Petit rappel pour ceux qui, comme moi, avaient peut-être oublié la définition exacte.
Le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur économique utilisé pour mesurer la production dans un pays donné. Il est défini comme la valeur totale de la production de richesses (valeur des biens et services créés - valeur des biens et services détruits ou transformés durant le processus de production) dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents économiques résidant à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné. On parle parfois de production économique annuelle ou simplement de production.
Si la charge fiscale équivalait à 10 % du PIB en 1914, elle a de plus en plus du mal à rester en deçà de 50 % aujourd’hui… Brève évocation de l’Histoire des impôts en France.
Au Moyen-Âge, les impôts se divisaient en trois catégories, selon leur bénéficiaire : impôts royaux, impôts seigneuriaux et impôts ecclésiastiques.
Les impôts royaux connurent jusqu’à la Révolution française nombre de vicissitudes, les différents monarques tentant régulièrement d’élargir le nombre des contribuables afin de remplir les caisses d’un trésor souvent vidé par les guerres et les famines.
Ainsi, jusqu’en 1695, la taille, assise sur les personnes au Nord et sur les biens au Sud, constitue le seul impôt royal direct. Seulement, les nobles et le clergé en étant exonérés, l’impôt manque de rentabilité et de popularité.
Les rois tentèrent donc tout au long du XVIIIe siècle d’instaurer des impôts applicables à tout le monde selon une méthode de calcul simple. Malheureusement, les diverses tentatives furent rarement couronnées de succès. Ce fut d’abord la capitation qui répartit les contribuables en 22 classes, depuis le Dauphin qui devait acquitter 2000 livres jusqu’aux journaliers à qui 1 livre seulement était réclamée.
Toutefois, le clergé réussit à s’en exempter par le système d’un « don gratuit » libératoire, tandis que les percepteurs connurent jusqu’au bout les pires difficultés à faire payer les nobles.
Vinrent ensuite l’impôt du dixième puis du vingtième, consistant à établir simplement un impôt au taux de 10 ou 5 % sur tous les revenus fonciers ou commerciaux. Censé être universel, l’impôt échoua cependant à obtenir le consentement de l’église et des nobles.
Un système fiscal simplifié à la Révolution
L’impôt ecclésiastique fonctionna pour sa part régulièrement puisqu’il suffisait pour l’église de réclamer aux paysans un peu moins de 10 % de leurs revenus agricoles : la dîme.
Quant aux multiples impôts seigneuriaux, que l’on pourrait apparenter aux impôts locaux de maintenant, ils assurent aux nobles de l’époque l’essentiel de leurs revenus.
Citons à cet égard les banalités consistant à obliger le paysan à utiliser, contre rémunération, le moulin ou le pressoir de son seigneur.
Le cens qui représentait la redevance due au seigneur au titre de l’usage des terres de son domaine ; le champart qui permettait de prélever une partie de la récolte, ou encore la corvée contraignant les paysans à participer à l’entretien des routes et du château.
A ces impôts, s’ajoutaient au gré des époques et des régions, une foule de droits, taxes et redevances, depuis la tonlieu pour le passage des chèvres, jusqu’au droit de chaussage pour l’entretien de la voirie en passant par la « taxe sur les juifs » lorsque le roi se trouvait à court d’argent au Moyen-âge.
A la Révolution, tous ces impôts disparaissent et sont remplacés par un système fiscal beaucoup plus simple, inspiré par la bourgeoisie désormais au pouvoir, et basé sur quatre contributions sur le patrimoine : la contribution sur les biens fonciers, la contribution mobilière sur le logement, la contribution des patentes et la contribution des portes et fenêtres établissant un impôt sur les immeubles en fonction du nombre d’ouvertures…
Au XIXe siècle, les revenus sont épargnés
Le XIXe siècle se caractérise donc avant tout par une fiscalité réelle concentrée sur la fortune. Les revenus restent pour l’essentiel épargnés et toute la fiscalité indirecte de l’Ancien Régime n’a pas encore été reconstituée.
Ce n’est qu’au XXe siècle, d’abord avec les besoins en financement de la Première Guerre mondiale, ensuite avec la volonté de donner à l’impôt une nouvelle fonction de redistribution sociale, que l’imposition des revenus revient au goût du jour.
L’imposition du patrimoine n’est pas oubliée pour autant, puisque l’impôt sur les successions plafonné à 1 % en ligne directe jusqu’en 1901 atteint aujourd’hui 45 %, sans oublier la naissance de l’impôt sur la fortune en 1982.
Quant à l’impôt sur la consommation, il connaîtra son envol en 1954 avec l’apparition en France de la TVA, rapidement reprise par presque tous les pays du monde.
Les impôts s’accumulent donc et si la charge fiscale équivalait à 10 % du PIB en 1914, elle a de plus en plus du mal à rester en deçà de 50 % aujourd’hui…
Car le système fiscal français du XXIe siècle consiste en fin de compte à additionner et multiplier les droits indirects de l’Ancien Régime, les impôts sur le patrimoine du XIXe siècle et les impôts sur le revenu du XXe siècle…
Olivier Bertaux
Source : Dossiers du Contribuable n° 9 « Les 50 impôts qui vous mettent à poil », octobre 2012 – 68 pages, 4,50 €. En vente chez votre marchand de journaux. 4€50 frais de port inclus sur notre site entièrement sécurisé en cliquant là. Rendez-vous ici pour vous abonner.
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Source : lecri.fr
