Ce projet de loi, déjà passé devant le sénat et serait encore en fin de discussion à l’Assemblée, propose de faciliter la vie des associations en garantissant la possibilité de posséder et administrer des immeubles comme des biens de rapport, alimentant ainsi avec régularité les caisses de l’association. Cette précision est la bienvenue.
Mais il apparaît que cette disposition exclut les associations qui ont dans leur objet l’exercice d’un culte (associations cultuelles et associations mixtes), le limitant aux autres associations.
C’est manifestement délibéré, le projet de loi spécifiant explicitement que cette nouvelle et avantageuse disposition est réservée aux associations « dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts », c’est à dire les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel… Mais donc surtout pas les associations ayant trait à un culte religieux, mentionnées au point e, ou les associations mixtes ayant des activités cultuelles et sociales, par exemple.
Franchement, je trouve cela étrange. Je ne vois pas d’autre explications à cette exclusion qu’une somme de stupidité et d’athéïsme intégriste.
- Stupidité car même si l’on n’est pas croyant, il me semble indéniable sociologiquement qu’une paroisse fait au moins autant pour l’intérêt général qu’une association de pêche ou un club de boules, qui, eux pourront bénéficier des nouvelles disposition. Une église crée du lien social, elle accompagne des personnes et des familles dans des moments importants ou difficile de leur vie sans aucune discrimination, elle aide des personnes à réfléchir, à prendre courage, à espérer, à s’engager au service des autres dans leur travail, leur famille, leur quartier, dans les associations caritatives… des penseurs croyants, formés et payés par l’église participent à ce titre à bien des groupes de réflexion éthique, à des colloques et des formations (moi-même, simple pasteur de paroisse, je m’y colle au moins deux ou trois fois par an).
- Cela me semble relever de l’athéisme intégriste car la laïcité de la République Française n’a jamais consisté à considérer que la religion n’était pas une œuvre participant à l’intérêt général. Au contraire. C’est pourquoi les associations cultuelles ou mixtes ont toujours été assimilées aux associations d’intérêt général du point de vue de la fiscalité. C’est pourquoi il y a des services d’aumônerie dans le service public quand il s’adresse à des personnes qui ne sont pas libres de rejoindre une église (hôpitaux, prisons, armée, internats de lycées…). C’est pourquoi ce n’est pas seulement la liberté de pensée mais aussi le libre exercice de la religion qui sont si profondément inscrits dans la déclaration des droits de l’homme, droits inscrits tout en haut de notre Constitution…
Je ne comprends pas très bien pourquoi nos instances, en particulier les Conseils National et Régional des églises protestantes unies ne nous ont pas alertés en urgence sur le caractère discriminatoire de ce projet de loi dès qu’il est sorti ? Et que nous apprenons par la presse nationale ce problème alors qu’il est peut-être trop tard ?
En effet, je ne sais pas s’il est encore temps d’aller voir son député, surtout s’il appartient à la majorité parlementaire ? Mais s’il était encore temps, cela me semblerait être une urgence. Car être privé de cette ressource n’est pas sympa, mais c’est surtout que si notre pays commence à légiférer en faisant de la discrimination contre les associations cultuelles, et que cela passe sans que personne ne manifeste tellement, qu’est-ce que les gouvernements présent et futurs ne vont pas oser faire pour ratisser au maximum dans ce qui permet aujourd’hui aux églises de vivre ?
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article de Jean-Daniel Roque
Et le projet de loi en question, en particulier son article 43.
Source(s) : Oratoiredulouvre.fr via Chalouette
Information complémentaire :
Crashdebug.fr : Moment détente(?) : « La Franc-maçonnerie domine le gouvernement français » (et pas que lui…)
