De voir autant d'énergie déployée pour éviter que la justice ne fasse son travail, ça a le don de m'agacer... et vous ?
VERSAILLES Yvelines (Reuters) - Les avocats de Liliane Bettencourt et de sa fille Françoise se sont à nouveau affrontés mardi sur le dossier d'abus de faiblesse reproché au photographe François-Marie Banier.
Les magistrats de la cour d'appel de Versailles, saisis par Georges Kiejman, l'avocat de l'héritière de l'Oréal, qui voudrait faire annuler un supplément d'information ordonné par une juge de Nanterre, ont mis leur décision en délibéré au 14 septembre.
L'enjeu est la poursuite de l'enquête que la juge Isabelle Prévost-Desprez a décidé de conduire elle-même, en particulier sur les enregistrements clandestins effectués au domicile de la milliardaire de 2009 à 2010.
Georges Kiejman a en effet demandé à la cour d'appel non seulement d'annuler le supplément d'information ordonné par la magistrate mais de se saisir de ce dossier d'abus de faiblesse pour mettre fin au "chaos" judiciaire actuel.
L'avocat, qui a comparé lors de l'audience Isabelle Prévost-Desprez à une "sorte de Jeanne d'Arc", l'accuse de "partialité" et d'être en "conflit ouvert" avec le procureur de Nanterre Philippe Courroye.
Il estime en outre que la magistrate va "bien au-delà" de sa saisine sur le dossier d'abus de faiblesse pour des dons d'un milliard d'euros de Liliane Bettencourt à François-Marie Banier.
Me Olivier Metzner, l'avocat de la fille de la milliardaire, a appelé au contraire la cour à déclarer l'appel de son confrère "non immédiatement recevable" pour ne pas laisser le champ libre "à ceux qui veulent empêcher la justice de fonctionner".
DÉBAT SUR UN RENVOI SINE DIE
"La justice a envie de passer, mais certains veulent faire obstacle", a-t-il déploré, insistant sur le fait que les enregistrements pirates "démontrent l'abus de faiblesse."
Une enquête prolongée sur la base des enregistrements clandestins de l'ancien majordome de la femme la plus riche de France serait susceptible d'ajouter de nouveaux éléments au procès et d'embarrasser un peu plus le gouvernement.
Ces écoutes, où il est question de dons pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, sont à l'origine de la mise en cause de l'actuel ministre du Travail Eric Woerth, notamment, depuis la mi-juin.
Lors du procès du photographe soupçonné d'avoir abusé de l'état de la milliardaire, le 1er juillet, Isabelle Prévost-Desprez avait provoqué un coup de théâtre en renvoyant l'audience sine die pour approfondir elle-même les investigations.
Le procureur de Nanterre Philippe Courroye avait aussitôt fait appel en invoquant l'enquête préliminaire que lui-même avait lancé sur le sujet. Mais la Cour d'appel de Versailles avait déclaré sa requête "non-immédiatement recevable" le 13 juillet dernier.
Isabelle Prévost-Desprez avait donc entamé ses auditions, allant jusqu'à ordonner des perquisitions du coffre du notaire de Liliane Bettencourt. Mais elle n'avait pas tenu compte de l'appel de Georges Kiejman, a déploré ce dernier.
L'audience de mardi a été surtout l'objet d'une bataille juridique entre ténors du barreau sur la recevabilité de l'appel du conseil de la milliardaire.
Le ministère public n'a pas voulu trancher, estimant qu'il n'y avait pas de jurisprudence en la matière.
"Nous sommes face à un ovni judiciaire", a reconnu l'avocat de François-Marie Banier, Me Hervé Temime, qui a cependant soutenu l'appel du conseil de Liliane Bettencourt.
Olivier Metzner a mis en avant pour sa part le fait que Georges Kiejman avait omis d'accompagner son appel d'une "requête" en bonne et due forme.
Mais pour le conseil de Liliane Bettencourt, une requête écrite n'était pas indispensable en raison du renvoi du procès sine die, geste qui a, selon lui, "interrompu le cours de la justice". Les deux avocats ont invoqué des jurisprudences différentes. Mais le parquet général a estimé qu'aucune ne s'appliquait à ce cas précis.
Me Metzner a également avancé que l'affaire avait déjà été tranchée, puisque la même cour d'appel avait déjà jugé non "immédiatement recevable" l'appel du procureur de Nanterre Philippe Courroye, opposé au supplément d'information.
Gérard Bon, édité par Yves Clarisse
Source : Reuters
Informations complémentaires :
Le Figaro.fr : Bettencourt : décision le 14/9 sur la suite de l'enquête
L'Express : Bettencourt: la bataille des enregistrements clandestins
Le Point.fr : AFFAIRE BETTENCOURT - La cour d'appel de Versailles rendra sa décision en septembre au sujet du supplément d'information
