La France suspecte JPMorgan de complicité de fraude fiscale

Comme je n’ai rien trouvé qui soit d’intérêt ce matin, dans mon petit tour pour l’actualité française, j’ai « déterré » cet article de la Revue de Presse de ... ; ).

Alors (je pense que oui), mais comprenez bien l’intérêt de la Revue de Presse, il faut vraiment commencer par cela le matin, ça nous permet de vous passer un maximum d’informations en un minimum de place.

Qui plus est, avec le regard de deux personnes, après on passe en pleine page ou pas certains trucs, mais moi je pars du principe que si l’info est dans la Revue de Presse, on a fait notre job, vous l’aviez sous la main.

Le fait est, que même si c’est le format que vous préférez, je ne peux pas tout vous passer en pleine page.

Enfin, l’actu est archivée et c’est bien le principal ; ) Et vous pouvez prendre votre temps pour la décortiquer, on n'est pas aux pièces... ; )

Amitiés,

f.

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Ernest-Antoine Seillière

La mise en examen concerne l’affaire «Solfur», qui implique 14 dirigeants de Wendel dans des transactions qui remontent à 2007.

L'affaire Solfur, qui concerne plusieurs responsables historiques de Wendel, refait surface en éclaboussant cette fois JPMorgan. La banque américaine a été mise en examen par la justice française le 16 avril dernier pour complicité de fraude fiscale, selon l'avis trimestriel déposé par l'établissement mardi soir auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américain. La procédure a été confirmée hier par le parquet.

La justice s'intéresse au rôle qu'aurait eu JPMorgan Chase Bank National Association – qui couvre les activités de détail et de banque commerciale aux Etats-Unis – dans une série de transactions effectuées par 14 responsables de Wendel en 2007, qui leur aurait permis de recevoir 324 millions d'euros d'actions Wendel tout en évitant de payer l'impôt. Selon l'instruction, JPMorgan a financé cette transaction, ce que la banque confirme dans sa note déposée à la SEC. «JPMorgan répond et coopère à l'enquête», indique la banque dans son document réglementaire.

La société d'investissement Wendel n'est pas directement concernée par la mise en examen, ni même par l'affaire Solfur à l'époque. Son président du directoire Frédéric Lemoine, arrivé en 2009 en remplacement de Jean-Bernard Lafonta (l'un des concernés de l'affaire), non plus. «Le groupe Wendel n'est pas impliqué dans cette procédure. C'est pourquoi nous ne savons rien des possibles accusations portées contre JPMorgan», a indiqué un porte-parole de Wendel au Wall Street Journal.

L'information judiciaire sur cette affaire date de juin 2012, suite à des plaintes de la commission des infractions du ministère de l'Economie et des Finances. Des procédures et mises en examen portant sur des soupçons de malversations similaires (fraude fiscale) ou différentes (délit d'initié, diffusion de fausses informations...) concernent certains de ces mêmes dirigeants, comme Ernest-Antoine Seillière (ancien président du conseil de surveillance) ou Jean-Bernard Lafonta.

Par ailleurs, JPMorgan ajoute dans son document faire l'objet de poursuites au civil par plusieurs de ces mêmes responsables de Wendel, sans donner davantage de détails. La banque indique là aussi qu'elle coopère à l'enquête.

Ce nouveau rebondissement est le dernier d'une série d'enquêtes visant des banques étrangères en France, alors que l'évasion fiscale figure parmi les préoccupations centrales du gouvernement. HSBC et UBS sont également dans la tourmente.

 

Source(s) : Agefi.fr via Maître Confucius

 


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