Cette volonté de rassemblement n'en cache elle pas une autre ?
Le groupe socialiste du Sénat a qualifié jeudi de "monstre à quatre têtes" le futur Défenseur des droits, au lendemain de l'adoption d'un amendement rattachant la Halde à cette autorité, en plus du Défenseur des enfants, de la CNDS et du Médiateur de la République.
Mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté un amendement de l'UMP prévoyant le rattachement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) au futur Défenseur des droits.
Dans le texte du gouvernement, celui-ci regroupait déjà les attributions du Défenseur des enfants, du médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison, etc).
"Alors que le rôle éminemment positif du Médiateur, du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la Halde est désormais reconnu, aucun élément tiré des libertés publiques ne justifie que chacune de ces autorités administratives indépendantes s'efface au profit d'une nouvelle entité", dénonce dans un communiqué le groupe socialiste.
"Sans la CNDS, la question de la garde à vue n'aurait pas été posée en termes si concrets. Sans le Défenseur des enfants, la spécificité de la souffrance des mineurs n'aurait pas été prise en compte. Sans la Halde, les discriminations n'auraient pas fait l'objet d'une attention si soutenue", ajoute le PS.
Pour le groupe socialiste, le Défenseur des droits est devenu "sans aucune concertation" un "monstre à quatre têtes".
De son côté, Faouzi Lamdaoui, secrétaire national du PS à l'égalité, a estimé qu'"en supprimant" la CNDS, "le gouvernement porte un coup fatal à la protection des citoyens contre les abus de pouvoir des dépositaires de l'autorité publique".
Selon M. Lamdaoui, "le Défenseur des Droits ne sera, dans le meilleur cas, qu'un +super médiateur+ gérant un +super bureau des plaintes+ sans effets dissuasifs".
Le projet de loi instaurant le Défenseur des droits doit être examiné en séance publique à partir du 27 mai en première lecture par le Sénat.
Source : Le Monde
Informations complémentaires :
L'Express : Polémique autour du futur défenseur des droits
Libération.fr : Défenseur des droits : une autorité « indépendante » ?
Le NouvelObs : L'UMP commence à dépecer la HALDE
