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En Espagne, où la précarité atteint le double de la moyenne européenne, la décision de la Cour d’appel de Madrid de donner raison à une femme qui réclamait des indemnités crée une jurisprudence.

Espagne 07 10 2016

La justice espagnole a ouvert la voie à l’indemnisation de milliers de travailleurs intérimaires, après une décision de justice européenne fustigeant la législation en vigueur en Espagne, où la précarité atteint le double de la moyenne européenne.

La Cour d’appel de Madrid a donné raison mercredi 5 octobre à une femme qui réclamait des indemnités après avoir été employée pendant neuf ans comme intérimaire au ministère de la défense. Le ministère devra lui verser 6141 euros en dédommagement de la fin de son contrat, dit la décision consultée.

La cour a décidé de réviser en partie le jugement de première instance, en tenant compte d’une décision de la Cour européenne de justice datant du 14 septembre.

La justice européenne a estimé que l’Espagne bafouait les règles communautaires, car sa législation ne prévoit aucune indemnisation à la fin du contrat des travailleurs intérimaires, alors que certains peuvent accomplir pendant des années les mêmes tâches qu’un employé en contrat fixe. Seuls les employés en CDI ou CDD y ont droit, avec des durées variables.

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Une décision qui fait jurisprudence

Près de 26% des travailleurs espagnols sont en contrat temporaire (intérim ou CDD), soit le double de la moyenne de l’UE.

La jurisprudence créée par cette décision européenne pourrait avoir d’énormes conséquences pour les entreprises espagnoles mais aussi pour les administrations publiques, friandes de contrats d’intérim.

Dans la santé publique par exemple, seulement 50 % des médecins disposent d’un contrat de travail fixe, et un infirmier sur trois est en contrat précaire, selon les syndicats du secteur.

De nombreux enseignants sont également en contrat à durée déterminée et se retrouvent systématiquement au chômage pendant les vacances d’été.

Le chômage a légèrement baissé en Espagne au deuxième trimestre, à 20 % de la population active, au plus bas depuis près de six ans. Ce bon résultat est en grande partie dû à l’excellente saison touristique, créatrice d’emplois temporaires.

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Source : LeMonde.fr

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