Impôt à la source : que faire si vous avez été trop prélevé ?
= 3 mois d'attente fiscale pour régulariser c'est-à-dire 6-8 mois dans la vie réelle LOL, comme les bugs RSI ou logiciel Louvois...
Contributeur anonyme
Votre taux d’imposition ne correspond pas à celui qui doit vous être prélevé ? Pas de panique. L’administration s’est calée dans les starting-blocks pour pouvoir répondre à vos angoisses. Cependant, vous pourrez parfois attendre presque trois mois avant de voir votre situation se régulariser.
"La fusée du prélèvement à la source est partie, le lancement a été sans bug." C'est à travers une communication résolument optimiste que le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a voulu marquer le lancement de sa réforme du prélèvement à la source ce jeudi 3 janvier. La veille, pour 19,5 millions de Français – dont 15 millions de retraités - était donné le coup d'envoi du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Une révolution fiscale, qui avait suscité beaucoup d'angoisse. Et qui n'a pas connu - mais on en est seulement au troisième jour - de couac.
Angoisses sur de possibles bugs
Il faut dire que la réforme avait de quoi inquiéter. En octobre dernier, selon une information Europe 1, 66% des PME (aux effectifs inférieurs à 250 salariés) avaient participé à une simulation grandeur nature de la réforme. Et d'après la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), 15% des petits patrons avaient alors constaté des bugs au cours de cette répétition générale. Des taux d'imposition inadéquats accordés à leurs salariés, parfois même qualifiés de "fantaisistes" selon le président de l'organisation patronale.
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En conséquence, nombreux ont été les contribuables à avoir voulu être rassurés dès le lancement de la réforme. Pour la seule journée du mercredi 2, l'administration fiscale a reçu 150.000 coups de fils, dont 100.000 ont été pris par les agents, précise le ministre. Comparativement, les appels baissaient déjà de 30% jeudi matin selon Bercy. 20.000 mails avaient également été envoyés aux agents des Finances publiques mercredi, dont "un tiers ont obtenu une réponse dans la journée." L'administration fiscale avait d'ailleurs renforcé le nombre des personnes chargées de répondre aux demandes ce jeudi, en déployant 200 personnes supplémentaires dans les centres d'appels.
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Comment faire pour modifier son taux d’imposition ?
"Les Français pourront changer leur taux tout au long de l'année" a assuré Gérald Darmanin jeudi. Le ministre a vanté la simplicité de la nouvelle plateforme qui permet de gérer son taux de prélèvement et de déclarer ses changements de situation familiale. Mercredi, 280.000 connexions avaient déjà été enregistrées sur cette page. Et déjà 57.000 modulations de taux ont été effectuées dans la journée d'hier. "40.000 contribuables ont pu modifier leur taux à la baisse, et 17.000 à la hausse" a appuyé le ministre.
Les changements de situation familiale peuvent également être enregistrées. 12.000 contribuables ont pu ainsi moduler leur taux mercredi en déclarant la naissance de leur enfant. "Le système permet de changer le taux d'imposition au moment où la vie change" vend Gérald Darmanin. En réalité, l'administration a jusqu'à deux mois pour appliquer le nouveau taux à un contribuable. Si, par exemple, un couple se marie le 3 septembre et le déclare fiscalement le 6 ou le 7 septembre, l'administration aura le mois d'octobre et de novembre pour mettre à jour votre taux d'imposition. Celui-ci sera alors effectif au 1er décembre, et l'administration devra vous rendre alors le trop perçu que vous aurez avancé.
Et si le taux de votre fiche de paye comporte une erreur malgré vos déclarations ?
Mais que faire si, malgré vos déclarations de revenus 2017, vous constatez une erreur sur le taux appliqué à votre fiche de paye ? En premier lieu, l'administration fiscale préconise de vérifier si le taux appliqué est un taux personnalisé ou un taux non personnalisé. Cette information est mentionnée sur votre bulletin de salaire. Si ce taux est déjà un taux personnalisé, Bercy préconise simplement de contacter l'administration fiscale par téléphone (0.809.401.401), par courriel, ou en se rendant dans un centre des Finances publiques pour résoudre le problème.
Si le taux qui vous a été appliqué est un taux non personnalisé sans que vous en ayez fait la demande, là, c'est un peu plus technique. Pour les jeunes actifs, cela peut être tout-à-fait normal : ils sont peut-être rattachés au foyer fiscal familial, auquel cas il ne leur est pas transmis le taux personnalisé qui s'applique à leur parents. Si vous avez récemment changé d'employeur, il est possible que l'administration n'ait pas encore appliqué votre nouveau taux personnalisé au cours des 2 derniers mois. Enfin, il peut aussi s'agir d'un problème que rencontre l'administration avec votre identité (données d'Etat civil incomplètes, ou erronées). Dans ce cas, il vous faudra là aussi vous mettre en relation avec l'administration fiscale.
Source(s) : Challenges.fr via Contributeur anonyme
Information complémentaire :
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