Parlement européen, colégislateur en ce domaine. Le Royaume-Uni aurait accepté que les nouvelles autorités de supervision financière puissent s'adresser à un établissement sans passer par les superviseurs nationaux, dans des cas d'urgence. Hier, le Parlement européen a cependant estimé que ces concessions n'étaient pas suffisantes. Les négociations reprendront vraisemblablement fin août pour que le Parlement puisse se prononcer en septembre et que la supervision financière soit mise en oeuvre le 1er janvier prochain.


Source :
Les Echos

Informations complémentaires :

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