Kerviel coupable mais pas (totalement) responsable

Jérôme Kerviel , c’est un peu le sparadrap du capitaine Haddock pour la Société Générale. Impossible de s’en débarrasser. La banque pensait pourtant tenir sa revanche contre son ex-trader, après deux condamnations et des dommages et intérêts renouvelés en appel pour 4,9 milliards d’euros. Mais voilà donc la Cour de cassation qui confirme certes la peine au pénal de Jérôme Kerviel - «trois ans de prison ferme» mais casse sur les dommages et intérêts : «La chambre criminelle entend rechercher les fautes respectives de chacun», a déclaré le président de la chambre, Bertrand Louvel. En clair donc, Jérôme Kerviel est bien coupable mais pas (totalement) responsable.

Théoriquement donc, l’ex-trader ne devrait pas échapper à la prison car les deux questions sont indépendantes l’une de l’autre. Néanmoins, «nous allons nous mettre en rapport avec le parquet pour savoir dans quelles conditions il souhaite faire exécuter la peine», a déclaré l’avocat de l’ex-trader Patrice Spinosi. La condamnation de l’ex-trader sera exécutoire dès que la décision de la Cour de cassation lui sera notifiée, ce qui devrait prendre entre quinze jours et un mois. Mais la défense de Jérôme Kerviel va se mettre en rapport avec le Parquet pour essayer de différer l'exécution. Un nouveau procès se déroulera devant la cour de l’appel de Versailles pour d’éventuels dommages et intérêts.

Ce qui a permis à Jean Veil, le défenseur de la Société Générale, d’affirmer que «M. Kerviel a perdu son procès, la Société Générale a gagné son procès ». «Nous n’avons pas du tout le sentiment d’avoir si peu que ce soit perdu notre dossier», a ajouté l’avocat. Même si, de fait, la cassation sur l’action civile est un camouflet pour la banque qui s’est battu sur le non partage de responsabilité avec son ex-trader. Elle a reconnu ses fautes de surveillance devant l’ACP et a écopé pour cela d’une amende record mais la banque n’a jamais voulu admettre devant les tribunaux une quelconque responsabilité sur les dérives de Jérôme kerviel. L’ex-trader avait été jusqu’à engager 50 milliards d’euros en janvier 2008.

«La décision marque une première victoire dans la défense de Jérôme Kerviel», s’est réjoui Patrice Spinosi. Pour lui, les «inactions» de la banque ont permis l’infraction et imposaient d’apprécier un «partage des responsabilités» entre son client et la Société Générale. De fait, l’avocat au conseil a été le premier à vraiment défendre le fond du droit dans ce dossier qui s’est trop longtemps perdu dans la médiatisation.

Jérôme Kerviel a été condamné en appel en octobre 2012 pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Jérôme Kerviel, qui a entrepris de marcher de Rome à Paris «contre la tyrannie des marchés», n’était pas présent mercredi à la Cour de cassation.

L’arrêt de la Cour de cassation :