Je tiens à témoigner pour les huissiers aussi, car mon épouse a été victime d’un licenciement abusif il y a 3 ans. L’employeur a été condamné par le conseil de prud'hommes, mais il nous a fallu attendre tout ce temps pour voir certaines indemnités payées (enfin je n’ai encore rien vu sur mon compte). Le patron en question faisant continuellement bouger sa domiciliation bancaire, la saisie était impossible (ceci tout en continuant ses pratiques indélicates, car ils sont déjà 5 à porter plainte…). Mais voici quelque temps (après moultes relances), l’huissier nous a dit qu’il avait réussi à faire une demande de saisie positive sur un des comptes. La banque a mis 1 mois pour s’exécuter, mais la somme arrive directement chez l’huissier, et alors que nous avions payé par avance 270 € de frais pour sa prestation, ce dernier n’hésite pas à nous indiquer qu’il nous facture EN PLUS le reste de la procédure (alors que les frais sont dus par le patron indélicat), qui s'élève à plus de 1000 € ! (et on a de la chance, si la saisie avait été négative, il nous aurait facturé ses frais !). Quelle que soit l'issue du processus, il se gave donc au passage de plus de 60 % de la somme rapatriée des poursuites…
Est-ce normal ? Un recommandé facturé 80 € ? Ou sous-traiter un autre huissier car la banque en question n’est pas dans sa juridiction…
En tout cas notre avocat en doute et va éplucher toute la procédure.
Mais je suis sûr que ce n’est que le sommet de l’iceberg. Ces gens se délectent du malheur d’autrui et en font leur fonds de commerce, d’un côté comme de l’autre, ils gagnent toujours, car nul n’est sensé ignorer la loi…
C'est comme tous les spécialistes d'un domaine, soit ils sont honnêtes, et l'on a à cœur de respecter une certaine déontologie, soit ils profitent de votre ignorance et vous enfument (tout le monde peut le faire dans son domaine respectif).
Alors même s'il ne faut peut-être pas généraliser, soyez tout de même attentif lorsque vous avez affaire à eux...
La réforme du statut privilégié de ces officiers ministériels n'est toujours pas à l'ordre du jour. Elle est pourtant recommandée depuis plus d'un demi-siècle dans nombre de rapports.
Ils sont un peu plus de 9300 à exercer en France, ils réalisent 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an et ils ne renonceraient pour rien au monde à leur mission de service public. On les comprend : d'après une étude sur les professions libérales publiée en novembre dernier par Bercy, le revenu d'activité d'un notaire s'est élevé en moyenne à 228 000 € en 2010. L'équivalent de 19 000 € par mois avant impôt. Une formidable sinécure dont Vincent Le Coq, maître de conférences en droit public, et Laurent Lèguevaque, ancien juge d'instruction, ont pointé les multiples travers dans leur Manifeste contre les notaires (Max Milo Editions, 2011). Facturation de documents inutiles ou de frais indus sur des expertises déjà payées à d'autres (les diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique), silence assourdissant de la corporation sur l'obligation de gratuité des actes dans le cadre de l'aide juridictionnelle, contrôle en trompe l'œil de l'Etat qui le délègue en pratique aux intéressés...
Depuis un demi-siècle, les rapports se succèdent, signés d'experts patentés, de l'économiste Jacques Rueff (1960) à l'avocat Jean-Michel Darrois (2009), pour réclamer une réforme du notariat. En vain : à ce jour, aucun gouvernement, de droite ou de gauche, n'a osé s'attaquer aux privilèges de ces officiers ministériels dont Jacques Attali, dans un autre rapport promptement enterré en 2008, préconisait de «supprimer les tarifs réglementés». Car c'est bien là que se situe le nerf de la guerre.
A entendre le Conseil supérieur du notariat, le fait pour les pouvoirs publics de fixer l'émolument d'acte, qui rémunère la rédaction proprement dite, et l'émolument de formalités, censé couvrir les frais des démarches administratives, ce barème officiel, donc, serait «un gage d'égalité des citoyens». Une égalité chère payée. Selon la comparaison internationale publiée en décembre 2007 par la Commission européenne, les honoraires perçus dans l'Hexagone en matière de transactions immobilières se situaient à l'époque parmi les plus élevés d'Europe : 2 949 € pour un bien de 250 000 € et 5 493 € pour un bien de 500 000 €, ce qui, sur les 20 pays étudiés, situait les notaires français au 4e et au 2e rang des intermédiaires les plus gourmands. Et encore, c'était avant la nouvelle hausse des tarifs décidée par décret en février 2011 ! La facture pour l'établissement d'un Pacs ou la mise en conformité d'un règlement de copropriété est ainsi passée de 218,27 € à 233 € (+ 6,7 %). Mais le vrai scandale, c'est qu'il en coûte désormais 82,50 € de plus, hors TVA, pour l'achat d'un bien supérieur à 60 000 €. Tout bénéfice quand le marché - et ceux qui alimentent en statistiques les suppléments immobilier des gazettes, à savoir... les notaires – tire depuis des années les prix à la hausse.
On aurait pu croire que la nouvelle garde des Sceaux, soucieuse d'équité et de justice sociale, se déciderait enfin à mettre un coup de pied dans la fourmilière. Erreur : comme Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie ou Michel Mercier avant elle, Christiane Taubira a préféré célébrer «la grandeur, la hauteur, la noblesse» de la mission qui incombe aux notaires lors de leur 108e congrès en septembre dernier, à Montpellier. Une «noblesse» qui viendrait notamment de l'obligation qui leur est faite d'instrumenter, c'est-à-dire de prêter assistance au citoyen qui la réclame, et ce, y compris, a cru bon d'ajouter la ministre, «lorsque les actes paraissent faiblement rémunérés». Pourquoi nos dirigeants, toutes étiquettes confondues, manifestent-ils autant de mansuétude à l'égard d'une profession aussi peu menacée par la crise et les fins de mois difficiles ? Vincent Le Coq, notre empêcheur d'hypothéquer en rond, a sa petite idée sur la question. «Les notaires ont toujours rendu d'éminents services aux politiques, explique-t-il à Marianne. Ainsi, ils ne leur posent jamais de questions quand il s'agit d'avaliser de juteuses, et parfois contestables, opérations immobilières pour le compte de la commune, du département ou de la région. Quand ce n'est pas pour un proche ou pour eux-mêmes...»
CE QUE PROPOSE MARIANNE
Déréglementer les tarifs des notaires et ouvrir la profession à la concurrence, comme le demande avec insistance la Commission européenne.
- Article publié dans le magazine Marianne (823), du 26 janvier au 1er février
Source : Marianne.net
