La plupart des douze mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt, dont Nicolas Sarkozy, attendaient ce jeudi l'avis de la Cour d'appel de Bordeaux pour tenter de faire annuler la procédure.
JUSTICE - L'ancien chef de l'Etat et son avocat visent à tailler en pièce la procédure qui gravite autour de l'héritière de l'Oréal, Liliane Bettencourt, 90 ans. REUTERS/Francois Lenoir
L'examen des demandes de nullité sur l'affaire Bettencourt, dans le volet "abus de faiblesse", est renvoyé au 6 juin. Nicolas Sarkozy et onze autres mis en examen attendaient l'avis de la Cour d'appel de Bordeaux pour leur demande en nullité de la procédure, menée dans ce volet par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues.
"L'avocat général a indiqué à la cour que compte tenu des réelles difficultés juridiques posées par les mémoires qui venaient d'être déposés, il sollicitait le renvoi de cette affaire à une date ultérieure", a déclaré à des journalistes Me Thierry Herzog, précisant, à l'issue d'une brève audience à huis-clos, que la date du 6 juin était retenue.
Le dossier portant sur les abus de faiblesse dont aurait été victime depuis septembre 2006 l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, 90 ans, reconnue sénile depuis cette date, est clos et a été transmis le 28 mars au parquet par M. Gentil, et Mmes Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.
Cette audience à huis clos de la chambre de l'instruction de la cour d'appel était la dernière chance pour l'ensemble des mis en examen de contester la procédure.
Source : Lexpress.fr avec Afp
Informations complémentaires :
