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On l'avait dit... Aussi personne n'est étonné... Maintenant on va voir comment le gouvernement va ramer pour expliquer cela... (Informations complémentaires)

ISF 14 08 2019
Au lieu de stimuler l'investissement dans les PME, le passage de l'ISF à l'IFI l'a donc au contraire fait reculer de 70,9%.
IP3 PRESS/MAXPPP

Le principal argument du gouvernement pour justifier la suppression partielle de l'ISF est démenti par les chiffres : le rapport annuel sur l'application des mesures fiscales, publié en juillet, montre que les riches n'ont pas investi l'argent économisé sur l'impôt dans l'économie réelle.

Ça n'a pas marché comme prévu. Comme l'a relevé Les Echos ce lundi 12 août, le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député (LREM) Joël Giraud, a remis mi-juillet son rapport annuel sur l'application des mesures fiscales. Ce document contient les premiers retours sur l'impôt sur la fortune immobilière, version extra-light de l'ISF. Principal enseignement de ce bilan : un des arguments majeurs du gouvernement pour justifier sa réforme, selon lequel la restriction de l'ISF aux seules valeurs immobilières permettrait aux riches d'investir dans les entreprises, ne tient plus.

Que le gouvernement ait été naïf ou que les plus fortunés n'aient pas joué le jeu, les chiffres sont là : pour l'année 2017, l'allègement de l'ISF auquel les plus argentés avaient le droit lorsqu'ils choisissaient d'investir dans une PME s'élevait à 550 millions d'euros. Pour 2018, le montant de ce même allègement n'est plus que de 160 millions d'euros. Autrement dit, au lieu de stimuler l'investissement dans les PME, le passage de l'ISF à l'IFI l'a donc au contraire fait reculer de 70,9%.

Où est passé cet argent ? En avril dernier, l'enquête annuelle Ipsos-Fondation des apprentis d'Auteuil avait montré que les fonds économisés étaient surtout assignés à l'épargne et à la consommation. 42% des 300 assujettis interrogés déclaraient avoir consacré cet argent à des dépenses de consommation, 41% à alimenter leur épargne et 29%, seulement, à investir dans une entreprise. Comme prévu, les dons aux associations au titre de l'IFI sont eux aussi en chute libre : leur montant total a baissé de 30%, à 137 millions d'euros. Il reste à savoir si l'argent qui n'a pas été investi dans les dons et les PME l'a été en actions de grandes entreprises.

L'IFI rapporte quatre fois moins que l'ISF

Il semble en tout cas que le deal initial n'a pas été respecté, ce qui pourrait placer l'exécutif en fâcheuse posture. L'article 31 de la loi de Finances 2018, qui met en place l'IFI, prévoit en effet que "le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière (…) fait l'objet d'une mission de suivi et d'évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux", ajoutant qu'une "attention particulière est portée aux effets de la mesure en termes d'investissement dans les entreprises et de répartition des richesses".

La loi fixe un délai de deux ans avant la mise en place de cette mission d'évaluation, soit le 30 décembre 2019. En mars dernier, devant un parterre d'intellectuels réunis à l'Elysée, le président de la République, Emmanuel Macron, avait reconnu qu'il faudrait peut-être "reconditionner d'avantage la part de l'ISF supprimée" si "l'objectif du retour ou du maintien du capital productif" n'était pas atteint.

En attendant le bon vouloir d'hypothétiques investisseurs, le manque à gagner pour l'Etat est significatif : "Le rendement brut de l’IFI, avant réduction d’impôt et plafonnement, est de 1523 millions d’euros. En net, l’IFI a rapporté 1291 millions d’euros", nous apprend le rapport de l'Assemblée nationale. En 2017, selon le précédent rapport de l'Assemblée nationale, le produit net de l'ISF était lui de 4,23 milliards d'euros. Rien de surprenant, dans la mesure où le nombre de redevables est passé de 358.000 pour l'année 2017 à 132.722 pour 2018, tandis que les actifs imposables sont passés de 1028 milliards il y a deux ans à 300 milliards l'année dernière. Le plafonnement de l'impôt sur la fortune, qui coûtait aux finances publiques 1,3 milliard d'euros en 2017, ne s'élève plus qu'à 91 millions d'euros. On se console comme on peut.

 

Source : Marianne.net

 

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