Média indépendant depuis 2009, soit 17 ans d'existence et plus de 18 000 articles, nous décryptons l'actualité géopolitique, économique et sanitaire sans filtre ni censure

Les derniers articles

5.0 of 5 (1 Vote)
Temps de lecture : 4 min

Veolia n’en est pas à son coup d’essai en matière d’illégalité, ils m’ont, moi aussi, réduit l’eau pour impayé, et même s’ils savent que c’est illégal, ils s’en fichent, car il faut des mois pour un procès.

Update 14.03.2018 :

Maintenant, au-delà des faits, pourquoi Veolia agit-il ainsi ? C’est ce que je vous propose de découvrir dans la vidéo ci-dessous.

William Jung, webmaster de CrashDebug.fr

La justice a confirmé l'illégalité de cette pratique. L'entreprise doit maintenant verser 2000 euros à cette cliente.

La cour d'appel de Nîmes a confirmé la condamnation de l'entreprise Veolia, via la Société avignonnaise des eaux (SAE), pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau dans un logement, en mars 2016. La cliente n'avait pas payé une partie de sa facture.  

LIRE AUSSI >> Près de 3 millions de Français n'auraient accès qu'à une eau du robinet polluée 

Dans un arrêt du 9 février, la cour d'appel condamne la SAE à verser 2000 euros à cette cliente. "Les distributeurs d'eau ne peuvent interrompre la fourniture d'eau dans une résidence principale", indique également la cour, confirmant ainsi l'argumentaire qui avait prévalu en première instance, avant de préciser que la dérogation accordée pour les fournisseurs d'électricité qui peuvent réduire la puissance fournie "n'est aucunement prévue pour la distribution d'eau dont la réduction n'est pas autorisée".  

Interrogée par l'AFP, Veolia a affirmé prendre acte de la décision, mais a refusé tout commentaire.  

Une pratique illégale

Les principales sociétés de distribution d'eau potable sont régulièrement au coeur de litiges les opposant à leurs clients. Il s'agit en effet de la deuxième condamnation en un an pour ce motif pour Veolia tandis que l'entreprise Saur, sa concurrente, avait été condamnée en janvier 2016 pour des faits similaires. 

A chaque fois, la justice a tranché en faveur des clients, et confirmé la possibilité d''interdiction des réductions des débits. Une réduction, qui, selon la cour d'appel, entraîne les mêmes conséquences qu'une coupure en privant les habitants d'un usage normal de l'eau, élément indispensable pour qu'un logement soit qualifié de décent. 

Mais selon les sociétés mises en cause, cette interdiction porterait atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre. Veolia avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), finalement rejetée par la cour d'appel. En 2015, Saur avait déjà déposé une QPC auprès du Conseil constitutionnel. L'institution, présidée alors par Jean-Louis Debré, avait validé l'interdiction généralisée des coupures d'eau dans les résidences principales, même en cas de non-paiement du service. 

LIRE AUSSI >> Le Conseil Constitutionnel valide l'interdiction des coupures d'eau 

Cette nouvelle condamnation montre que "Veolia n'a pas du tout la volonté de respecter la loi", a réagi Emmanuel Poilane, directeur de la fondation France Libertés. "Ce que nous attendons maintenant, c'est que le groupe se saisisse de ces questions et qu'ils s'intéressent un peu à leurs clients", a-t-il ajouté. 

Source : L'Express.fr

Information complémentaire :

Veolia 12 02 2017

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement à partir de 1 € grâce à un don ponctuel ou mensuel par CB, Paypal ou encore Tipeee. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

Partager sur les réseaux sociaux

Publier 0Nombre de partages sur X
0Nombre de partages sur X
Partager 0Nombre de partages sur Facebook
0Nombre de partages sur Facebook
Partager 0Nombre de partages sur Linkedin
0Nombre de partages sur Linkedin
E-mail 0Nombre de partages sur Email
0Nombre de partages sur Email
WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp
0Nombre de partages sur Whatsapp
Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram
0Nombre de partages sur Telegram

1000 Characters left


Derniers articles

Vous appréciez CrashDebug.fr ?

Pour nous soutenir, vous pouvez nous aider à financer ce serveur et les services associés à partir de 1€

Ne perdez rien de notre actualité, rejoignez-nous sur Twitter (X), Youtube, ou Facebook ou encore Telegram (pas de filtrage algorithmique), avec la censure de Google, nous avons plus que jamais besoin de votre soutien.

Tous les commentaires publiés sont sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. CrashDebug.fr ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou orientation.

Charte éditoriale — CrashDebug.fr

Comment nous contacter ?

Vous avez des questions ? - FAQ

Merci,

Sites ami(e)s