... Et combien nous coûtent les obstructions du procureur de Nanterre pour l'affaire Bettencourt ?
COR - L'Europe met en lumière la pauvreté de la justice française
Correction : bien lire dans les 1er et 4 paragraphes que l'évolution de 0,8 % du budget de la Justice se situe entre 2006 et 2008 et non entre 2000 et 2008.STRASBOURG (Reuters) - La France reste en queue du peloton des pays européens les plus riches pour le budget alloué à la justice, qui n'a que faiblement progressé entre 2006 et 2008, révèle une étude du Conseil de l'Europe rendue publique lundi.
Avec 57,7 euros par habitant consacrés aux tribunaux, au ministère public et à l'aide judiciaire en 2008, elle se classe 18e sur 43, derrière la plupart des pays d'Europe de l'Ouest, Grèce et Portugal exceptés.
Sur le critère du pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice, la France se classe 37e, derrière tous les pays de richesse comparable.
Le budget de la justice française n'a progressé que de 0,8 % entre 2006 et 2008, soit l'une des évolutions les plus lentes d'Europe. L'effort a néanmoins été de 10 % pour le fonctionnement des tribunaux dans la même période.
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), qui publie son quatrième rapport bisannuel sur les systèmes judiciaires européens, insiste cependant sur la nécessité de relativiser les données des Etats les plus riches.
Elles peuvent "apparaître, à tort, comme allouant un faible montant du budget au système judiciaire à cause du niveau élevé de leur PIB", soulignent les auteurs du rapport.
En pourcentage du PIB par habitant, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine font ainsi course en tête, laissant la majorité des pays les plus développés loin derrière.
"Un système judiciaire dans lequel on n'investit pas un minimum de ressources ne fonctionne pas mais l'inverse n'est pas vrai. Le budget ne suffit pas", souligne Stéphane Leyenberger, secrétaire de la Cepej.
L'Italie se signale ainsi par le niveau élevé de ses dépenses judiciaires et par des durées de procédure dont la longueur lui valent régulièrement critiques et condamnations devant le Conseil de l'Europe.
Les faiblesses budgétaires de la France en matière de justice se traduisent au niveau du nombre de juges et de procureurs pour 100.000 habitants, respectivement 9, 1 et 3, l'un des ratios les plus faibles en Europe.
Un indicateur de productivité publié par la Cepej montre qu'en matière de procédures civiles contentieuses, le stock de procédures pendantes devant les tribunaux français s'est accru de 5,7 % en 2008.
La Cepej note que si la crise économique n'a pas eu d'impact direct sur le budget de la justice française, celle-ci est confrontée à "un effet de ciseaux entre une évolution négative ou stagnante des crédits et une évolution croissante des besoins".
Gilbert Reilhac, édité par Thierry Lévêque
Source : Le Point.fr
